Donner un terrain agricole à la SPA

Utilisateur anonyme - 3 mai 2015 à 17:17
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2015 à 18:23
Peut on donner de son vivant, à la SPA, un terrain situé en zone agricole ( non constructible donc) ?
En sachant qu'un bail commercial existe sur ce terrain, peut il intéresser quand même la Spa ?
Y a t il des frais de donation ? qui les paye dans ce cas ( donneur ou bénéficiaire) ?
Merci de me renseigner si cela vous est possible
Bien cordialement
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
3 mai 2015 à 19:21
peut il intéresser quand même la Spa ?

C'est au bénéficiaire qu'il faut poser la question.

Y a t il des frais de donation ?


Il y a forcément des frais, ne serait ce que les frais d'acte.

qui les paye dans ce cas ( donneur ou bénéficiaire) ?

Le bénéficiaire, s'il accepte la donation.
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Utilisateur anonyme
4 mai 2015 à 18:23
Merci de votre réponse,cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 mai 2015 à 19:32
Peut on donner de son vivant, à la SPA, un terrain situé en zone agricole ( non constructible donc) ?
(copier-coller)
Donations et legs
(La) Confédération Nationale des SPA de France, Lyon reconnue d'utilité publique et de ce fait est habilitée à recevoir des donations et des legs, exonérés de tous droits de succession: l'intégralité de vos legs sera utilisée pour protéger les animaux et les dernières volontés du testateur seront respectées scrupuleusement. (Voir Donations et legs ci dessous)
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https://spaduchablais.pagesperso-orange.fr/index_fichiers/cotisationsdons.htm

En sachant qu'un bail commercial existe sur ce terrain, peut il intéresser quand même la Spa ?
La caractéristique d'une donation repose sur la double notion de l'intention de donner de la part du donateur et son acceptation par le donataire.
Cette association sera seule à décider si elle accepte en présence de ce bail.
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Utilisateur anonyme
4 mai 2015 à 18:23
Merci pour ces informations,cordialement
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