Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufr

Parchets Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 1 mai 2015 à 15:21
 Parchet - 2 mai 2015 à 10:07
Bonjour mon ami avec qui je ne suis pas marié aimerait me faire donation par testament de sa maison en me laissant usufruitière...sachant qu.il a deux enfants mineurs .Qui devra payer la succession.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 1/05/2015 à 15:41
Bonjour. La succession serait payée par ses héritiers (ses enfants) et vous-même pour l'usufruit. En ce qui vous concerne, n'étant ni mariée ni pacsée, les droits seraient de 60% de la valeur de cet usufruit.
0
Parchet
2 mai 2015 à 10:07
Bonjour et merci Le calcul est-il fait de la manière suivante : Valeur du bien divisé par 3 ( 2 enfants) et moi-même a raison de 60% ? Précisions j'ai 66 ans. et si ce bien resté en indivision .....Doit-on malgré tout s'acquitter des droits de succession ? cordialement (Parchet )
0