Les discussions
Terrain en héritage
Bonsoir, Ma mère, décédée il y a quelques années, était propriétaire suite au décès de mon père (il y a quarante ans)d'un petit terrain agricole de 1...
Abus, pression pour refuser un héritage !
Bonjour, je vais essayer d'être claire en exposant mon problème. Il ne me concerne pas directement, c'est pour ma mère. Son frère est décédé et il ava...
Fraix d'indivision en cas d'accord
RésoluBonjour, Je suis propriétaire indivis d'un maison (pleine propriété depuis 2007.) avec mes 2 frères et mes parents. Quels seront les frais si je r...
Heritage d un veuf sans enfant
Bonjour, un oncle agé veuf - actuellement en maison de retraite médicalisé - décéde - il n'a pas d'enfant - il lui reste seulement un frère viva...
Vente succession
Bonjour, je suis co heritier d une succession; nous avons signe un compromis de vente depuis neuf mois, et les rendez vous pour la succession et la ve...
Succession algérie
bonjour, Mon grand père est décédé. Il avait des terrains que l'état algérien va acheter. Ma mère est vivante. Il a 1 fils (moi-même), mon frère dé...
Héritage
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 jours, nous n'avions plus aucune contact, en gros il ne s'est jamais occupé de moi, je suis issue d'un 1er m...
Copie intégrale du livret de famille
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé il y a un mois. J'ai fait appel à un notaire, ne pouvant me rendre sur place. Ce dernier vient de m'envoyer la liste d...
Héritiers de parts de sci
Bonjour,mon compagnon décédé ,mes enfants et moi avons constitué une SCI familiale pour acheter un terrain.Lorsque nous avons voulu vendre ce terrains...
Demande de conseil pour vendre une maison.
Bonjour, Voilà quelque année notre père est décédé, et depuis quelques jours moi et ma soeur sont d'accord pour vendre la maison, mais le problème...
Assurance vie
Bonjour, Maman vient de décéder, elle avait une assurance vie à mon nom. je désire partager cette assurance avec mes frères et soeurs devrais-j...
Division terrains
Bonjour, Mes parents possédaient une maison avec garage et dépendances attenantes. Ils m'ont fait une donation de la maison il y a plus de 10 ans (j...
Paiement loyer pour succession
Bonjour, Comme vous avez peut etre pu le lire sur mes messages précédents, la succession de mon ex mari ne se passe pas très bien, mes ex beaux pa...
Lois espagnoles
Bonjour, J habite en Belgique et je suis à la recherche d un notaire spécialisé dans l droit espagnol en ce qui concernent le droit de succession e...
Testement perdu
Bonjour, je possède un testament de 98 non enregistré. un testament antérieur de 97 enregistré demeure introuvable. on ne sais donc pas qui ...
Rachat de part
Bonjour, J'ai la jouissance d'une maison suite au deces de mon compagnon, valeur 200000 euros. Si je voulais racheter les parts des deux ayants droi...
Représentation des enfants à une succession entre cousins
Bonjour, La cousine germaine de mon père est décédée. Elle n'était ni mariée ni pacsée et n'avait pas d'enfants.Ses parents, et ses frères sont décé...
Donnation ou aide pour achat immo
Bonjour, Une question concernant une aide.... Si je souhaite acheter un bien immobilier, la soeur de ma grand mere souhaitant m'aider, (elle app...
Héritage
Bonjour J'ai hériter de la maison de ma mère défunt il y a 1 ans Elle es pas en très bonne états beaucoup de rénovation a faire déçu et mes moyen ...
Ussufruit
bonjour mon papa doit recevoir une somme d argent suite a la destruction de la maison ou il avait l usufruit mais cela va faire plus de 2ans que cela ...
Héritage successif
Bonjour, Il existe un cas simple d'héritage successif. "A" transmet une partie de ses biens à B qui devra le transmettre à C. Si B refuse l'héritage,...
Un généalogiste peut-il faire une erreur ?
Bonjour, J'ai appris récemment qu'un généalogiste avait contacté certains membres de ma famille concernant une succession sans testament. Le frè...
Deux testaments...
Bonjour, Mon mari est décédé récemment, nous étions séparés mais encore mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Il laisse u...
Frais de notaire pour cette donation
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté des biens.Nous avons acheté un appartement pour le quel nous avons un crédit en cours de 1...
Renonciation succesorale
bonjour. ma mère étais remarier. Puis je refuser les droit de succession et prétendre a l héritages de mon beau père qui as fait un testament en ma f...
Droit et succession
RésoluBonjour, ma mere vient de deceder , et je ne sais pas encore comment va ce passer la succession la seule chose pour le moment ce que nous savons c est...
Donnation père-fils
Bonjour à tous, Le père de mon conjoint lui donne un terrain de 1000 m² dans le but que nous construisions une maison dessus. Mon conjoint et moi s...
Asssurance vie
Bonsoir, L' Aide sociale aux personnes âgées est-elle également récupérable sur les contrats d'assurance-vie lors du décès ? sachant que les contr...
Qestion
bonjour, au décès de mon mari qui m'avait fait une donation entre époux ,mon notaire m'a dit opter pour l'usufruit en totalité, nous avons 1 fils, il ...
Usufruit
Bonjour, Mon épouse est décédéil y a 5 ans me laissant l'usufruit de sa maison. Elle a un enfant d'un précédent mariage. Avec l'accord de celui-c...
Mon heritage aprés remariage de mon pere sous separation de bien
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Mon père possède de nombreux biens immobiliers et assurance vie en son nom personnel. Mon père se remarie sous ...
Usufruit d'une maison
Résolubonjour, je vis avec mon ami dans sa maison et il a 2 enfants et moi 1 tous mineurs. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés. Je voulais savoir si jamais i...
Succession
bonjour j'ai fais donation des biens héritée de mes parents j'ai recue un courrier des voisins me parlant de bornage a l'amiable qui date de 57 ans po...
Délai pour certificat d'acquittement (réglement assurance vie)
Bonjour Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande acc...
Pret à un enfant.
Je désire preter 20.000 euros à un de mes enfants pour une courte periode (un à deux ans), dois je le déclarer au fisc, quel risque si nous ne le fai...
Evaluation mobilier déplacé
Bonjour, après la mort de nos parents mes 2 frères, ma soeur et moi-même avons partagé les meubles et rendu l'appartement qui était en location. Le ...
Succesion
RésoluLe dernier de mes deux grandes parents du côté paternel est décédé . Mon père étant lui même décédé depuis 2ans qui hérite de sa part a lui ?
Heritage sous régime communauté universelle
Bonjour, donc tout est dans le titre mais il y as une histoire. Mon père de bonne famille qui as un long passé et beaucoup de bien (tableau, sc...
Personne sous curatelle renforcee
Bonjour, Je souhaitais savoir si étant mise sous curatelle renforcée du fait d une situation de surendettement puis être mise interdit bancaire
Héritage
Bonjour, On a le droit de déshériter son enfant? Bien que jusqu'à présent je n'ai jamais pensé, j'aime mon enfant plus que tout, mais son com...
Donation au pétits enfants
Bonjour, Peut-on nous donner en héritage à nos petits enfants toute notre patrimoine, ou du moins la plus grande partie ? ? Notre enfant a reçu...
Comment récupérer l'argent prêtée ?
Bonjour, J'ai souscris un crédit pour acheter une télé à mon cousin La facture est à son nom mais le contrat de prêt est à mon nom. Le valeur d...
Séparation
RésoluBonjour Voila je suis en couple (union libre) deux enfants Mon compagnon a reçu la donnation d'une maison a rénovée donc nous avons contractés un p...
Paiement maison de retraite, inactivité professionnelle
Bonjour, Nous sommes deux enfants et j'ai du arrêter mon activité pour raisons de santé, difficiles à soigner. Imaginons que je ne retrouve pas d'...
Bail viticole
Mes parents ( 91 et 82 ans) louent à leur neveu depuis une vingtaine d'année , pour une durée de 80 ans , des vignes à un prix fixé et précisé dans ...
Vente de maison après donation?
Bonjour, je voudrai savoir combien de temps après avoir reçu en donation la maison de mes parents je peux la vendre et quels seront les frais à pa...
Question testament universel
Bonjour, Et on obliger de se marié pour faire un testament universel ?ou peut on le faire entre conjoint ? En cas de testament universel que se pa...
Achat de la maison familiale sous indivision
RésoluBonjour, Ma maman est décédée en 2011. La maison, qu'elle a acheter avec mon papa est actuellement occupée par lui mais il est en mauvaise santé et...
Quel sont les droits de succession en 2014 ?
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté légale, j'ai 2 enfants et 4 petits-enfants. Mon mari et moi souhaiterions leur laisser notre capital...
Héritage
Nous étions 3 enfants légitimes, seulement nous ne sommes plus que 2 enfants légitimes, est-ce que nos parents peuvent faire en sorte que leurs 2 enfa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...