Les discussions
Vente d usufruit et nu-propriete
Bonjour La vente du bien commun doit se faire avec l accord de l usufruitier et du nu-proprietaire l usufruitier peut vendre son droit d usufruit ...
Doute sur l'élaboration du projet de succession
Bonjour, Papa est décédé il y a peu. Maman, heureusement, toujours en vie. Nous sommes 3 enfants majeurs issus de ce mariage et ne souhaitons rien ...
Cession temporaire d'un usufruit issu d'une donation
J'ai gardé l'usufruit d'un bien immeuble locatif donné à ma fille. Je souhaite lui céder temporairement cet usufruit. J'ai trouvé beaucoup de choses...
Fiscalité assurance vie: bénéficiaire mineur
Bonjour, Que se passe t-il lorsque le bénéficiaire de l'assurance-vie assurance vie est un mineur (livret épargne enfant; avec versement régulier...
Indivision
Bonjour, au décès de mon époux nous avons mes 2 enfants et moi la maison en indivision, si je décède quels seront les frais pour mes enfants mer...
Enfant illégitime, formalité pour demande d'héritage.
RésoluBonjour, j'ai 17 ans, mon père ne m'a jamais accepté, il est parti à ma naissance et aujourd'hui j'aimerai connaitre la procédure pour réclamer mon ...
Estimation travaux réalisés chez ma femme
Bonjour, ma femme et moi sommes mariés en séparation de biens, nous étions locataires dans une maison de mes beaux parents, ils mon donné le feu vert ...
Acte de notorite hereditaire depuis l'etranger
Bonjour, Je suis francais resident etranger (Laos) Suite au deces de mon pere, son notaire reclame ma presence et signature pour la redaction d'u...
Donation et succession très difficile / suisse
Bonjour, J'ai droit à une part de la donation qui a été faite en 1998 entre mes demi-frères et soeurs. A l'époque je ne portais pas le même nom. J'a...
Obsèque et succession
Bonjour, suite au décès de mon père, j'ai pris rv avec les Pompes funèbres du lieu de décès (environ 450 km de chez moi) pour qu'on s'y retrouve av...
Donation manuelle
Bonjour, Ma mère âgée de 88ans veut donner 15000 € à deux de ses petits enfants majeurs. Que doivent faire ses petits enfants? merci pour v...
Patrimoine
bonjour voila ma question je suis remariée avec un homme qui avait un pavillon il me donne l usufruit si c lui qui décede en premier qui doit réglé l...
Succession maison
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autr...
Succession ascendant descendant
Bonjour, je souhaiterais vendre mon appartement pour partager la maison de mes parents . Sachant que ma mère 84 ans est placée en maison de retraite ...
Don à une association 1901 par une autre association 1901
mon association loi 1901 peut-elle donner de l'argent (chèque) à une autre association loi 1901?
Demande de renseignement de comptes
Bonsoir, Ma mère veuve est décédée en 2013, elle avait 7 comptes ouverts à la banque et maintenant le notaire mandaté en présente que 5 alors que ...
Bénéficiaire des biens en cas de décés
bonjour, je suis mariée,sans enfant et propriétaire d'une maison.Je sais que sans enfant les parents peuvent prétendre à quelque chose.Si un de nou...
Dettes/ partage frais maison retraite
bonjour ma grand mere vit en maison de retraite et ses finances font qu'elle ne pourra bientôt plus financer la maison de retraite. elle a 5 enf...
Personne âgée
bonjour Mon père âgée de 92 ans et hospitalisé depuis 1 mois 1/2 (chute de son lit chez lui - séquelles déshydratation- confusions - autre : doigts...
Don d'argent aux enfants
Au mois de mai 2011, nous avons donné 30000.00 à un de nos enfants pour l'aider à faire l'acquisition de sa maison. Nous avons fait un courrier qui a ...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me renseigner sur les taux d'imposition concernant les successions en France? 1° ET 2° rang. Merci
Quels sont mes droits?
Bonjour, Je suis belge, âgé de 44 ans et habitant à Bruxelles Ma mère est décédée il y a deux mois et mon père m'a informé que le 18 août je devra...
Droit d'une pension de veuve
Bonjour, Je suis veuve depuis plus d'un an... j'ai un emploi plein temps... j'ai 52 ans... ais-je droit à une pension de veuve ? Merci pour votre ré...
Avance sur héritage
Bonjour, je suis en train de prévoir l'achat d'une maison, ma mère veut me faire une avance sur héritage pour me permettre d'acheter qq chose de plus...
Heritage petits enfants
Bonjour, est ce que les enfants d un enfant decede rentrent dans la succession lors d un partage en justice
Succession vente maison
Bonjour Mon père est décédé il a eu 3enfants d un premier mariage et un enfant d un deuxième a la vente de la maison la veuve a pris 50% en pleine p...
Je voudrais des renseignements
Bonjour, voilà ma grand mére voudrait me donner sa maison de son vivant en sachant qu'elle a un fils qui est mon pére et j'ai une soeur. En faites ma ...
Renseignements concernant la cnil
Bonjour, En demandant les comptes de ma mère (veuve décédée en 2012) à la CNIL, Cette dernière m'informe que ma mère avait 7 comptes d'ouvert à ...
Refus de vendre un bien en indivision
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous sommes 2 héritières de son appartement que je voudrais vendre. Or, ma soeur ne veut pas le qui...
Donation
Bonjour Je suis avec ma soeur en indivision dans une affaire . J envisage de ceder , donation , ma quote part a mes enfants Dois je avoir l autoris...
Modification de régime matrimonial
Mon père et ma belle mère ont établie un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple le 25 Novembre 2006. Ils se sont m...
Vente d'un bien dont on a fait donation
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. J'ai fait en 2006 donation pour partie de la maison à mes enfants. A ce jour je sui...
Compensation de l'usufruit en cas de vente/belgique
Bonjour, Nous venons de vendre ma mère, ma soeur et moi-même, un bien immobilier dont nous sommes propriétaires chacun 1/3, et dont ma mère avait l...
Succession
RésoluBonjour Mon beau père est décédé en 2005, mon mari en 2010 et ma belle mère en janvier de cette année. Mon mari avait 2 enfants d'un précédent maria...
Renonciation à succession
Résolusuite au décès d'un père de famille les héritiers renoncent à la succession. Combien de temps dispose l'administration pour faire enlever les biens du...
Refus de la succession
Bonjour, je souhaite refuser la succession de mon père survenue en avril dernier. Que dois-je faire ?
Prescriptions acquisitive trentenaire/mayotte
Bonjour, Le 24 juillet 1970 ma soeur a fait un trentenaire sur un terrain puis le 29juillet 1970 une autre trentenaire sur la meme parcelle une a et...
Succession 1969, doit-on rechercher les héritiers éventuels ?
Bonjour, Mon père est décédé fin juin 2014. Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre...
Reconnaissance de dette mal rédigée
bonjour, voilà une reconnaissance de dette m'a été faite pour un prêt en espèces de 40 000,00 euros, pas de date, pas de mention en lettres de la s...
Renoncer a une succession
Comment s'y prendre étape par étape, pour que mon héritage, aille à mon frère, car c'est ce dernier qui a pris soin de notre mère. Merci à l'avanc...
Refuser un héritage
Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la...
Propriétaire appart - 2 enfants, l'un bénéficiaire de mon bien
Bonsoir à tous, 58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6...
Droit de succession sur habitation principale
Bonjour, papa vient de décéder,maman occupe toujours leur maison ,j ai un frère ,nous héritons de 50% a deux , devrons nous payer sur la résidence p...
Retour à la succession
RésoluBonjour, En 1980, ma mère et ses deux soeurs ont reçu une donation partage de leurs parents, l'acte rédigé par un notaire, les trois parts avaient la...
Cas pratique - nue propriété et usufruit
Bonjour, J'aurais besoin de l'aide de juristes (ou de connaisseurs). J'expose mon cas : Nous avons une maison qui appartient à Monsieur A et...
Donation
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de ses parents d'une villa dont nous habitons actuellement. Nous avons fait une donation entre époux. Mon mari a un enfa...
Valeur d'un bien immobilier donné en donation partage
Bonjour J'ai 4 enfants; j'ai fait une donation partage portant sur un appartement estimé par le notaire à 160 000 €. J'ai "donné" cet appartement ...
Usufruit
Bonjour, Ma mère a l'usufruit d'un appartement acheté avec mon père décédé depuis. J'ai un frère également nous sommes les deux héritiers Est ce ...
Demande de vente d'une maison en nu-propriété
Bonjour, Mon père est décédé il y a 3 mois. Il s'est marié 3 fois et je suis l'enfant de la 1ère union. J'ai un demi-frère issu de son 2ème mariag...
Succession - certificat administration fiscale ??????
Bonjour, Suite au décès de la maman de mon ami, l'assurance vie lui demande pour pouvoir lui verser "son héritage", un certificat de l'administratio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...