Forum Donation-Succession

Mon mari m'a avancé des capitaux sur un fonds de commerce, dois je les remettre en donation maintenant qu'il est décédé. Je précise, que nous étions e...

Comment avoir la preuve que le testament est un original ? Comment procéder pour avoir accès au procès verbal d'ouverture du testament ?

bonjour ma mere avait fait une donation a mon pere elle est deceder la banque a bloquer les compte 4enfant on a pas de nouvelle d'un deux mes frere .m...

Bonjour, Mon papa est décédé le 13 février 2015 je souhaite racheter son véhicule à ma maman car celle-ci ne conduit pas et souhaite le revendre (mo...

bonjour mon frère et moi avons hérité d'un bien immobilier suite au décès de nos parents (bien estimé à 580.000 euros).La succession est terminée mai...

Comment peut-on arrêter le bénéfice d'un usufruit. Ma mère suite au décès de son mari en 2012 bénéficie d'un usufruit sur la maison. Elle rencontre de...

Bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation par testament, m'est-il possible de faire un achat immobilier en indivision sans perdre cet avantage?

Bonjour, voila 4 ans que mon oncle est décédé. Il y a 6 mois le crédit agricole me contact pour m informer que je dois hériter de 2 assurances vie ...

Bonjour, Je vous ecrit pour me renseigner au sujet d'une succession . Mon pere est décédé suite a la maladie d'alzeimer ....mais nous avons decouver...

Bonjour, Mon pere a acheter sa maison avec le remploi de sa précédente maison ,il a fait une reconnaissance de la réalité du remploi ,il a fait reco...

Bonjour, Dans le cas d'une succession, le notaire ne nous a pas informé de la possibilité de réaliser un inventaire des biens meubles. Le forfait ...

Bonjour, Nous devons ma soeur et moi hériter d'une tante, soeur de notre mère qui était veuve depuis six ans, sans enfant. Dans ce cas, pouvez-vous...

Bonjour, Pouvez vous me donner les coordonnées de l'organisme qui peut me m'informer si je suis bénéficiaire d'une assurance vie ou pas. Où doi...

Bonjour, Tout d'abord merci pour votre réponse. Je ne sais pas très bien formuler ma question. Je veux savoir si au décès de la maman de mon ex ép...

Bonjour, Mon mari est décédé au décés de sa mère qui héritera des bien familiaux de mon mari

Bonjour, Suite au décès de mon beau frère il y a 1 an maintenant lors d'un accident de la route, la succession est toujours encour. L'héritière est...

Bonjour à tous, Moi et ma soeur n'avons pas connu notre père qui a abandonné ma mère sans rien. S'en ai suivi un beau-père violent et un passage à l...

Bonjour, ma mére est décédé en allemagne combien de jours ais je droit ! 3 jours normaux et combien pour partir en allemagne? merci

Bonjour, Je suis président de l'association TONGASOA, association loi 1901 qui a pour but de participer au développement social, sanitaire, aliment...

bonjour , mes ex beaux parents veulent modifier leur contrat matrimonial légal en universel. Qu'Est-ce que ça changera pour mes filles que j'ai eu ave...

Bonjour, mon enfant peut il refuser mon héritage de mon vivant et quel papiers faut il qu il fasse et auprès de qui? Merci de me répondre assez rapid...

Bonjour, mon oncle vient de décède. sa soeur est vivante et son frère ( mon père est décède il y a deux ans ) il n'y a que de l'argent pas de bie...

Bonjour, mes parents sont decedes tous les deux, c'est mon pere qui est partis en dernier et puisqu'il avait de grosses dettes et aucun bien immobil...

Bonjour ,mes parents sont agés de plus de 80 ans et nous sommes 8 enfants.Ils ont des propriétés et de l'argent. Une de mes soeurs aimerai avoir 1 pr...

Bonjour, Bonjour, Quels sont les frais de notaire pour un tirage au sort de parts d'héritage ? Est ce calculé sur la masse de la succession tirée ...

Bonjour, je vais essayer d'être claire mais brève ça va être dur mais svp si quelqu'un pouvait me conseiller, je suis vraiment dépassée et pleine ...

Bonjour, nous avons effectué une déclaration partielle de succession à la DGFP reprenant les primes versées après 70 ans. Nous recevons en retour l...

Bonjour, Notre grand-mère est décédée il y a peu (elle était veuve depuis longtemps). Elle avait 3 enfants, dont mon père, qui sont tous décédés. E...

Bonjour J'ai 81 ans et je suis marié sous le régime 'sans contrat'. En 1987 j'ai souscrit une Assurance Vie. Marié en 1995 (Mariage composé avec ...

Bonjour, ma soeur et moi avons perdu récemment notre père qui possédait une maison qu'il louait à notre propre cousin et toujours locataire mainte...

Bonjour, Je voudrai connaître s'il existe des textes de loi concernant les obligations du mandataires envers les héritiers au moment de la successio...

Bonjour, Ma soeur est portée disparue depuis 4 ans et mes parents avaient prévu avec le notaire une donation "au dernier vivant" avant sa disparit...

Bonjour, je viens de faire renonciation de succession pour ma fille mineure, qui a perdu son père. Je souhaite savoir si une fois que ma fille se...

Bonjour, mon ex mari est décédé, et j'ai fais renonciation de succession pour ma fille mineure. Ma fille va t-elle avoir le droit de toucher la pe...

Mon mari est décédé il m a légué l usufruit de l universalité de ses biens il a hérité des parts de sci de son père que sa mère a en usufruit ma quest...

Ma maman a fait construire une maison avec mon beau père. Celui ci vient de décéder et il avait fait un testament lui donnant l intégralité du chalet ...

Bonjour, Mon ex mari avec qui j ai ete mariee pdt 25 ans est décédé. Il etait fonctionnaire hospitalier depuis 1982. Divorcee depuis 3 ans je vis...

Est il possible de donner la nu- propriété d un bien immobilier grevée d une dette bancaire? ou est que le bien doit être non hypothèque?

Bonjour, il y a un peu plus de 2 ans maintenant le père de ma mère est mort. Je n'arrive pas à dire grand-père car lorsque j'avais 18mois (aujourd'hui...

Bonjour, mon père veut vendre la maison du premier mariage avec ma mère défunte,il est remarie avec une nouvelle femme,a t il le droit de le faire san...

Bonjour, suite au décès de ma mère je suis en possession d'une assurance vie nominative, qui n'entre pas dans la succession or le notaire a cloturé le...

Bjr, Par le site et un article sur les donations successions, il y un lien sur un simulateur à télécharger pouvant être ouvert avec nimporte quel t...

Bonjour a vous Voici ma question mon pere divorcé m a fait donation en decembre 2005 d un bien immobilier évalué a 152000 e . les frais etaien...

j ai fait la donation a mes 2 filles avec l usufruit auront t elles des frais a mon deces