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2 réponses
roudoudou22
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29 mars 2023
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3 mai 2015 à 19:21
3 mai 2015 à 19:21
peut il intéresser quand même la Spa ?
C'est au bénéficiaire qu'il faut poser la question.
Y a t il des frais de donation ?
Il y a forcément des frais, ne serait ce que les frais d'acte.
qui les paye dans ce cas ( donneur ou bénéficiaire) ?
Le bénéficiaire, s'il accepte la donation.
C'est au bénéficiaire qu'il faut poser la question.
Y a t il des frais de donation ?
Il y a forcément des frais, ne serait ce que les frais d'acte.
qui les paye dans ce cas ( donneur ou bénéficiaire) ?
Le bénéficiaire, s'il accepte la donation.
condorcet
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21 juin 2023
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3 mai 2015 à 19:32
3 mai 2015 à 19:32
Peut on donner de son vivant, à la SPA, un terrain situé en zone agricole ( non constructible donc) ?
(copier-coller)
Donations et legs
(La) Confédération Nationale des SPA de France, Lyon reconnue d'utilité publique et de ce fait est habilitée à recevoir des donations et des legs, exonérés de tous droits de succession: l'intégralité de vos legs sera utilisée pour protéger les animaux et les dernières volontés du testateur seront respectées scrupuleusement. (Voir Donations et legs ci dessous)
La Donation
De votre vivant, vous pouvez soutenir la SPA du Chablais en faisant une donation. Une donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet irrévocablement et sans contrepartie un bien à une autre personne (le donataire) ou, dans le cas qui nous intéresse, une association, qui l'accepte. Faire une donation c'est, dès à présent, nous soutenir dans notre action.
https://spaduchablais.pagesperso-orange.fr/index_fichiers/cotisationsdons.htm
En sachant qu'un bail commercial existe sur ce terrain, peut il intéresser quand même la Spa ?
La caractéristique d'une donation repose sur la double notion de l'intention de donner de la part du donateur et son acceptation par le donataire.
Cette association sera seule à décider si elle accepte en présence de ce bail.
(copier-coller)
Donations et legs
(La) Confédération Nationale des SPA de France, Lyon reconnue d'utilité publique et de ce fait est habilitée à recevoir des donations et des legs, exonérés de tous droits de succession: l'intégralité de vos legs sera utilisée pour protéger les animaux et les dernières volontés du testateur seront respectées scrupuleusement. (Voir Donations et legs ci dessous)
La Donation
De votre vivant, vous pouvez soutenir la SPA du Chablais en faisant une donation. Une donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet irrévocablement et sans contrepartie un bien à une autre personne (le donataire) ou, dans le cas qui nous intéresse, une association, qui l'accepte. Faire une donation c'est, dès à présent, nous soutenir dans notre action.
https://spaduchablais.pagesperso-orange.fr/index_fichiers/cotisationsdons.htm
En sachant qu'un bail commercial existe sur ce terrain, peut il intéresser quand même la Spa ?
La caractéristique d'une donation repose sur la double notion de l'intention de donner de la part du donateur et son acceptation par le donataire.
Cette association sera seule à décider si elle accepte en présence de ce bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2015 à 18:23