Les droits d'un mari veuf lors d'un partage d'un terrain
Crunch-crunch
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4 réponses
Utilisateur anonyme
27 juil. 2014 à 20:45
27 juil. 2014 à 20:45
Que l'époux veuf se soit remarié n'a aucune importance.
Quelle option a-t'il choisie suite à la donation au dernier vivant qui lui laissait le choix entre :
- Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
Quelle option a-t'il choisie suite à la donation au dernier vivant qui lui laissait le choix entre :
- Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
- Soit la totalité en usufruit.
- Soit les trois-quarts sous forme d'usufruit et le quart restant en pleine propriété.
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28 juillet 2014
28 juil. 2014 à 20:30
28 juil. 2014 à 20:30
Merci pour ce début de réponse.
Je me disais bien que le remariage ne changeait rien à ses droits.
Je n'ai vraiment aucune idée de ce que notre beau-père avait opté pour : la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété... ? Du moins, je ne me souviens plus du contenu de l'acte.
Je sais que mon beau-père avait voulu réaliser une donation au profit de ma mère, et que, si ma mémoire est fidèle, il y avait eu un effet de réciprocité de la démarche, ou qu'elle avait fait de même à son endroit.
J'ignore si l'époux veuf s'en souvient et s'en préoccupe. Cependant, nous le savons et naimerions pas que ses droits soient foulés alors que l'on veut entreprendre de partager (entre les cinq enfants) la parcelle de terre dont la superficie n'est que d'un peu plus de mille mètres carrés.
Que pouvons-nous faire dans ce cas ? Lui éveiller la conscience ? Je pense.
S'il en a la jouissance, "en pleine propriété" cela empêche-t-il aux enfants de profiter de ce qui pourrait leur revenir ? Si ces derniers ont encore quelque droit...
Je me disais bien que le remariage ne changeait rien à ses droits.
Je n'ai vraiment aucune idée de ce que notre beau-père avait opté pour : la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété... ? Du moins, je ne me souviens plus du contenu de l'acte.
Je sais que mon beau-père avait voulu réaliser une donation au profit de ma mère, et que, si ma mémoire est fidèle, il y avait eu un effet de réciprocité de la démarche, ou qu'elle avait fait de même à son endroit.
J'ignore si l'époux veuf s'en souvient et s'en préoccupe. Cependant, nous le savons et naimerions pas que ses droits soient foulés alors que l'on veut entreprendre de partager (entre les cinq enfants) la parcelle de terre dont la superficie n'est que d'un peu plus de mille mètres carrés.
Que pouvons-nous faire dans ce cas ? Lui éveiller la conscience ? Je pense.
S'il en a la jouissance, "en pleine propriété" cela empêche-t-il aux enfants de profiter de ce qui pourrait leur revenir ? Si ces derniers ont encore quelque droit...
Il faut d'abord savoir quels sont les droits de votre beau-père.
Rendez-vous chez le notaire, vérifiez s'il a fait son choix.
S'il ne l'a pas fait, soit vous attendez, soit vous êtes pressé.
Avant de le mettre en demeure de choisir, peut-être pourriez-vous d'abord vous enquérir de la nature de cette parcelle auprès des services d'urbanisme de la ville, parce que 1000m2 ce n'est pas grand chose.
Voilà... revenez quand vous saurez, alors on pourra mieux vous répondre.
Rendez-vous chez le notaire, vérifiez s'il a fait son choix.
S'il ne l'a pas fait, soit vous attendez, soit vous êtes pressé.
Avant de le mettre en demeure de choisir, peut-être pourriez-vous d'abord vous enquérir de la nature de cette parcelle auprès des services d'urbanisme de la ville, parce que 1000m2 ce n'est pas grand chose.
Voilà... revenez quand vous saurez, alors on pourra mieux vous répondre.
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28 juillet 2014
28 juil. 2014 à 22:18
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Merci pour cette réponse prompte.
Que dois-je comprendre par "nature de la parcelle" ?
Je crois qu'elle est classée en zone "non-constructible".
Dois-je impérativement prendre RDV chez le notaire si je peux accéder au contenu du document qui prouve l'acte de donation ?
Que dois-je comprendre par "nature de la parcelle" ?
Je crois qu'elle est classée en zone "non-constructible".
Dois-je impérativement prendre RDV chez le notaire si je peux accéder au contenu du document qui prouve l'acte de donation ?
Que dois-je comprendre par "nature de la parcelle" ?
Je crois qu'elle est classée en zone "non-constructible".
Exactement ça
1000m2 en non-constructible.... si vous réclamez quelque chose vous aurez plus de frais que la valeur du terrain....
Dois-je impérativement prendre RDV chez le notaire si je peux accéder au contenu du document qui prouve l'acte de donation ?
Etonnant que vous n'ayez pas fait la démarche après le décès de votre mère.
Il n'y avait peut-être pas que cette parcelle ?
Dans tous les cas, oui, c'est chez le notaire que ça se passe.
Je crois qu'elle est classée en zone "non-constructible".
Exactement ça
1000m2 en non-constructible.... si vous réclamez quelque chose vous aurez plus de frais que la valeur du terrain....
Dois-je impérativement prendre RDV chez le notaire si je peux accéder au contenu du document qui prouve l'acte de donation ?
Etonnant que vous n'ayez pas fait la démarche après le décès de votre mère.
Il n'y avait peut-être pas que cette parcelle ?
Dans tous les cas, oui, c'est chez le notaire que ça se passe.
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28 juillet 2014
28 juil. 2014 à 23:42
28 juil. 2014 à 23:42
Je sais que notre mère possédait que ce bien, par succession. Elle nous parlait de terres qui devaient leur échoir et que des étrangers ont sans scrupule accaparées. Toutes démarches pour les récupérer et qui se poursuivent, semblent jusqu'ici bien vaines.
J'habite l'étranger depuis plus de 11 ans et ce n'est pas facile de s'occuper de ces affaires-là à distance. Lorsque notre mère est décédée, il y a trois ans, il fallait encaisser ce coup inattendu et essayer de comprendre les circonstances autour de ce décès, puis essayer de faire son deuil...
Et puis, après le décès d'un membre si proche de sa famille, on ne veut guère parler de division de biens, ou de succession par pudeur et de peur que d'aucuns ne pensent « que l'on attendait que ça... », le décès de l'autre. Cela se dit malheureusement si souvent. C'est ainsi que c'est perçu au sein de certaines cultures. Et l'on ne fait pas ce qui devrait être fait, on ne règle pas ce qui devrait être réglé et laisse les tracas à la génération qui vient après nous.
Cela vaut-il vraiment la peine de se tracasser pour 1300 m2 ? Non, je ne crois pas. En effet c'est plus de frais que d'avantages. Cependant doit-en laisser la jouissance qu'à une seule personne ?
Il vaut en tout cas certes mieux laisser peut-être à ceux qui sont sur place le soin de s'occuper de cette affaire.
J'habite l'étranger depuis plus de 11 ans et ce n'est pas facile de s'occuper de ces affaires-là à distance. Lorsque notre mère est décédée, il y a trois ans, il fallait encaisser ce coup inattendu et essayer de comprendre les circonstances autour de ce décès, puis essayer de faire son deuil...
Et puis, après le décès d'un membre si proche de sa famille, on ne veut guère parler de division de biens, ou de succession par pudeur et de peur que d'aucuns ne pensent « que l'on attendait que ça... », le décès de l'autre. Cela se dit malheureusement si souvent. C'est ainsi que c'est perçu au sein de certaines cultures. Et l'on ne fait pas ce qui devrait être fait, on ne règle pas ce qui devrait être réglé et laisse les tracas à la génération qui vient après nous.
Cela vaut-il vraiment la peine de se tracasser pour 1300 m2 ? Non, je ne crois pas. En effet c'est plus de frais que d'avantages. Cependant doit-en laisser la jouissance qu'à une seule personne ?
Il vaut en tout cas certes mieux laisser peut-être à ceux qui sont sur place le soin de s'occuper de cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...