Les discussions
Fausse reconnaissance de dette (fictive)
Bonjour, ma soeur a établi une reconnaissance de dette(fictive ) en mon nom usant d'un montage par photocopie de mes prénom nom ,mention lu et appr...
Prix du fermage en zone natura 2000 mrais desseche nord vendee
FerméBonjour, J'aimerais connaitre la valeur locative du foncier en marais breton desséché nord avec du parcellaire très morcelé à la limite d'être explo...
"don" conjoint de fait
Bonjour à tous, Voila mon cas, j'ai un livret A rempli ainsi que 10000€ pour l'instant sur un compte sur livret. Ne souhaitant pas faire d'assur...
Estimation bien immobilier pour droits de succession
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'appartement de ma tante décédée.Comment puis-je connaître la valeur du bien . Je dois payer des droits de successi...
Testament
Bonjour, Pourriez vous indiquer le tarif pour mettre en place un testament, et pour l'adoption d'un enfant ?? Merci
Donation au dernier vivant
Bonjour, Une donation au dernier des vivants est-elle réservée uniquement aux couples mariés ou pacsés? Est-elle possible pour un couple non mari...
Séparation de biens suite à un divorce
Bonjour, En instance de divorce, à quoi ça sert d'aller voir un notaire tout de suite, le pavillon n'étant pas encore en vente ? Et a-t-on besoin ...
Délai de succession
Bonjour, mon père est déccédé en juin 2013 nous nous sommes dépêchez de fournir tous les documents les six premiers mois et depuis plus de nouvelles...
D'hésitage d'un enfant
bonjours je suis veuve et j'ai 2 filles et petits enfants je leur fait acte donation-partage et contrzat obsèques j'en ais une qui ne se fiche pas m...
Besion d'aide sortir d'indivision sans perdre la moitier heritag
Bonjour à tous, D'abord merci aux personnes qui prendront le temps de m'aider. Voila la situation: Mon beau père usufruitier de 4 petit appar...
Notaire non saisi suite à un décés d'un parent
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, et notre mère est décédée en 2012. Par négligence ou ignorance, le notaire n'a pas été saisi pour faire le point sur ...
Fausse reconnaissance de dette (fictive)
Bonjour,une fausse reconnaissance de dette établie à la machine par ma soeur à la date du 2-02-2008 en mon nom (je ,soussignée prénom et nom ....fait ...
Vos avis
Comment peut on devenir propriétaire?
Hériter de parts de sci
Bonjour, Mon frère et moi héritons de chacun 50% de part d'une SCI. Cette SCI détient une maison. Mon frère souhaite garder cette maison. Moi non....
Succession
j'ai eu deux enfants d'un premier mariage. Mon ex-femme est décédé l'année dernière et une assurance vie avait été contractée. ma fille s'est donc a...
Protéger son conjoint
Bonjour, Je vis en concubinage. Nous avons construit une maison, que je rembourse seule . Les crédits sont à mon nom. Je n'ai pas d'enfant. Mon con...
Lettre de démission conseiller municipal
Bonjour, tout d'abord très bonne et heureuse année à tous, j'aimerai savoir si un recommandé avec accusé de réception est obligatoire pour une lettr...
Demande de renseignement sur une succession
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée et je suis allé au notaire pour les droits de succession. Etant un décès soudain aucun papier n'ont été fais du temp...
Chéques émis avant décés
Bonjour, suite demande de ma mère dont je suis le tuteur j ai donné des chèques aux petits enfants et arrières petits enfants de cette dernière suite ...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Je suis veuve et j'ai un fils unique. Mon mari avait une 1/2 soeur, un 1/2 frère et 2 soeurs. Sa 1/2 soeur vient de décéder. Je viens de...
Décet de notre mère
Bonjour, Notre mére esr décedée le en mars 2004 et les comptes ont étaient bloqués tout de suite. Mais nous avons une soeur handicapée (Hélène) de...
Besoin d aide en vu de frais de notaire
Bonjour, ma maman et décede voila un mois un notaire et sur le dossier certain truc quil demande sont bizarre . Combien un notaire peut demander de...
Légataire
Bonjour, Je suis légataire universelle d'une dame décédée qui n'avait aucune descendance et avec qui je n'ai aucune parenté. Elle m'a désignée lég...
Le légataire d'un héritier prédécédé vient-il en représentation?
Bonjour, Ma soeur, décédée sans descendants ni conjoint, avait désigné mon frère comme son légataire universel. Mon frère a obtenu l'envoi en posses...
Donation sous tutelle
Mon père âgé de 92 ans, Veuf depuis neuf ans est sous tutelle de mon frère aine. Il réside en maison de retraite depuis trois ans. Il vient de vendre ...
Lettre d'accord d'héritier
RésoluBonsoir Mon notaire demande une lettre d'accord de chaque héritier pour ouvrir une succession Ou puis-je trouver un exemple de lettre? Merci de me ...
Donation à mes enfants
Bonjour, j'ai 86 ans et je souhaite faire la donation de mon appartement de 100m2 estimé à 800 000Euros à mes deux enfants. Je continuerai à l'habi...
Suite de succession
Bonjour, suite de la succession. Le compagnon de ma fille possédait une société sous forme d'EURL; pour la céder, le juge des tutelles autorise ma...
Sucession
Bonjour, combien mes enfants payeront de droit de succession sur mon appartement éstimé à 800 000 euros merci de me répondre
Sucession de mon père..;
Bonjour, Dans la sucession j'ai une soeur qui est décédée ,laissant 3 enfants....Le notaire en a retrouvé 2 mais la 3ème personne ne répond à aucune d...
Succession: obtenir un droit de regard sur terrain mis en vente
Bonjour. Suite au décès de ma grand mère il a été fait la succession. Sur les 4 enfants, seuls les hommes ont reçus un terrain, soit disant l'acte de...
Heritage
RésoluBonjour une dame de 84 ans ayant une fille unique et un petit fils unique marié et père de deux enfants, donc deux arriere petits enfants discorde ...
Retrouvé deux relevés banque de ma grand-mère
Bonjour, Je viens de retrouver dans les papiers de mon père deux relevés de compte de ma grand mère. Ils sont daté de 1986, ma grand mère est décédé...
Droits neveux et nieces
Résolubonsoir, suite au décès d'un proche célibataire et sans enfants , je voudrais comprendre comment va se répartir les biens qu"il laissent après impot...
Héritage a la majorité
Bonjour, J'ai eu 18 ans hier, et normalement je dois recevoir un héritage venant de ma mère ( maison et argent je crois ) qui est décédé quand j'éta...
Demande de renseignement pour succession
Bonjour j'ai mon père qui est entrain de mourir en Belgique, nous sommes deux filles dans cette famille, ce que je voudrai savoir qu'est qui se passer...
Frère décédé, je reste le seul enfant non décédé
Bonjour, je suis le seul frère en vie, mon frère célibataire vient de décéder, quels sont mes droits sur ses avoirs notamment son argent en banque j'...
Bloquer des fonds auprès d'un notaire
Bonjour peut on demander a un notaire de bloquer le fruit d'une vente immobilière et pour quelle durée merci.
Donation sans usufruit
une donation sans usufruit est elle moins chère?
Abattement refusé pour cause de retraite
FerméBonjour Ayant débuté ma carrière normalement, la maladie m'a empêchée de la continuer. j'ai été mise en invalidité deuxième catégorie avec interdicti...
Donation dernier vivant ou testament ?
Bonjour, mariée depuis 2008 et sans enfant, nous voulons mon mari et moi , nous protéger en cas de décès soudain. Nous ne voyons pas la différence e...
Décès du conjoint
Bonjour, Je suis mariée avec un contrat de mariage avec donation au dernier vivant Mon mari est décédé, prise au dépourvu j'ai déposé son urne sur la...
Maison a labandon
Bonjour, je saiterai savoir a qui apartien la maison au 35 rue montaigne au havre
Reversion et pension à ma belle mère mon mari étant décédé
Bonjour, mon mari vient de deceder nous etions sous le regime de la separation de biens ;il payait une pension a sa mere qui est a lhopital ;doisje c...
Séparation maison entre frère et soeur
cout chez le notaire pour séparation entre frère et soeur aprés décés parents
Déménagement et récuperation des biens mobiliers
bonjour, ma grand tante est décédée le 24 septembre 2013 elle était en location depuis son décès les loyers ont continue a courir jusqu' a maintenant....
Prêt parents à enfant avec reconnaissance de dette informelle
Bonjour, mes parents on preter a ma soeur la somme de 30.000 euros . il lui on fait ecrire une lettre qui stipule quel leurs doit bien cette argent(re...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que ma tante décédée récemment m'a instituée légataire particulier de son appartement(avec meubles et"garnissant"). E...
Succession et legataire particulier
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour la réponse rapide. Pourrais-je savoir ce qu'est en droit notarié" le recel successoral" et quelles en sont ses ...
Droits des enfants suite à la vente d'une maison
Bonjour, Mon père (toujours vivant) souhaite vendre sa maison. Mes parents sont divorcés et mon père ne s'est pas remarié. Ma grand mère prétend ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...