Les discussions
Droit époux survivant avec enfant 1er lit
Bonjour, Mon père est récemment décédé. Divorcé de ma mère, il s'était remarié sous le régime de la communauté et a eu un second enfant. Je souhait...
Argent prêté il y a longtemps doit-il être réévalué... ?
Bonjour à tous, Nous sommes 5 enfants et 2 d'entre nous ont reçu quelque chose... Le premier a reçu une donation entre vifs de 500.000frs il y ...
Donation
RésoluBonjour, je vis avec mon conjoint dans sa maison d'enfance : son père décédé, sa mère partie vivre ailleurs. Ma belle mère souhaite faire une donat...
Aide sociales recuperables a la succession
Bonjour, Certaines aides sociales sont recupérables sur les successions .Suite à une donnation postérieure à 10 ans ces aides sociales sont elles to...
Jouissance d'un bien
Bonjour, je suis en couple avec un Monsieur qui a une maison.nous aimerions savoir ce qu'il y a a faire pour que j'ai la jouissance de sa maison s'il ...
Contraindre un héritier de signer un mandat immobilier
Bonjour, Nous sommes 6 enfants (héritiers) notre maman est décédée en novembre 2013 notre père souhaite vendre sa maison (au dernier vivant)car elle...
Don aux héritiers( espèces ou virement bancaire)
bonjour, je voudrais savoir svp combien je peux donner d'argent, légalement, à chacun de mes enfants et sur quelles périodes vis à vis du fisc et qu...
Acte propriété aprés décès en communauté universelle/suisse ?
RésoluBonjour, ma mére est décédée, elle avait hérité des biens de mon père en communauté universelle. Nous voulons vendre un terrain, et le notaire veut fa...
Comment récupérer le véhicule de ma mère décédée
Bonjour, Comment puis je récupérer le véhicule de ma mère décédée qui est avc son conccubin son ex conccubin et qui refuse de.me.la.rendre alors qu'...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour, L'abattement sur le patrimoine net est de 100 000 euros, en ligne directe : parents/enfants. Est-ce quelque soit le nombre d'enfants ou par ...
Inventaires
Bonjour, Sur deux biens immobiliers, l'inventaire a été fait dans le pavillon de mes parents ou ils vivaient. Le pavillon dans la région parisienne ...
Titre de propriété
Bonjour, Comment obtenir un titre de propriété pour un terrain en indivision alors qu'il y a 5 héritiers et qu'un seul ne veut pas payer le titre al...
Jai une donation au dernier vivant plus j etais marie sous contr
Bonjour, j ai paye 330 euros pour enregistrer ma sucession pourquoi dois je payer en plus 1000 pour soi disant les enfants et par quoi cette somme e...
Vente de mobilier
FerméBonjour, j'ai besoin de votre aide notre pere est mort depuis un an maman est en maison de retraite nous devons mettre la maison en vente pour la fina...
Maison en indivision
Bonjour, Ayant hérité de la maison de ma mère , celle ci se trouve en indivision. 4/12 pour ma part 4/12 pour mon frère cadet 3/12 pour mon frère...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, Je me permets de vous envoyer ce mail afin d'obtenir quelques renseignements. Je suis actuellement dans une gestion de succession. En effet,...
Donation en cours...
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison à une propriétaire qui a reçu ce bien en héritage par un ami (donc pas de sa famille). Le type d...
Achat de la maison familiale
Bonsoir, Ma mère à 90 ans et est veuve depuis 20 ans nous sommes 4 frères et soeurs, l'un de mes frères désire acheter la maison familiale qu'occupe ...
Honoraires du notaire
Bonjour, J'ai le même problème . le notaire a compté ses honoraires sur le total de la masse taxables c'est à dire assurance vie , plus donations anté...
Conseil
Bonjour, je suis curateur de mon père qui n à aucun moyen pour vivre je gère sa société sans salaire puis je racheter sa société en viager
A combien s'élèvent environ les frais de notaire pour donation ?
Bonjour, Je me pose une question, mon père (qui est divorcé), à retrouver quelqu'un mais ne veux plus vivre avec ses enfants, il voudrais me faire d...
Succession clause révocation donation entre epoux
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et il avait fait une donation entre époux avec une clause de révocation (sans séparation de corps ou divorce) et donc m...
Faire confiance?
Bonjour, Voici maintenant près d'une année que le dossier de succession de mon père est chez le notaire après mes multiple tentative de savoir pourquo...
Répartition des frais notariés
RésoluBonjour, quelle est la répartition des frais notariés entre les héritiers usufruitiers et nus propriétaires lors de la vente d'un bien ?
Refus de succession
Bonjour J'ai reçu en héritage au décès de ma mère, 5/8 d'une maison que nous possédons donc en indivision avec mon père. Au décès de celui-ci, si je ...
Droit à la pension de réversion
Bonjour; J'ai été mariée depuis du 31 juillet 1981 au 30 novembre 1989 date où notre divorce a été déclaré, nous avons un enfant. (personnellement j...
Delai de succession
RésoluBonjour, merci de m'indiquer le délai pendant lequel un notaire doit clore un dossier de succession
Donation aux enfants et divorce
Bonjour, Je suis séparé depuis 2009. Avec mon ex-épouse, nous voulons faire donation de notre résidence principale à nos trois enfants. Suite à ...
Donation-partagée
RésoluBonjour, Ma mère,veuve, qui a 82 ans voudrait limité les frais d'héritage après sa mort. Actuellement elle possède plusieurs biens immobiliers et ...
Donation renseignement/belgique
Bonjour, Père et mère toujours vivant ont une seule maison d'une valeur de 400.000euro +/- (la maison est sur mes deux parents) nous sommes trois e...
Combien rapporte mon assurance-vie cardif ? impossible de savoir
Bonjour, sur les conseils de la caisse d'épargne,j'ai pris une assurance-vie pour ma fille en avril 2013 je n'arrive pas à savoir, année par anné...
Donnation maison
Bonjour, Mon fils est propriétaire de sa maison, si je lui fais donation de la notre avec usufruit, cette maison "donner" deviendrait elle pour lui un...
Succession bien indécent qui est le bailleur légal? notaire ?
Bonjour, la propriétaire de la maison que nous louons est décédée il y a deux ans, notre maison ne répond pas aux normes de décences mais la success...
Vote non conforme du conseil d'administration
Bonjour, suite au vote non conforme du conseil d'administration d'une association (demande de 7 membres alors que 8 membres sont demandés sur les st...
La totalité en usufruit
Mon conjoint a perdu son père en août 2014, sa mère est logée en HLM, Elle a reçu une lettre du notaire lui précisant que son mari avait : - un liv...
Pret d'argent
Bonjour, En mai 2012 j'ai dépanné une amie (avec qui je me suis embrouillée depuis) car faute de remboursement je lui ai réclamé mes sous et cela n...
Divorce en 1966
Bonjour ! Pour finaliser la succession de mon beau-père, notre notaire a demandé l'acte de divorce de sa première union, prononcé en 1966, afin de vér...
Donation en faveur d un enfant
RésoluBonjour, voilà ,mon frère veut acheter une maison mais il n a pas de liquidité donc ma mère veut lui donner 40000euros et ma grand mère (91 ans ) 10...
Heritage et handicap intellectuel
RésoluBonjour, Ma fille est atteinte d'un grave handicap intellectual - a 21ans, elle a un age mental de 18 mois. Nous vivons depuis sa naissance en Gran...
Donation entre époux ou pas ?
Bonjour , Au décès d'un des conjoints dans un mariage sous le régime de la communauté , sans donation entre époux , il y a une succession avec tous...
Donation entre vifs
Bonjour, Je suis marié (sans contrat de mariage) et une procédure de divorce vient d'être lancée. Nous sommes proprietaires d'un studio évalué au...
Succession
bonjour mes 2 parents sont en vie mais tres vieux marie ligitime il non pas d'argent sauf un pavillon nous sommes 4 enfants sauf moi qui n est pas mar...
Achat de bien pour les enfants
RésoluBonjour, j'ai 5 enfants nés de 2 unions. 3 du premier mariage et 2 du second mariage. Puis je acheter un appartement au nom des 3 premiers? je donn...
Donation d un objet laisser chez moi depuis plus de deux ans
bonjour, une connaissance a laissé un pont de voiture chez moi, sachant que je suis a la recherche d un appartement et que je n ais aucun moyen de ...
Décès et assurance vie
Bonjour, Je me tourne vers vous pour une information. Peut-être pourrez vous m'aider et je vous en remercie d'avance. Suite au décès de ma tante...
Achetre un bien pour mon fils
Bonjour, j'aimerai savoir si on peux acheter un bien immobilier et le mettre directement au nom de notre fils? Pour être clair, notre fils a 22 ans,...
Achat d'un appartement par mes parents à mon nom
Bonjour, Mes parents souhaitent achetez un appartement (110000€ environ), mais en le mettant directement à mon nom auprés du notaire. Je me demand...
Donation viager tante niece
Ma tante est proprietaire d'une maison et d'un gite . elle me fait la proposition d'acheter en viager Occupé ( elle garde une partie pour y vivre) ...
Rédaction de testament au profit d'un éventuel légataire univers
Bonjour, Maries sous le regime de la communauté nous avons trois fils,ét sommes des commerçants en retraite evidemment. L'aîné a pratiquement toujo...
Don d'argent
Bonjour, Mon grand pére vient de décéder et ma grand mére agée de 89 ans veut donner ses économies à ses enfants pour simplifier pour le jour ou e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...