Les discussions
Assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier m annonçant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie fai te par ma mère en 2000 est ce que je peux pr...
Question sur donation-partage inégale
RésoluBonjour à tous, Je suis nouveau sur votre forum et je souhaiterai avoir un avis sur une question de donation- partage inégalitaire. Pour faire au pl...
Calcul d'une part d'héritage
RésoluBonjour, Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mie...
Tf exonération
un bien en ruine en indivision volontaire avec mes frères et soeurs, comment demander la mise en ruine du bien afin d'obtenir l'exonération de la TF ...
Oublier dévoquer un testament perdu au notaire
Bonjour, Ma mère qui vient de décédé a laissé deux testaments manuscrits écrits respectivement en 2002 et 2010. Le contenu est quasiment identique ...
Succession
je suis veuve sans enfant de mon deuxième mari celui ci a un frère et un fils d'un premier mariage au décès de son pere il n'a pas demande sa part a c...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en octobre dernier, nous sommes deux héritiers. En indivision, elle possédait une maison estimée en 2007 à 200 000 e...
Pv immobilière
RésoluBonjour, Résidence secondaire reçue par succession en 2 temps : - acquisition 50% en 1999 suite à décés du pére - acquisition 50% en 2014 suite à...
Donation
Bonjour, Célibataire de 64 ans sans enfant, propriétaire d'une maison (entièrement payée) achetée neuve en 2009 115000€ (estimée aujourd'hui à 15000...
Décès enfant
Résolumon fils célibataire de 48 ans est décédé sans enfant, les impôts me réclament les arriérés de ses impôts non payés avec pénalités.Suis je responsable...
Donation grand mère petite fille
Bonjour, Ma grand mère dispose d'un bien mobilier estimé il y a peu. Mon père étant décédé puis je obtenir la part de mon père du vivant de ma grand...
En indivision les charges sont elles à partager
Bonjour, En indivision avec ce frere qui vient tous les quinze jours et qui ne paye que la taxe foncière .Ai je le droit de lui faire payer la moit...
Demande de renseignement
Bonjour, Je vous contact pour un droit d'habitation J'habite avec mon ami depuis 11ans nous avons deux enfants en bas age . nous habitons dans ...
Prêt pour rénovation part maison en nue propriété
Bonjour, peut on obtenir un prêt pour rénover un bien dont j'ai la nue propriété
Choix d'option de la donation entre époux à la succession
RésoluBonjour, Mes parents se sont faits donation entre époux. Ma maman vient de décéder. Mon papa se demande s'il ne serait pas préférable de ne pas te...
Heritage des enfants dont un décédé laissant une veuve sans enfa
RésoluBonjour, notre mère vient de décéder,nous sommes 4 filles dont un frère décédé si il n'y a pas d'enfant,est ce que la veuve hérite de sa belle mèr...
Renonciation a succession
RésoluBonjour, j'ai fait une renonciation a succession le 3-11-2014 au TGI de mon domicile et aujourd'hui j'ai reçu des impôts la déclaration de revenu d...
Reconnaissance en paternité après rédaction d'un testament
Bonjour, Mon père est décédé récemment. Il était alors divorcé et vivait seul. Il n'avait que deux enfants hors mariage de deux femmes différentes a...
Héritage
Bonjour, je voudrais avoir des informations car j'aimerais récupérer mon héritage qui viens de la vente de la maison de ma grand mère décédé il y a 6 ...
Gros problème carte grise
Bonjour, a toutes et a tous j'ai ma grande soeur qui a acheter une voiture à une de ces collègues de travail sa doit faire a peu près deux ans mais en...
Desheritage
Bonjour, Ma mère a acheté il y a 2 ans un appartement à ma demie soeur je viens de l'apprendre et je n'ai aucune preuve voilà mon histoire ma mère a...
Règlement de la récompense
Résolubonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat. Avant le mariage ma mère m'a donné des bâtiments. La donation comporte une clause interdisant ...
Don manuel
Bonjour, aujourd hui 1er avril 2015 J'ai 82 ans Puis je faire une donation de 60 000 euros à une petite fille de 30 ans Si oui quelles sont les...
Vente de maison (belgique)
RésoluBonjour, nous sommes 2 frères qui possèdent la nue propriété et la belle mère elle a l'usufruit. 2 personnes aimerait vendre le bien. Est-ce possible...
Frais de notaire pour sortir de l'indivision
RésoluBonjour, aprés la decés de nos parents nous avons hérité avec mes 2 frères et ma soeur un bien immobilier ,aprés avoir racheter les parts de mes deu...
Succession
Bonjours,mon père a acheté une terre pour son père dans les années 1965.Le titre de propriété est sur le nom de mon grand-père mais a été payé par mon...
Blocage dans une succession
Bonjour, J'ai hérité des murs d'un magasin avec mes deux soeurs et mon frère ,tout le monde est d'accord pour que je les rachètent sauf une qui en v...
Vente d un bien immobilier en indivision suite séparation
Bonjour, Nous avons acquis un bien immobilier en indivision, je quitte le domicile suite à séparation, je souhaite vendre ce bien et mon concubin re...
Toujours plus ou revenant de droit?
RésoluBonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...
Donation d'un belge à sa fille résidente française
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai un très gros problème dont un bureau fiscal en France ne me donne pas la réponse et j'en ai besoin ....pour demain...
Quelle démarche choisir
Bonjour, Mon mari m'a fait un don d'argent et je souhaiterai le déclarer cette année. (il est sur un compte à l'étranger). Parallèlement j'envisag...
Demande d'indemnité d'occupation
Résolubonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...
Heritage aux petits-enfants
Bonjour a tous, Je souhaiterai connaitre les possibilités pour transmettre un patrimoine a un petit enfant ...je m'explique: Ma grand mere vit s...
Succession italie
Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions malgré de nombreux sujets... Je suis Français et je réside en France. Mon parrain est dé...
Certificat de non-exigibilité des droits de mutation par décès
La compagnie d'Assurances auprès de laquelle mon père avait souscrit une Assurance Vie me demande un certificat de non exigibilité des droits de mut...
Refus de vente
Bonjour, Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens. Je sais également qu'il...
Sucession
Bonjour, je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage nous avons acheté une maison et nou...
Enfant premier lit
Bonjour, remarié sans contrat de mariage je souhaite donner de l'argent à mon enfant né d'un premier lit. Dois je obtenir l'accord écrit de mon épo...
Récupération de terres agricoles
Bonjour, Dans le cadre d'une vente de propriété suite à succession: (maison, et terres agricoles en bail de fermage) le nouveau propriétaire peut...
Heritage
Bonjour, Comment se départage les biens (terrains) d'une personne décédée permis ses enfants et petits enfants lorsque que celle-ci n'a pas fait de ...
Notaire
Bonsoir, Suite au décès de Maman je me suis occupée des formalités de succession et j'ai remis le dossier au notaire de mes parents. J'ai une soeur ...
Donation à un petit fils
Ma mère et mes 2 frères sommes héritiers d'un terrain qui appartenait à mes parents. Ma mère souhaite le vendre à mon fils. Quel document doivent rédi...
Rapatriement argent succession chez notaire
Bonjour, Y a t il une autre solution que de rapatrier l argent des comptes de parents décédés chez un notaire ? Merci
Majorité
Bonjour, mon père est décédé alors que j'avais 10ans, aujourd'hui je suis presque a ma majorité et j'aimerais savoirs qu'elle démarche je dois effec...
Vente bien immobilier-notaire
Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2009 et j'ai hérité de son appartement. Avec mon épouse, nous avons changé de régime matrimonial en adopta...
Renoncer à l'héritage après décès
Bonjour, MA mère est décédée en début d'année, je n'ai plus mes parents. Issue d'une famille nombreuse, dont 2 enfants handicapés. Les propositions...
Heritage de ma defunte mere
Bonjour, au décés de ma mére ma part de la vente de sa maison me laisse la somme de 59 500e. de quel impot suis je redevable sur cette somme vu l'a...
Procuration
Bonjour, Je réside dans des dom et je dois demander à mon frère qui habite en France métropolitaine de me faire une procuration pour la succession d...
Remboursement des frais d'obsèques de mon père
Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2004 et mon grand'père en 2010 Depuis le décès de mon grand'père je suis en indivision avec mon oncle (frèr...
Emprunteurs solidaires
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon mari, la maison de crédit qui a pris une hypothèque sur la maison, veut que je fasse signer un document de "...
La législation juridique et financière évolue en permanence...