Les discussions
Testament entre epoux
Bonjour, nous sommes mariés depuis à peine un an, et mon mari, propriétaire de la maison que nous occupons souhaite me voir bénéficier de la moiti...
Part de l'usufruitier si vente du bien immobilier
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes usufruitier d'un appartement dont nous avons fait donation de la nue propriété à l'un de nos enfants. La donation...
Héritier réservataire contre légataire universel
Bonjour, Je suis tutrice de mon oncle victime de la maladie d'Alzheimer. Je ne suis pas sa nièce de sang; et pourtant, il a déclaré, il y a une diz...
Comment je peu savoir si nous somme concerné par l'heritage
Bonjour, ma tente et mort en 2014 comment je peu savoir si je fait partie de l héritage et je ne connait ^pas le notaire ou il a eux un désétam...
Nécessité de l'acte notarié
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs et notre mère est décédée récemment. Elle avait très peu de liquidités et aucun bien immobilier, si bien que nous n'...
Lettre de la carsat nord picardie après le décès de mon père
J'ai reçu un questionnaire à remplir pour "permettre de clôturer le compte de mon père" décédé le 30 12 2014 Nous sommes trois enfants issus du même ...
Arrier grand mere
Bonjour, je voudrais favoriser un de mes arrier pts enfant de mon vivant en prenant l'argent sur mon assurance vie sans paser par compte cheque de b...
Divorce et compensation
Bonjour, Mariée depuis 34 ans sans contrat mon mari est parti de la maison il y a deux ans car il avait une maitresse. Aujourd'hui je suis agée de 5...
Maison vendue
Bonjour, mes parents viennent de vendre leurs maison,ils sont encore vivant;est ce que je dois avoir ma part de l'argent pendant qu'ils sont vivant
Acte
RésoluBonjour, Alors je vous explique ma situation, dans la famille il y a cinq frères et soeurs au total dont les cinq ont leur propre terrain avec la m...
Contestation de paternité
Bonjour, J'aimerais savoir quelques petites choses sur ce sujet " contestation de paternité" Quand j'étais enceinte mon compagnon"S" et moi nou...
Peut-on spolié 4 enfants nés d'un premier lit
Nous sommes 4 enfants nés d'un premier lit. Nos parents ont divorcé en 1964 alors que je n'étais encore qu'une petite fille. Il n'a jamais cherché à n...
Vente d'une maison
Bonjour, mes parents veulent vendre leur maison avant de divorcer, est ce que lors de la vente le notaire peut diviser la somme entre eux deux et dé...
Demande d'information au sujet d'une assurance vie
Bonjour je viens d'être contacter par une dame d'axa au sujet d'une assurance vie que mon père décédé depuis 1996 aurais contracter chez eux.Je n'étai...
Pasc - succession et quote part
Bonjour, pouvez-vous m'indiquer que faire dans le cas décrit ci-dessous dont les faits sont indiqués par ordre chronologique : - homme divorcé ...
Le demembrement
Bonjour, ma nièce de 40 ans souhaite nous aidée en faisant un démembrement conseil du notaire .Nous sommes agés de plus de 60 ans et le notaire lui ...
Donation aux derniers des vivants
Bonsoir Ma question une donation entre mon ex mari et moi signée chez notaire en 1992 et séparés en 2009 et mon ex mari me sort une acte de divorc...
Séparation de biens et donation
bonjour, Un couple, AVANT leur mariage, acquiert une maison en indivision (50/50%). Ils se marient sous contrat, régime de la séparation de biens. ...
Mode de partage équitable d'une somme d'argent ?
Bonjour, Je possède un compte dont je souhaite partager équitablement la somme entre 2 bénéficiaires. Le bénéficiaire A prendrait sa part immédia...
Remariage et nouvel enfant
Bonjour, suite au divorce de mes parents, mon père s'est remarié et sa nouvelle femme attend un enfant. J'aimerais savoir quels sont nos biens en cas ...
Occupation illicite d'un logement
Bonjour, Ma mère actuellement hébergée en EHPAD, avait un appartement qu'elle a vendu à mon frère tout en faisant une donation à ses 4 enfants. Mon ...
Donation entre epoux
Est il préférable de faire une donation au dernier vivant concernant les biens communs afin d'éviter de devoir payer la part du conjoint décédé aux en...
Problèmes de succession
Bonjour, Ma soeur ne quitte pas la maison de ma mère dont nous avons hérité, je voudrai vendre cette maison qui me coute des frais
Heritage parts des enfants
RésoluBonjour, voila mes parents sont décédés et ils ont eu ensembles 5enfants 1: enfant célibataire 2::enfant célibataire 3; enfant marié et décédé on...
Don manuel
Bonsoir, peut on cumuler un don de 100 000 euros avec un don handicap d'environ 159 000 euros car ma mère de 87 ans voudrait me faire un don manuel d...
Vente d un bien
Bonjour, notre père est décédé maintenant depuis 2 ans nous avons conservés ma soeur et moi ma mère séparé mais non divorsé depuis 28 ans n habite p...
Donation sous tutelle d'une tante
Bonjour, Je vous expose ma question, la tante de ma femme qui est sous tutelle (le tuteur est le frère de ma femme) souhaite nous aider dans l'ach...
Succession et pensionde reversion
RésoluBonjour, Ma mère est décédée depuis quatre ans. Depuis, mon père, aujourd'hui âgé de 93 ans, perçoit la pension de reversion de maman. Chaque mois...
Tutelle
Bonjour, Est ce qu'il aurait une personne qui pourrait me donner un modèle de lettre de réclamation pour envoyer à un juge de tutelle.Je vous en...
Pouvez-me renseigner !!!!!
Je m'informe pour mes parents. Mon papa a deux enfants d'un premier mariage. Il s'est remarié avec ma maman qui n'avait pas d'enfants. Ils n'ont pas d...
Donation entre partenaires de pacs
Bonjour, Je suis séparée de mon ancien conjoint depuis plusieurs années avec lequel nous possédons une maison. J'ai gardé la maison et en paie le cr...
Imposition plus value terrain obtenu en donation.
Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible car il y a un abattement de 100 000 euros cette année 2015. - si ce terrain vaut envir...
Abattement donation
bonsoir ma mère m'a déjà fait donation il y a 5 ans d'une résidence secondaire( usufruit) Peut-on bénéficier de l'abattement récent de 100 000 euros...
Vendre la maison d une personne sous tutelle
Bonjour, Pouvez vous m éclairer sur la nature de la vente d une maison qui appartient a une personne sous tutelle. Je m explique une maison doit etr...
Comment recuperer un document original chez un notaire
Bonjour, Suite à un depot de dossier chez un notaire pour une donation, les donatrices ont decide de ne plus poursuivre à cette donation. Etant rec...
Non-résidents déclaration de don manuel
Bonjour, comment faire pour enregistrer un don manuel
Renonciation d'une succession
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier, et je désire renoncer à la succession. Pour cela, je dois remplir un formulaire de renonciation et le trans...
Séparation
Bonjour, mon conjoint é moi nous nous séparons ,n étant pas marrié , ni pacsé,rien, nous avons construit une maison ensemble ,sur un terrain qui m a...
Age limite assurance vie
Bonjour, Y a t il un âge limite au delà duquel on ne peut plus souscrire un contrat d'assurance vie?
Vente de la maison
Bonjour: avec 3 enfants Merci de m'expliquer de A à Z apres la mise en vente de la maison des Parents que va t'il se passer? à bientot.
Détournement d'héritage?
Bonjour, En dehors de toutes les questions morales et éthiques bien réelles, peut-on avec l'accord du tuteur légale obtenir un accord du juge des ...
Problème d'héritage
Bonjour, à tous j'ai une question à propos de la maison de mes parents Voilà mon père est décédé depuis 5 ans et ma mère à décider sans le consenteme...
Priorité de rachat d'un bien de famille.
Bonjour, A la mort de mon père, nous avons décidé (mes soeurs mon frère et moi) de vendre à l'une de nos soeurs, une maison de campagne appartenant à...
Garantir a son conjoint l usufruit en cas de décès.
Bonjour, Non marié, n'y pacsé nous venons d'acquérir une maison 50/50 chacun, comment garantir au survivant la jouissance du bien jusqu'à sa mort, sa...
Vendre la maison
Bonjour, ma mere viens de mourir je suis seul heritie puige signe un compromis de vente avant d en etre le proprietaire
Vente de bien / paiement fractionné droits succession
Bonjour J'ai choisi l'option paiement fractionné pour mes enfants, pour subvenir aux besoins quotidiens, nous vendons un appartement. - Est-ce q...
Succession parents
bonjour, Mon père est décédé en 1998, ma mère n'a pas fait la succession. Lorsque je me suis renseignée il y a 3 ans, le notaire m'a dit ce n est p...
Estimation d'un terrain succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, je vais essayé d'être claire. En 2004 ma mère est décédée le notaire est alors venus estimer les biens de mes parents. Un terrain a été décl...
Abattements et droits de succession
Bonjour, Je cherche à obtenir des réponses pour l'exemple ci-dessous. Une tante célibataire et sans enfants décède. Elle est sans descendance dir...
Donnation sous curatelle renforcee
RésoluBonjour, Je suis avec mon accord sous curatelle renforcée, j'herite de ma mère décédée environ 140 000 euros, j'ai l'intention de donner 30 000 euro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...