Les discussions

marjac Donation-Succession

Vente appartement

Bonjour, Mon mari actuellement sous tutelle atteint de la maladie d'Alzeimer, je souhaite vendre notre appartement trop grand pour moi pour une locat...

3 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2015 par
doris33
Sandosa Donation-Succession

Separation

Bonjour, Je vis à l étranger je loue un appartement où seul mon nom figure sur le bail mon conjoint a quitté le domicile laissant toutes ses affaire...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2015 par
Enka1
yagarou Donation-Succession

Expertise immobiliere

 Résolu

Bonjour, Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une n...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2015 par
Enka1
jojo Donation-Succession

Don manuel aux enfants

Bonjour, J'aimerai partager 400 000 euros entre mes 3 enfants de mon vivant avec enregistrement chez le notaire. Pourrais-je connaitre le cout tota...

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2015 par
Gayomi
asteroide612 Donation-Succession

Compte joint et partage dans une succession

Bonjour, Mon père et ma belle- mère avaient des comptes joints..(et marié sous la séparation de bien) mon père étant décédé, ses comptes tombent i...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
asteroide612
asteroide612 Donation-Succession

Connaître si défunt avait une voiture

Bonjour, Est ce possible de savoir si mon père décédé possédait une voiture. Car notre notaire nous dit que notre belle mère n'a pas voulu faire d'...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
asteroide612
asteroide612 Donation-Succession

Pénalité d'un compte joint dans succession

Bonjour, Mon père, décédé il y a 2 ans avait un compte personnel et un compte joint avec son epouse cachés au Luxembourg. Nous avons fait la régular...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
asteroide612
mamouna49 Donation-Succession

Sortie de succession

Bonjour papa decede en février 2000 mon beau frère tuteur a avant l inventaire des biens de papa vendu une voiture inscrite à la succession sans nous...

4 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
mamouna49
ounipap Donation-Succession

Attribution de la part réservataire

Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, j'aimerais savoir lors de la succession de la survivante d'un couple, comment la successio...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
Gasc
nadmo Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière. Je sais qu'elle avait une assurance vie chez groupama et que je ne suis pas bénéficiaire. Par contre,...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
nadmo
ben hafaiedh Donation-Succession

Succesion en tunisie

Bonjour, mes grand parent du cote de mon père sont dcd ainsi que mon père,comment la succession se passe?

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
GrandCaribou
ray Donation-Succession

Droits de succssetions

 Résolu

Bonjour, ,j'ai donné en 2008 pour chacun de mes enfants 100 000€ si je décede en 2016 cette somme subit-elle une diminution annuellement pour rriver à...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
Gasc
vincent69170 Donation-Succession

Héritage et notaire tarif?

Bonjour, suite au décés de mon grand père un notaire a été nommé, et ma tante m'a dis que a chaque fois que nous appelons le notaire, ceci est payant ...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
Enka1
soso Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier m annonçant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie fai te par ma mère en 2000 est ce que je peux pr...

5 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
soso
PHILIPPEFONTAINE69 Donation-Succession

Question sur donation-partage inégale

 Résolu

Bonjour à tous, Je suis nouveau sur votre forum et je souhaiterai avoir un avis sur une question de donation- partage inégalitaire. Pour faire au pl...

9 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
Gasc
zvezdochka Donation-Succession

Calcul d'une part d'héritage

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mie...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
zvezdochka
JFKZERO7 Donation-Succession

Tf exonération

un bien en ruine en indivision volontaire avec mes frères et soeurs, comment demander la mise en ruine du bien afin d'obtenir l'exonération de la TF ...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
condorcet
cimene9 Donation-Succession

Succession

je suis veuve sans enfant de mon deuxième mari celui ci a un frère et un fils d'un premier mariage au décès de son pere il n'a pas demande sa part a c...

1 réponse Dernière réponse le 19 avr. 2015 par
condorcet
94Annie Donation-Succession

Déclaration de succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre dernier, nous sommes deux héritiers. En indivision, elle possédait une maison estimée en 2007 à 200 000 e...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
94Annie
MT Donation-Succession

Pv immobilière

 Résolu

Bonjour, Résidence secondaire reçue par succession en 2 temps : - acquisition 50% en 1999 suite à décés du pére - acquisition 50% en 2014 suite à...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
condorcet
sisi Donation-Succession

Donation

Bonjour, Célibataire de 64 ans sans enfant, propriétaire d'une maison (entièrement payée) achetée neuve en 2009 115000€ (estimée aujourd'hui à 15000...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
doris33
okapisix Donation-Succession

Décès enfant

 Résolu

mon fils célibataire de 48 ans est décédé sans enfant, les impôts me réclament les arriérés de ses impôts non payés avec pénalités.Suis je responsable...

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
okapisix
Lenah13 Donation-Succession

Donation grand mère petite fille

Bonjour, Ma grand mère dispose d'un bien mobilier estimé il y a peu. Mon père étant décédé puis je obtenir la part de mon père du vivant de ma grand...

7 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
Lenah13
valerie64100 Donation-Succession

Demande de renseignement

Bonjour, Je vous contact pour un droit d'habitation J'habite avec mon ami depuis 11ans nous avons deux enfants en bas age . nous habitons dans ...

7 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2015 par
Gasc
joggeur06 Donation-Succession

Renonciation a succession

 Résolu

Bonjour, j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu d...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
joggeur06
moi62 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, je voudrais avoir des informations car j'aimerais récupérer mon héritage qui viens de la vente de la maison de ma grand mère décédé il y a 6 ...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
condorcet
moustiik76 Donation-Succession

Gros problème carte grise

Bonjour, a toutes et a tous j'ai ma grande soeur qui a acheter une voiture à une de ces collègues de travail sa doit faire a peu près deux ans mais en...

6 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
domdo76
miniki92 Donation-Succession

Desheritage

Bonjour, Ma mère a acheté il y a 2 ans un appartement à ma demie soeur je viens de l'apprendre et je n'ai aucune preuve voilà mon histoire ma mère a...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
miniki
flec82 Donation-Succession

Règlement de la récompense

 Résolu

bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat. Avant le mariage ma mère m'a donné des bâtiments. La donation comporte une clause interdisant ...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
flec82
renejoseph Donation-Succession

Don manuel

Bonjour, aujourd hui 1er avril 2015 J'ai 82 ans Puis je faire une donation de 60 000 euros à une petite fille de 30 ans Si oui quelles sont les...

8 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
Sorgin
mimi Donation-Succession

Vente de maison (belgique)

 Résolu

Bonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
doris33
ftchen Donation-Succession

Succession

Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon...

4 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
ftchen
Fear factor Donation-Succession

Blocage dans une succession

Bonjour, J'ai hérité des murs d'un magasin avec mes deux soeurs et mon frère ,tout le monde est d'accord pour que je les rachètent sauf une qui en v...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
lucini
Calypso Donation-Succession

Toujours plus ou revenant de droit?

 Résolu

Bonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2015 par
Sorgin
STELLOU77 Donation-Succession

Quelle démarche choisir

Bonjour, Mon mari m'a fait un don d'argent et je souhaiterai le déclarer cette année. (il est sur un compte à l'étranger). Parallèlement j'envisag...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
miloute Donation-Succession

Demande d'indemnité d'occupation

 Résolu

bonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...

7 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
MILOUte
yoyold1 Donation-Succession

Heritage aux petits-enfants

Bonjour a tous, Je souhaiterai connaitre les possibilités pour transmettre un patrimoine a un petit enfant ...je m'explique: Ma grand mere vit s...

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
roudoudou22
Paulo2142 Donation-Succession

Succession italie

Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions malgré de nombreux sujets... Je suis Français et je réside en France. Mon parrain est dé...

5 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2015 par
condorcet
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