Forum Donation-Succession

Bonjour je suis propriétaire d'un petit bois en indivision avec mes neveux (les enfants de mon frère). 50% pour moi et 25% pour chacun de mes ne...

Bonjour, Mon père a 4 enfants et 4 biens immobiliers destinés à chacun en donation ,tout en gardant l'usufruit . Ayant besoin de liquidités ,il en...

Bonjour Je suis en plein de procédure de succession suite au décès de mon époux (Nous avons 2 enfants ensemble, nous sommes donc 3 héritiers. Mon épo...

mon père est décédé des suites d'un accident de la circulation le 2/08/1953.A la suite du procès ma mère a perçu un capital de 2,000,000F pour elle-mê...

Bonjour Mon compagnon a perdu son papa en septembre 2013, il a donc hérité de la maison familiale avec son frère (qui y vit actuellement). Ils n'ont...

suite aux décès de nos parents, je suis héritière au2/3 de la maison familiale - avec l'usufruit à vie de trois pièces au rez de chaussee - mon frère ...

Bonjour Dans le cadre de la succession de mon ex mari j'ai plusieurs questions à soumettre: - Nous étions mariés sous le régime de la communauté...

bonjour un frere a ma mere vient de deceder il etait marie et est veuf depuis maintenant 8 ans. ils n'ont pas d'enfants ensemble mais sa femme avait ...

Bonjour à tous, Je suis divorcé et père d'un enfant mineur, je réfléchis à ma succession et me pose certaines questions auxquelles j'espère vous m'...

je recherche toutes possibilités légales pour déshériters mes enfants j'avais fais le dont de ma propriété à l'église et ce matin j'apprend ...

Bonjour, Mon époux a hérité il y a 2 ans d'un bien immobilier provenant de sa mère. Depuis lors il est mis en vente ou en location, mais rien ne se ...

Bonjour, Une question technique difficile. Selon la loi les valeurs d'une donation-partage sont figées et la donation partage est irrévocable. (...

Bonjour, L'état de santé de notre maman nous amène, mes deux frères et moi, à envisager très prochainement de vendre la maison de cette dernière pour...

Bonjour, Nous avons une SCI, 49% des parts pour mon Frère et 51% pour moi. Mon Frère a une Fille d'un premier mariage. Il compte se remarier l'année...

Bonjour, Mon père a hérité d'un morceau de dune en bord de mer. Cette parcelle est cadastrée. Sur les anciens actes notariés (1923 et 1961) cette pa...

Bonjour, J'ai donné un terrain a mon fils ainé et rien encore pour l'instant a mon fils cadet Mon fils ainé a construit sa maison sur ce terrain et ...

mon père est déçédé le 29 juin 2014, la succession est sur le point de se terminer, or ma soeur (co héritière) à reçu un don manuel de la part de mon ...

Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquer qui est l'héritier de la maison familiale en Algérie. Ma mère s'est mariée en Algérie mais elle vit actue...

Bonjour, Qui sait ce que prévoit le Code Civil quant à la connaissance par les futurs héritiers, des dispositions prises par les ascendants quand ...

Bonjour, l'ai 19 ans et ma mère vient d'être condamner au TGI, pour plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts suite à un délit co...

Bonjour, Je vais essayer de faire simple car s est bien compliqué pour moi. Mon pere s est marié en regime séparation de bien. Il habitait une ma...

Bonjour, Je m'occupe depuis plusieurs annees d'une personne veuve depuis 3 ans (decès du conjoint) sans enfant. Je suis la seule personne a lui re...

Mon père a laissé une propriété composée de locaux et de 2 maisons mitoyennes disposés en u et s'ouvrant sur une cour , de la rue , on accède par un...

Bonjour, mes deux parents mariés sont décédés, avec 2 enfants moi et ma soeur,mais j'ai 1 demie soeur et deux demie frères d'un premier mariage...

Bonsoir Le testament de ma mère prévoit le partage de l'ensemble de ses biens entre ses enfants et petits-enfants. Un de mes frères est décédé et se...

Bonjour, Mon frère est décédé et mes parents également, je reste seule avec ma soeur. Nous souhaitons vendre la voiture de mon frère est-il possible...

je suis veuve j ai des problèmes pour monter a l etage ou se trouve chambre et salle d eau je fait de nombreuses chutes dans l escalier donc maintenan...

bonjour, mon pere est décédé voilà bientôt un an et ma mere avec qui il était marié a recu en succession de belles sommes d'argent. nous sommes 3 s...

Bonjour, J'aimerais savoir comment lors du règlement d'une succession on procède lorsqu'on a habité gracieusement chez ses parents pendant un bon no...

Bonjour, ma mère est décédée en 2009, elle a légué par testament l'usufruit de la maison à mon père. Ma soeur et moi sommes deux nus-propriétaires ind...

Je suis pacses depuis 3 Ans, Au dece de Mon conjoint jaurais le doit a la reversion de sa retrai.? Merci

bonjour Lorsque des parents déshéritent un enfant lorsque ceux ci disparaissent les petits enfants ont ils droit à l'héritage refusé de leur parent d...

Bonjour, me trouvant dans le désarroi,je m'adresse a vous en vous expliquant ma situation. Le papa de ma fille (mineure) vient de décédé.Nous étions ...

Bonjour, Si j'ai bien compris, un petit-enfant qui reçoit un don manuel "classique" d'un grand parent (+80 ans), n'est pas taxé s'il est inférieur ...

bonjour, j'aurai aimée savoir si des recours sont possibles dans une situation comme suit : mes parents ont divorcés et se sont remariés. ma mère ...

bonjour après le décès de mon père mon frère et moi avons eu droit à 22,5 % chacun de l'héritage. ma mère garde 50 % et la maison en usufruit. elle ...

Bonjour, Je suis âgé de 65 ans et propriétaire d'une maison héritée de mes parents. Ils sont décédés il y a 22 ans, cette maison était louée mais a...

Bonjour, j'ai acheté en 1999 pour 50 000 francs des parts(500) dans une SARL nous sommes 20 personnes a avoir des parts . Je voudrais donner la...

Bonjour, Mon grand père et ma grand mère sont décédés respectivement en 1977 et 1954 ; ils ont eu 2 enfants ; l'un décédé en 1959 dont je suis la ...