Vente appartement
Bonjour, Mon mari actuellement sous tutelle atteint de la maladie d'Alzeimer, je souhaite vendre notre appartement trop grand pour moi pour une locat...
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Bonjour, Je vis à l étranger je loue un appartement où seul mon nom figure sur le bail mon conjoint a quitté le domicile laissant toutes ses affaire...
Bonjour, Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une n...
Bonjour, J'aimerai partager 400 000 euros entre mes 3 enfants de mon vivant avec enregistrement chez le notaire. Pourrais-je connaitre le cout tota...
Bonjour, Mon beau-père est décédé depuis une semaine et comme je suis son légataire universel par testament, ma mère étant décédée il y a trois ans,...
Bonjour, Mon père et ma belle- mère avaient des comptes joints..(et marié sous la séparation de bien) mon père étant décédé, ses comptes tombent i...
Bonjour, ma mère est sous tutelle suite à un avc mon beau frère détient les clefs de la maison il a fait changer toutes les serrures Il ne veut e...
Bonjour, Est ce possible de savoir si mon père décédé possédait une voiture. Car notre notaire nous dit que notre belle mère n'a pas voulu faire d'...
Bonjour, Mon père, décédé il y a 2 ans avait un compte personnel et un compte joint avec son epouse cachés au Luxembourg. Nous avons fait la régular...
Bonjour papa decede en février 2000 mon beau frère tuteur a avant l inventaire des biens de papa vendu une voiture inscrite à la succession sans nous...
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, j'aimerais savoir lors de la succession de la survivante d'un couple, comment la successio...
Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière. Je sais qu'elle avait une assurance vie chez groupama et que je ne suis pas bénéficiaire. Par contre,...
Bonjour, mes grand parent du cote de mon père sont dcd ainsi que mon père,comment la succession se passe?
Bonjour, ,j'ai donné en 2008 pour chacun de mes enfants 100 000€ si je décede en 2016 cette somme subit-elle une diminution annuellement pour rriver à...
Bonjour, suite au décés de mon grand père un notaire a été nommé, et ma tante m'a dis que a chaque fois que nous appelons le notaire, ceci est payant ...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier m annonçant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie fai te par ma mère en 2000 est ce que je peux pr...
Bonjour à tous, Je suis nouveau sur votre forum et je souhaiterai avoir un avis sur une question de donation- partage inégalitaire. Pour faire au pl...
Bonjour, Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mie...
un bien en ruine en indivision volontaire avec mes frères et soeurs, comment demander la mise en ruine du bien afin d'obtenir l'exonération de la TF ...
Bonjour, Ma mère qui vient de décédé a laissé deux testaments manuscrits écrits respectivement en 2002 et 2010. Le contenu est quasiment identique ...
je suis veuve sans enfant de mon deuxième mari celui ci a un frère et un fils d'un premier mariage au décès de son pere il n'a pas demande sa part a c...
Bonjour, Ma mère est décédée en octobre dernier, nous sommes deux héritiers. En indivision, elle possédait une maison estimée en 2007 à 200 000 e...
Bonjour, Résidence secondaire reçue par succession en 2 temps : - acquisition 50% en 1999 suite à décés du pére - acquisition 50% en 2014 suite à...
Bonjour, Célibataire de 64 ans sans enfant, propriétaire d'une maison (entièrement payée) achetée neuve en 2009 115000€ (estimée aujourd'hui à 15000...
mon fils célibataire de 48 ans est décédé sans enfant, les impôts me réclament les arriérés de ses impôts non payés avec pénalités.Suis je responsable...
Bonjour, Ma grand mère dispose d'un bien mobilier estimé il y a peu. Mon père étant décédé puis je obtenir la part de mon père du vivant de ma grand...
Bonjour, En indivision avec ce frere qui vient tous les quinze jours et qui ne paye que la taxe foncière .Ai je le droit de lui faire payer la moit...
Bonjour, Je vous contact pour un droit d'habitation J'habite avec mon ami depuis 11ans nous avons deux enfants en bas age . nous habitons dans ...
Bonjour, peut on obtenir un prêt pour rénover un bien dont j'ai la nue propriété
Bonjour, Mes parents se sont faits donation entre époux. Ma maman vient de décéder. Mon papa se demande s'il ne serait pas préférable de ne pas te...
Bonjour, notre mère vient de décéder,nous sommes 4 filles dont un frère décédé si il n'y a pas d'enfant,est ce que la veuve hérite de sa belle mèr...
Bonjour, j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu d...
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il était alors divorcé et vivait seul. Il n'avait que deux enfants hors mariage de deux femmes différentes a...
Bonjour, je voudrais avoir des informations car j'aimerais récupérer mon héritage qui viens de la vente de la maison de ma grand mère décédé il y a 6 ...
Bonjour, a toutes et a tous j'ai ma grande soeur qui a acheter une voiture à une de ces collègues de travail sa doit faire a peu près deux ans mais en...
Bonjour, Ma mère a acheté il y a 2 ans un appartement à ma demie soeur je viens de l'apprendre et je n'ai aucune preuve voilà mon histoire ma mère a...
bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat. Avant le mariage ma mère m'a donné des bâtiments. La donation comporte une clause interdisant ...
Bonjour, aujourd hui 1er avril 2015 J'ai 82 ans Puis je faire une donation de 60 000 euros à une petite fille de 30 ans Si oui quelles sont les...
Bonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible...
Bonjour, aprés la decés de nos parents nous avons hérité avec mes 2 frères et ma soeur un bien immobilier ,aprés avoir racheter les parts de mes deu...
Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon...
Bonjour, J'ai hérité des murs d'un magasin avec mes deux soeurs et mon frère ,tout le monde est d'accord pour que je les rachètent sauf une qui en v...
Bonjour, Nous avons acquis un bien immobilier en indivision, je quitte le domicile suite à séparation, je souhaite vendre ce bien et mon concubin re...
Bonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...
Bonjour à toutes et à tous, J'ai un très gros problème dont un bureau fiscal en France ne me donne pas la réponse et j'en ai besoin ....pour demain...
Bonjour, Mon mari m'a fait un don d'argent et je souhaiterai le déclarer cette année. (il est sur un compte à l'étranger). Parallèlement j'envisag...
bonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...
Bonjour a tous, Je souhaiterai connaitre les possibilités pour transmettre un patrimoine a un petit enfant ...je m'explique: Ma grand mere vit s...
Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions malgré de nombreux sujets... Je suis Français et je réside en France. Mon parrain est dé...
La compagnie d'Assurances auprès de laquelle mon père avait souscrit une Assurance Vie me demande un certificat de non exigibilité des droits de mut...
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