Forum Donation-Succession

Bonjour, Est-ce qu'il est possible de changer une succession active a passive après une acceptation de succession? et deuxième question: est ce po...

Bonjour, Mon frère avait procuration sur les comptes de nos 2 parents ( parents qui sont illétrés et ont laissés à notre frère la gestion administrat...

Bonjour, je suis divorçé], avec mon ex épouse nous avons une villa d'une valeur d'environs 250 000 € d'un accord commun nous voudrions donné ce bien ...

Bonjour, Mes arrières grands-parents paternels ont laissé un bien (maison + terrain) dans l'indivision pour leurs 7 enfants, une copropriété a été ...

Peut on donner de son vivant, à la SPA, un terrain situé en zone agricole ( non constructible donc) ? En sachant qu'un bail commercial existe sur ce ...

Bonjour, LE CAS : PAUL à 3 petits enfants"A,B,C". "A" né de l'union de son premier enfant "X"et "B,C" du deuxième enfant "Y". Les 2 enfants de PAU...

Bonjour, apres s etre entendu pour la solte je suis devenu proprietaire d une maison en 2004 si maintenant je desire vendre est -il possible aux autre...

Bonjour, Je vous remercie pour cette première réponse . Puis-je vous demander aussi Comment peux t-on accepter un avenant lorsqu'on ne reçois auc...

Bonjour, Ma tante percevait une toute petite pension de reversion,790 euros par mois et recevait un complément vieillesse, si il y avait une success...

Bonjour à tous Je vous expose mon problème. Suite au décès de ma mère et a une succession très complexe, un notaire partial, favorisant largement ...

Bonjour, Mon ami et moi allons nous pacser. Il est propriétaire de la maison que nous occupons. Il a rédigé un testament devant notaire, me légua...

Bonjour, nous avons une donation mon frère et moi même reçu de nos parents avant qu'ils divorcent. Ils en ont encore l'usufruit. Cependant mon père...

Bonjour Mon conjoint a perdu son grand père en février 2014. Celui-ci laisse une maison que tous les héritiers sont d'accord pour vendre. La situat...

Bonjour, En 2003 je devient bénéficiaire unique de 2 contrats d'assurance vie d'une personne veuve et sans enfants, sous le conseil d'un agent j'acce...

Bonjour, je reviens au sujet du décés de ma mère je pense que mamère et mon beau père avaient des livrets assurance vie certainement au profit du ...

Bonjour, nous sommes en indivision mon freres etmoi. MON FRERE DOIT ME FAIRE UNE PROPOSITION ET NE ME DONNE JAMAIS DE REPONSE. QUE FAIRE

Bonjour, mon père reçoit un héritage (37000 euros) de sa propre mère (ma grand-mère) juste avant son décès il dépose cet argent sur un compte joint ce...

Bonjour mon père est décédé depuis presque 9 mois et ma belle mère na toujours pas ouvert la succession , il paraît que c'est au conjoint vivant de l...

Bonjour, je voudrais savoir s'il y a un délai pour demander une déclaration rectificative de succession merci

Bonjour, Mes beaux parents ont un terrain constructible d'une valeur de 30000€ qu'ils vont donner à leur fille, puis elle va me faire une donation...

Bonjour, Ma soeur et moi n'avons pas signé les documents relatifs à la clôture de la succession de notre mère que l'on devait signer avant la vente d...

Bonjour. J'ai appris, un mois après son enterrement, le décès de mon père . Je n'avais plus aucun contact avec lui et c'est pourquoi je veux renonce...

Bonjour, Je suis remariée depuis juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple et une donation entre époux. j'ai trois enfants d...

Bonjour, je suis propriétaire par moitié d'une maison suite a mon divorce l'autre appartenais a mes ex beau parents .étant décédé tout les deux le d...

au décès de ma mère, la maison de mon père a été divisée pour que mon frère et moi on a la nu propriété et mon père l'usufruit donc dans cette hypoth...

Bonjour, Nous sommes trois enfants, et ma mère a fait une donation de la moitié de sa maison à notre frère, sans nous en informer. Nous avons pu disc...

Bonjour, Je prend contact avec le forum pour poser deux trois questions de renseignements. Voila mon grand père est décédé en 2013. Ma grand...

Bonjour, voilà, le 24 juin 1986, je fais la rencontre d'un monsieur, lequel me dit qu'il a perdu sa femme d'un cancer en octobre 1985, de cette union ...

Bonjour, je veut fait un refus d'heritage,!!!que doige faire .car maman est décédé

Bonjour, Après le décès de mon mari je découvre que celui ci avait rédigé secrètement un testament révoquant notre contrat de mariage cosigné trois ...

Le problème : Depuis le départ de ma mère en maison de retraite en septembre 2014, mon frère occupe seul la maison qui est en indivision entre ma mè...

Bonjour, Dans un couple marié sous le régime de la communauté, un conjoint décide de faire son testament, mais l'autre n'a plus toute sa tete( sans e...

Bonjour, Doit-on passer par un notaire pour établir un acte d'usage et d'habitation? Peut-on faire un acte sous seing privé enregistré auprès de la M...

Bonjour, J'ai fais un don manuel à chacun de mes enfants de 100 000 € en mai 2013 déclaré aux impôts par imprimé 2735 étant précisé sur cet imprimé ...

J'ai 2 enfants : l mon fils s'occupe de moi et de mes problèmes de santé. Ma fille manque totalement de respect et d'amour envers moi au point de vou...

bonjour, mon oncle était héritier des biens de mes grands-parents il vient de décéder il n'avait pas d'enfant ni femme, il était sous tutelle de ma ta...

Bonjour, Étant héritier de nos parents défunts, je constate que le Notaire à acté les sommes perçues par l'assurance vie dont je suis seul héritier ...

bonjour ma concubine et décéder nous ne somme ni marié ni pacser je suis handicaper a 25 pour cent et propriétaire pour moitier de la maison nous étio...

Bonjour, je dois vendre la maison de mes parents en indivision nous somme 5 enfants et j'ai un frère et une soeur décédé qui on des enfants je v...

Bonjour, Suite à la demande d'une sortie d'indivision au TGI deux indivisaires sur quatre refusent de signer l'acte de vente définitif avec les acqu...

Bonjour mon ami avec qui je ne suis pas marié aimerait me faire donation par testament de sa maison en me laissant usufruitière...sachant qu.il a deux...

Le décès de ma tante ( née en 1901 ) est survenu le 15 mars 2000 à Paris. Je viens de recevoir un recommandé de LCL m'annonçant que je suis bénéficia...

Bonjour, Je souhaite faire une donation partage d'un appartement dont je suis propriétaire à mes deux enfants et conserver l'usufruit. Je suis âgé...

j'ignore où demander et quels renseignements je dois donner sur moi j'ignore la date à laquelle elle est décédée j'aimerais aussi connaitre ses nièc...

Bonjour, Le père de ma femme s'est suicidé hier soir, donc mon beau père. Ma belle mère a été internee car elle ne tien pas et a cause de sa maladie...

Bonjour, Est il possible de savoir dans quelle banque, mon compagnon a souscrit une assurance vie à mon nom .. Je précise que mon compagnon est d...

Bonjour, je voudrai savoir s'il est possible de faire une donation à mes 2garçons de mon appartement tout en gardant l'usufruit