Les discussions
Usufrit
RésoluBonjour je suis concubin non pacsé et jais 63 ans. Ma compagne est décédé et ma laisser par testament l'usufrit de son appartement. ma compagne a 4...
Heritage
Bonjour Mon père à un patrimoine immobilier 1 maison et 1 sci il est associé avec l un de mes frère lui a 99% et mon frère 1% que se passera t il...
Location
Bonjour a tous En 2007 ma mère ma donné la nue propriété d'un appartement dans le cadre d'une donation partage Elle est âgée, et ne souhaites plus s...
Donation enfant parent
FerméBonjour, Afin d'aider mon père dans le cadre de son remboursement de prêt immobilier je souhaite lui donner la somme de 31 700 €. Je crois savoir...
Y a t'il une loi qui encadre une succession
Bonjour, mes parents ont fait une donation-partage de la maison en 2000 entre mes deux soeurs et moi-même. Seuls les terrains n'ont pas été partagé...
Cerfa 2738
comment delivrer u cerfa 2738
Succession donation de mon vivant sur propriété
Bonjour, Est-il possible de léguer ma part (la moitié) d'une maison achetée ( crédit encore en cours à nos deux noms) avec le père de mon fils, afi...
Bons au porteur...recherche par la banque
RésoluMa mére, juste avant son déces m'a remis un document de sa main sur lequel figure une liste de bons au porteur avec les dates de dépôt, les N° des bon...
Formulaire 2735
Bonjour, Dans le formulaire de déclaration de don manuel N°2735 cadre V quelle casse faut il cocher cas général ou dispositif spécifique pour ...
Nue propriété
Bonjour, Je suis propriétaire en nue propriété d'une maison dont ma mère est usufruitière. Il y a une clause d'aliénation depuis 2008 sur la maiso...
Non professionalisme de cardif "centre de contact de nanterre.
Bonjour, Remarques, concernant BNP Paribas Cardif.Centre de contact Clientèle Service de succession équipe R. Nanterre. Le personnel d'agence BNP,...
Droit de succession
bonjour , pourriez vous me dire qu'elles sont les frais de succession : pour donner un bien immobilier d'une valeur estimée 15000 euros a mes...
Probleme propriete vehicule
Voila je vous expose mon problème; Je suis divorcé de mon ex-femme depuis 2012, il a été donc acté sur le jugement que le véhicule revenait a Madame ...
Désignation du mandataire/procuration document photocopié
Bonjour, Voilà je suis française et je réside à PHOENIX. Je suis perturbée par le fait que mon unique frère me fasse parvenir deux documents de Dés...
Assurance vie
RésoluJ'ai hérité d'une assurance vie voilà 18 ans à la suite du décès de ma mère mon père vient de décéder et maintenant mon frère conteste et me réclame...
Partage de la maison usufruit
Bonjour, Ma mère à usurfruit elle à 78 ans veut vendre la maison estimation de la maison 280000€ mon père ètant décéder il y a quatres ans il viva...
Urgent besoin d'indicateurs pour révaluer
Bonjour, Une maison a été donnée il y a quelques années à ma soeur. Comment révaluer cette maison et surtout comment évaluer le manque à gagner ? ...
Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage
RésoluBonjour, Mon mari a reçu de sa mère, en donation-partage, un logement dont elle est toujours usufruitière. Mon fils partant faire ses études dans ...
Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage (suite)
Bonjour et merci de votre réponse précédente, Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logem...
Tutorat et succession
Bonjour, actuellement curateur (renforcé) de ma marraine et tante, je me pose la question du tutorat. Jamais mariée et sans descendance, elle av...
Donation -succession
xBonjour, Ma mère est propriétaire d'un petit appartement qu'elle a acquis grace à un crédit que j'ai contracté moi-meme (c'est inscrit dans les acte...
Partage
mon mari a acheter sa maison] avec son ex le partage a été fait lui gardais la maison qu il fallait continue de payé et elle gardais le bar qui étai...
Dons d argent le premier en 1975
Bonjour, Mon père dcd en 2003 a l age de 83 ans , ma mère en 2009 a 85 ans ont effectué , le premier en 1975 20 ...
Revente de maison hlm aprés rupture de pacs
Bonjour, j'ai acheté en octobre 2011, 109300 euros une maison HLM, estimé par la direction des services fiscaux à 115000 euros. dans l'acte de vente ...
Usufruit
Bonjour, Je vous expose la situation. Au décès de ma grand mère, j'ai été confrontée à gérer la succession car j'étais en représentation de mon ...
Mes beaux parents font un donation a mon mari et m exclut
Bonjour, nous avons 25 ans nous nous sommes mariés depuis 2012 nous avons deux enfants. Nous sommes en location dans un maison le propriétaire nous ...
Rendez-vous chez un avocat de la partie adverse
Bonjour Je reçois un courrier LRAR, d'un cabinet d'avocat me fixant un RV à une date très proche, le 16 07 14, chez un notaire pour : "...sortir d...
Donation à 90 ans
Résoluje suis fille unique et ma mère qui vient de vendre sa maison pour se rapprocher de moi et de ses petits enfants veut mettre un peu de sous de coté et...
Heriter de dettes sociales
Bonjour, Ma mere n a pas declaré son concubinage notoire aux différentes caisses de pension. Veuve d un Grand Invalide de Guerre de type "Malgré nou...
Heritage pour un enfant
Bonjour, je suis divorcée depuis plusieurs années avec une fille qui a ce jour 36 ans. Mon ex mari s'est remarié avec une personne qui a 4 enfants...
Qui paye les factures suite à succession
Bonsoir, Qui peut me dire: étant héritière de ma mère, elle était mariée et celui ci est décédé, le fournisseur d'eau me réclame 2 factures avec p...
Succession et partage
bonjour , j ai perdu mon mari il y a 1 an et demi , nous étions marié sous le régime de la communauté et avec 2 enfants . mon mari avais une fille ...
Immobilier?
Bonsoir, Ma mère est actuellement en fin de vie. Je suis actuellement parti vivre à l'étranger pour mon travail. Mon frère a été absent pendant d...
Testament
Bonjour, Mon beau-frère est décédé en novembre dernier. Il était célibataire et sans enfant. Son patrimoine a donc été partagé entre sa mère encore...
Achat d'un bien au nom des enfants majeurs
bonjour nous souhaitons acheter un appartement et le mettre au nom de nos 2 enfants majeurs tout en ayant l'usufruit c a d en l'occupant et en payant...
Procuration illégale
bonjour à tous c'est assez complexe mais je tente d'exposer le problème . c'est deux soeurs , l'une malade d'Alzheimer et sa soeur gère tout . m...
Révocation d'un testament.
RésoluBonsoir, ma belle - mère (étant une grande manipulatrice) a fait faire à son fils ( mon mari) un testament manuscrits pour qu'elle puisse jouir gratu...
Litige entre légataires d'une assurance vie et d'un testament
Bonjour, Suite au deces d'une tante, il y a contradiction entre les legataires, 4 personnes, définis dans la close beneficiaire de l'assurance vie ...
Testament olographe
notre notaire nous a dicté un texte pour testament olographe. Aprés réflexion il y a une phrase qui me met le doute ,la voici: Je désigne légataire...
Bien immobilier et frais de succession
Bonsoir à tous , voilà je me décide à écrire car n arrivant pas à avoir une réponse de ma notaire je m en remet à vous pour avoir un renseignement ...
Qui dois payer la maison de retraite ?
Bonjour, notre oncle Célibataire sans enfant, est décédé le 5 décembre 2012. Nous sommes trois nièces qui avons refusé la succession. Nous avons payé ...
Donation non déclarée.
Bonjour, Mon père est veuf et nous sommes 4 héritiers. Je viens de découvrir avec stupéfaction qu'en 1999, sur ses relevés de compte bancaire : A°...
Succession
Bonjour J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de réglé les dettes des membres de ma famille (ex: de ma mère) de son vivant et si il y a décè...
Obligation ouverture sucession au décés d un des2 grand parent
Voilà peut on obliger entre héritiers d'accord de la part de notre père décédé qui à 3 enfants lors du décès de notre grand père alors que ma grand m...
Indivision
Bonjour , Nous avons vendue une maison provenant d'un héritage , la somme de la vente est chez le notaire , un membre de l'indivision ne veut pas sign...
Suite décés tante sans enfant et veuve
ma tante vient de décéder, elle n'avait pas d'enfant et était veuve, sa maison avait été vendue lors de son entrée en maison de retraite, elle possé...
Succession
RésoluBonjour J'ai 84 ans En 2004 j'ai donné a un de mes enfants deux tiers d'un bien en nue propriéte celui ci ayant ete estime a 100000€ Ne pouvan...
Document
Je suis issue d'une fratrie de 5 enfants. Je suis la 4eme. Les 3 premiers enfants sont legitimes, nés d'un mariage et moi et ma soeur sont enfants nat...
Vente de maison en indivision
bonjour, mon père mon frère deux neveux dont un est mineur et moi même possédons en indivision une maison. Nous avons mis cette maison en vente il y ...
Impôts
bonjour, ma mère est décédé il y a 10 ans, mon père est vivant. je n'est aucun papier est ce normal. merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...