Vente d'un bien usufruit
. Trois enfants: Au décès de ma mère, nous avons hérité d'un appartement, dont mon père avait la moitié et l'usufruit: donc un sixième pour chacun des...
. Trois enfants: Au décès de ma mère, nous avons hérité d'un appartement, dont mon père avait la moitié et l'usufruit: donc un sixième pour chacun des...
est-ce possible , dans quelles conditions , quels frais à régler et par qui ? le nu-propriétaire peut-il refuser ?
Bonjour, je me permet de vous contacter puisque moi et ma soeur avons perdu notre mère qui était propriétaire de 50% de sa maison, nous avons donc hér...
bonjour voila 2 ans qu un notaire a ete nomme par le tribunal de grande instance pour faire l etat liquidatif de la succession (tres importante). j ...
Bonjour, je parle on non de ma grand mère qui est héritière, sur un héritage où il y a 6 héritiers. il y a à l'heure actuel déjà eu des ventes de bie...
Bonjour, l'assurance vie de mon frère qui est décédé me demande une dévolution successorale établie par un notaire. Quand je regarde ce que cela ...
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons refusé la succession. La société APGIS, nous apprend que notre père nous a laissé un h...
Bonjour, Je viens d'apprendre par hasard le décès de ma grand mère, survenu il y a plus de 5 mois. Son actuel conjoint ne m'a pas contacté lors de ...
Bonjour, Je suis sur la succession de mon grand père qui est prête à être clôture, j ai renvoyé une procuration à l office notariale pour la signat...
Bonjour, mon époux et moi devons acquérir un bien vendu par des héritiers. Nous avons fait une proposition, mais les héritiers disent qu'ils ne peuve...
Bonjour à tous, Il y a 5 ans mon papa est décédé. Son jugement de divorce de son 2éme mariage de 2005 n'était pas valide car ayant de gros litiges su...
Bonjour, Mon frere et Ma soeur ont recu chacun un terrain de mes parents ( l un en 1973 l autre en 1975). Ils ont construit une maison. Moi Je n a...
Bonjour, Je me permets de vous adresser ce message, car je voudrai savoir quelle est la procédure pour changer de notaire ? est-ce la personne qui va...
Bonjour, Mes parents sont décédés et nous ont laissé une maison et un peu d'argent . nous sommes trois enfants et sommes d'accord pour vendre et rec...
Bonjour, En attente de la succession suite au décès de mon père (beau-père) dont je suis l'héritier par testament, dois-je changer les abonnements ...
Bonjour, Nous sommes une famille avec 3 enfants et je suis l'un de ces 3 enfants. Mon père, en 2002, nous a fait à chacun un don manuel (déclaré au...
Bonjour, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, comment faire pour révoquer une procuration faite auprès d'un notaire, le plus rapidement possible...
Bonjour, Voilà près de 18 mois que la succession de ma maman traîne. On a su, mes soeurs et moi même qu'il y avait une assurance vie (établie après...
Bonjour, . J ai eu une succession il y a de ça 24 mois. Nous étions 2 bénéficiaires et nous avons hérité de 2 assurance vie dans 2 banques différent...
Bonjour, En rangeant les documents de mon oncle décédé sans enfant, J'ai trouvé un document capiposte3 (titre de capitalisation au porteur). dat...
Bonjour, Mon conjoint et moi avons fait un crédit de 140 000 € pour acheter un terrain et la construction de la nouvelle maison s'est faite avec la ...
Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans . Elle est divorcée et je suis fille unique. je me trouve actuellement dan...
Bonjour, Après décès de notre dernier parent, nous nous sommes aperçues dès le début du règlement de la succession qu'1 de nos frères n avait jama...
Bonjour, Ma mère de 81 ans veut donner à chacun de ses trois enfants une somme de 30 000 euros, est ce qu'elle peut le faire sans payer de droit. Il ...
Bonjour, Es que c'est possible d'acheter un appartement ici en France avec mon héritage que j'ai reçut en Algérie sachant que je vit ici en France ...
Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis un moment maintenant. L'amie de mon père a racheté la part de ma mère sur la maison puis mon père et ell...
Bonjour, un ami à moi m'a dit qu'à partir du 1-1-2011 il y a une nouvelle législation. Avant, après 15 ans le plus value était réduit à 0%. À parttir ...
Bonjour, Ayant un peu de mal à me retrouver dans les lambes du droit je présente ma situation Intro : Divorce depuis 15ans avec deux enfants de 30 ...
Bonsoir à tous Notre belle mere ( veuve de notre père en remariage) possède 1/8 de la valeur de la maison familiale dans la succession. Cette maison...
Bonjour, je voulais savoir comment ça marche pour faire donation d'une maison combien cela coûte es que c'est très cher ?
Bonjour, Nous sommes 2 enfants d'un premier lit, mon pere s'est remarié sans avoir d'autre enfant. il a fait une donation au dernier des vivants ...
bonjour est ce que je peut desheritée ma mere suite au deces de mon pere merci de votre reponse et comment et ou je peut me renseigner
Bonjour, Est il possible d'obtenir un prêt immobilier pour payer la soulte à son frère lors d'une donation partage pour laquelle les parents conse...
bonjour, mon père a acheter un véhicule neuf (29mille euros)cette semaine, il a mis la carte grise à son mon et une de mes soeurs, nous somme 10 enfan...
Bonjour, Je pense donner 100000 euros pour aider ma fille a acquerir sa maison.. J aimerais que cette somme ne rentre pas dans la communaute et res...
Bonjour, mon père c'est acheter un véhicule neuf (29 mille euros)cette année , mais il a mis la carte grise à son mon et le d'une de mes soeur , nous ...
Bonjour, une soeur religieuse qui decede ,si pas de testament qui herite, merçi
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts (en 1964) et possédons 3 maisons : une acquise en commun postérieuremen...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants en indivision et la succession de notre mère est en cours depuis 8 mois. L'un des enfants a reçu par testament de not...
Bonjour, Mes 2 frères et moi héritons de la maison de notre père, maison qui n'est pas vendable en l'état et qui doit être remise en état avant de...
Bonjour, suite à mon usufruit (par testament) je me retrouve très ennuyée- le mur de soutainement se fend à plusieurs endroits (ceci a été detecté pa...
Bonjour, Est-ce que le fait d'avoir hérité et ensuite avoir renoncé conduit à ne plus pouvoir hériter de la personne défunte ? Cordialement
Bonjour, mes soeurs et moi sommes proprietaire d'un terrain, nous l'avons mis en vente c'est un de nos cousins germains qui s'est porté acquéreur ce...
Bonjour, Mon père est décédé en le 3/2/2013, ma mère a déposé les justificatifs demandés par le notaire pour la succession, mais à ce jour le notair...
Bonjour, Issus d'un premier mariage ma soeur et moi sommes inquiets : ma mère qui est decedée s'était remariée avec un homme ayant lui-même une fil...
Bonjour, Issus d'un premier mariage ma soeur et moi sommes inquiets : ma mère qui est décédée s'était remariée avec un homme ayant lui-même une fill...
Bonjour, ma fille vient de perdre son papa, c'est notre unique enfant et j'étais séparée du papa. Mon ex conjoint a toujours voulu être enterré dans...
Bonjour, je suis une jeune fille de 21 ans, qui vis chez ma mère et mon beau-père et n'ai plus aucun contact avec mon géniteur depuis mon plus jeune...
Bonjour, Bonjour à tous, Actuellement en désaccord sur la valeur d'un bien en indivision et libre de toute occupation, je voudrais comprendre préc...
Bonjour, je suis usufruitiere de mon appartement depuis le deces de mon mari , a ce jour je veux vendre mon appartement d une valeur de 330000 euros ....
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