Délais de prescription pour une rectification de déclaration ... Signaler mirou - Dernière réponse le 3 mai 2015 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir s'il y a un délai pour demander une déclaration rectificative de succession merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Bonjour, Qui veut "demander" une déclaration rectificative ? Cdt. ... Signaler mirou je suis l'héritière ... Signaler Gayomi Et c'est vous qui voulez faire une déclaration rectificative ? Pourquoi ? Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration partielle de succession Marion4848 Don manuel déclaration hors délai Loubno Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Bonjour, Qui veut "demander" une déclaration rectificative ? Cdt. ... Signaler mirou je suis l'héritière ... Signaler Gayomi Et c'est vous qui voulez faire une déclaration rectificative ? Pourquoi ?