Forum Donation-Succession

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Les discussions

gcmn43 Donation-Succession

Inventaire obligatoire ou pas...

Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une succession, un inventaire, des biens meubles, est obligatoire ou pas, et s'il doit être établi...

3 réponses 25 oct. 2014 par Gasc
angel595959 Donation-Succession

Heritage

Bonjour a tous moi ca fait 12 ans que j'attend est ce normal je lui télephonne meme pas capable de me prendre et j'habite trop loin du notaire alors q...

2 réponses 25 oct. 2014 par angel595959
laarossa Donation-Succession

Succession

bonjour mon papa est décédé il y a huit mois ma maman est en maison de retraite il n'y a pas assez pour financer la maison de retraite mon frere ne ve...

1 réponse 25 oct. 2014 par Gasc
bpsud Donation-Succession

Sci

bonjour nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils comment faire , merci pour votre réponse...

1 réponse 25 oct. 2014 par condorcet
btivenin Donation-Succession

Abattements

Bonjour, peut-on cumuler abattement handicapé (159 325.00€) et l'exonération de 152 000.00€ de succession sur l'assurance vie lors du décès de l'ass...

1 réponse 25 oct. 2014 par condorcet
moi976 Donation-Succession

Bail de type fermage

Bonjour, voilà je suis nu-propriétaire de plusieurs terrains et mon grand-oncle était usufruitier. (Il est décédé il y a un mois). Il avait conclu un ...

2 réponses 24 oct. 2014 par Gasc
droitdefinances Donation-Succession

Héritage à payer

Bonjour à toutes et à tous, Je suis héritier d'un oncle qui percevais le "Fonds de Solidarité Vieillesse", il était célibataire sans enfants, pourq...

6 réponses 24 oct. 2014 par Kom
ELISABETH74350 Donation-Succession

Heritage entre oncle et nieces

Un oncle peut il faire donation de sa maison et terrains a une seule de ses nièces si ces biens lui proviennent de l' héritage de ses parents (donc gr...

1 réponse 24 oct. 2014 par doris33
pensionsecu Donation-Succession

Notaire

bjr , ma mere est dcd il ya 4 mois nous avons vendu sa maison et avons demande au notaire de régler les factures qui arrivaient mais elle n a rien fai...

6 réponses 24 oct. 2014 par Gasc
oceanedebretagne Donation-Succession

Tricherie sur héritage

 Résolu

Bonjour ! Bonjour ! Il est arrivé un drame dans ma famille. Il y a quelques années, ma tante, la soeur de mon père, avait couché sur son testament ...

4 réponses 24 oct. 2014 par oceanedebretagne
Dadidou971 Donation-Succession

Sortir de l'indivision

Bonjour, J'ai acheté un terrain de 800 m² en indivision. En faisant le partage de 400 m² chacun (réglementation ok pour le POS) est ce j'aurai des f...

2 réponses 24 oct. 2014 par Dadidou971
maman57mo Donation-Succession

Succession

Bonsoir. J'aimerais savoir en combien de temps passe t-on chez le notaire après une décision de justice définitive alors que l'avocat a envoyé toute ...

2 réponses 23 oct. 2014 par maman57mo
jochris83 Donation-Succession

Heritage

bonjour, 1er : peut on déshériter ses enfants même si celui-ci est décédé ? ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant d...

1 réponse 23 oct. 2014 par doris33
crisop45 Donation-Succession

Cotisations cesu

J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi. Le Cesu me recla...

2 réponses 23 oct. 2014 par jmp59
vanille57310 Donation-Succession

Assurance deces

 Résolu

Bonjour, Je vous explique mon probleme. Mon pere est décédé il y a 4 ans mais depuis mes 6 ans je ne l'ai pas revue. J'ai été convoquée chez le not...

3 réponses 23 oct. 2014 par Sorgin
lagaffette39 Donation-Succession

Succession entre époux

Bonjour, Je suis mariée, je n'ai pas d'enfant, et je souhaiterais que mon mari (et non mes parents ni mon frère) soit mon unique successeur. Commen...

2 réponses 23 oct. 2014 par lagaffette39
Emmy68 Donation-Succession

Litiges lors d une succession

 Résolu

Bonjour, un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'une succession à la demande de certains membres d'une fratrie ? Merci de bien vouloir me rép...

2 réponses 23 oct. 2014 par Emmy68
NIMAJU2013 Donation-Succession

Demande de salaire différé

Bonjour j ai recu une donation hors part heritage puis je la cumuler avec une demande de salaire différé? merci pour votre réponse

3 réponses 23 oct. 2014 par Gasc
valivero Donation-Succession

Acheter au nom de ses enfants

Bonjour, Mon mari sera à la retraite dans environ 4 ans. IL dispose pour le moment d'un revenu confortable. Nous n'avons jamais été propriétaires d...

1 réponse 23 oct. 2014 par Gasc
celinelesse Donation-Succession

Droit de faire une assurance-vie

Bonjour, Ma mère a contracté une assurance vie, il y a 8 ans. Elle est actuellement en EHPAD, atteinte de démence sénile (mais elle n'est pas sous...

5 réponses 22 oct. 2014 par roudoudou22
tata.32 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, le beneficiaire d'une assurance vie peut il y renoncer et demander à ce que cela revienne dans la succession ? Merci d'une réponse

1 réponse 22 oct. 2014 par Sorgin
vg62 Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, L'assurance vie de mon grand-père se manifeste 20 ans après son décès auprès des bénéficiaires (ses enfants, à défaut ses héritiers). Mon ...

2 réponses 22 oct. 2014 par vg62
cacahuete38 Donation-Succession

Frais succession et dette

 Résolu

le père de mon mari est mort en mai 2014; mon mari étant seul héritier, il doit payer 7000 euros en frais de succession plus un crédit ....Mon mari n'...

4 réponses 22 oct. 2014 par cacahuete38
cobee Donation-Succession

Fin de l'usufruit

 Résolu

mon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?

8 réponses 22 oct. 2014 par Sorgin
perejoel40 Donation-Succession

Avance d'hoirie

Bonjour, Bonjour, J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison(valeur de la donation 55000 eu...

2 réponses 22 oct. 2014 par Sorgin
frand89 Donation-Succession

Problème lors d'une succession

Bonjour, Ma mere vient de décéder ,elle etait veuve de mon pere décédé en 1965.Elle s'est remariée et a eu deux enfants.Mon père avait quelques bien...

2 réponses 22 oct. 2014 par frand89
DESDEMONE1717 Donation-Succession

Expulsion de nu propriétaire

Bonjour Mon père est décédé le 14/08/2011 sans testament. Je suis professeur agrégé, donc fonctionnaire titulaire depuis 1998. Je suis la plus jeune...

10 réponses 22 oct. 2014 par DESDEMONE1717
baboune28400 Donation-Succession

Aucun héritage

bonjours ma maman est morte il n'y a eu aucun heritage on me demande de payer les impots sur le revenu que faire

1 réponse 22 oct. 2014 par jmp59
TuAnh Donation-Succession

Société civile immobilière

Bonjour, Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avan...

2 réponses 22 oct. 2014 par TuAnh
FABIE83 Donation-Succession

Perception loyers

Bonjour, Si je suis nu proprietaire d un bien, ai je le droit de percevoir les loyers avec accord de l usufruit.quel est reellement le role d un n...

2 réponses 22 oct. 2014 par FABIE83
nicochrist Donation-Succession

Heritage, maison de retraite....

 Résolu

Je vais essaye d'expliquer clairement la situation. Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès ...

4 réponses 22 oct. 2014 par nicochrist
dounouche69 Donation-Succession

Donation pour héritage

Bonjour, Mon père a 4 enfants et 4 biens immobiliers destinés à chacun en donation ,tout en gardant l'usufruit . Ayant besoin de liquidités ,il en...

5 réponses 21 oct. 2014 par dounouche69
gilb74 Donation-Succession

Reddition

mon père est décédé des suites d'un accident de la circulation le 2/08/1953.A la suite du procès ma mère a perçu un capital de 2,000,000F pour elle-mê...

1 réponse 21 oct. 2014 par .Gasc
mynico Donation-Succession

Paiement taxe suite héritage

Bonjour Mon compagnon a perdu son papa en septembre 2013, il a donc hérité de la maison familiale avec son frère (qui y vit actuellement). Ils n'ont...

6 réponses 21 oct. 2014 par condorcet
gobille Donation-Succession

Droits dans l'indivision

suite aux décès de nos parents, je suis héritière au2/3 de la maison familiale - avec l'usufruit à vie de trois pièces au rez de chaussee - mon frère ...

2 réponses 21 oct. 2014 par gobille
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