Les discussions
Vente d un bien immobilier en indivision suite séparation
Bonjour, Nous avons acquis un bien immobilier en indivision, je quitte le domicile suite à séparation, je souhaite vendre ce bien et mon concubin re...
Toujours plus ou revenant de droit?
RésoluBonjour, Mon frere et moi sommes face a une situation particuliere. A la mort de notre pere, une maison a paris fut vendu. Il avait eu celle-ci avec...
Donation d'un belge à sa fille résidente française
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai un très gros problème dont un bureau fiscal en France ne me donne pas la réponse et j'en ai besoin ....pour demain...
Quelle démarche choisir
Bonjour, Mon mari m'a fait un don d'argent et je souhaiterai le déclarer cette année. (il est sur un compte à l'étranger). Parallèlement j'envisag...
Demande d'indemnité d'occupation
Résolubonjour, je vous explique rapidement mon cas. mon frère est décédé. celui-ci a occupé pendant des années une maison qui était au nom des 4 frères e...
Heritage aux petits-enfants
Bonjour a tous, Je souhaiterai connaitre les possibilités pour transmettre un patrimoine a un petit enfant ...je m'explique: Ma grand mere vit s...
Succession italie
Bonjour, Je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions malgré de nombreux sujets... Je suis Français et je réside en France. Mon parrain est dé...
Certificat de non-exigibilité des droits de mutation par décès
La compagnie d'Assurances auprès de laquelle mon père avait souscrit une Assurance Vie me demande un certificat de non exigibilité des droits de mut...
Refus de vente
Bonjour, Mon père ,veuf, a une maison qu'il avait acheté avec ma mère sous un contrat de mariage de communauté des biens. Je sais également qu'il...
Sucession
Bonjour, je suis remariée, j'ai deux enfants de mon premier mariage et mon mari 1 enfant de son premier mariage nous avons acheté une maison et nou...
Enfant premier lit
Bonjour, remarié sans contrat de mariage je souhaite donner de l'argent à mon enfant né d'un premier lit. Dois je obtenir l'accord écrit de mon épo...
Récupération de terres agricoles
Bonjour, Dans le cadre d'une vente de propriété suite à succession: (maison, et terres agricoles en bail de fermage) le nouveau propriétaire peut...
Heritage
Bonjour, Comment se départage les biens (terrains) d'une personne décédée permis ses enfants et petits enfants lorsque que celle-ci n'a pas fait de ...
Notaire
Bonsoir, Suite au décès de Maman je me suis occupée des formalités de succession et j'ai remis le dossier au notaire de mes parents. J'ai une soeur ...
Donation à un petit fils
Ma mère et mes 2 frères sommes héritiers d'un terrain qui appartenait à mes parents. Ma mère souhaite le vendre à mon fils. Quel document doivent rédi...
Rapatriement argent succession chez notaire
Bonjour, Y a t il une autre solution que de rapatrier l argent des comptes de parents décédés chez un notaire ? Merci
Majorité
Bonjour, mon père est décédé alors que j'avais 10ans, aujourd'hui je suis presque a ma majorité et j'aimerais savoirs qu'elle démarche je dois effec...
Vente bien immobilier-notaire
Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2009 et j'ai hérité de son appartement. Avec mon épouse, nous avons changé de régime matrimonial en adopta...
Renoncer à l'héritage après décès
Bonjour, MA mère est décédée en début d'année, je n'ai plus mes parents. Issue d'une famille nombreuse, dont 2 enfants handicapés. Les propositions...
Heritage de ma defunte mere
Bonjour, au décés de ma mére ma part de la vente de sa maison me laisse la somme de 59 500e. de quel impot suis je redevable sur cette somme vu l'a...
Procuration
Bonjour, Je réside dans des dom et je dois demander à mon frère qui habite en France métropolitaine de me faire une procuration pour la succession d...
Remboursement des frais d'obsèques de mon père
Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2004 et mon grand'père en 2010 Depuis le décès de mon grand'père je suis en indivision avec mon oncle (frèr...
Emprunteurs solidaires
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon mari, la maison de crédit qui a pris une hypothèque sur la maison, veut que je fasse signer un document de "...
Donation
Bonjour, mon père à une propriété de 20000 mètre carre dont il y a la maison familiale . Il vient de me faire une donation de 2000 mètre carre sur leq...
Véhicule
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous sommes 3 héritiers. Il y a notamment un véhicule. Mes frères m'avaient dit me le laisser en contrepartie...
Vendre un bien en indivision sans l'accord de tous
Bonjour, ma mere voudrait vendre son apartement car depuis le deces de mon pere elle a du mal a survivre financierement. mes parents ont fait donn...
Succession
Bonsoir, voici le probleme et donc ma demande mon beau père est veuf depuis le mois de décembre. la succession de sa femme s'élève a 3500 € dont ...
Frais de notaire pour une donation entre époux
Bonjour, mon mari est décédé en mars 2015, je suis usufruitière en totalité de la succession, nous avons une fille unique. Je possède une maison estim...
Héritage
Bonjour, ma mére était marié mon beau pére vient de décéder ils s'avérent que c'est sa soeur et ses niéces qui héritent de divers biens ainsi qu'un ap...
Droit d'une soeur à l'héritage d'un bien immobilier de son frère
Bonjour, Est-il possible qu'à la mort d'un homme sans enfant, mais ayant encore sa soeur vivante et des neveux, aucun de ceux-ci ne touche quoi que c...
Réclamer une compensation
Bonsoir, je vous expose ma situation aussi court que possible ;) depuis le début de la maladie de ma belle-mère (cancer en récidive) il y a 2 deux...
Donation
RésoluBonjour, je suis remarie sans contrat de mariage.Je voudrais faire la donations de ma maison au nom de jeune de ma femme est possible? Mes enfants pe...
Donation particulier de la moitié d'un fossé communal mitoyen
Bonjour, mon voisin souhaite nous faire don de sa partie du fossé communal mitoyen que nous avons, appartenant donc la moitié à nous et l'autre à eux....
Succession au dernier des vivants
mon oncle est décédé Ma marraine a eu la maison en qualité de dernier des vivants. Ils n'ont pas d'enfants. Une nièce de ma marraine la pousse à vendr...
Vente d'une sci
RésoluBonjour, Nous avons mon épouse et moi une SCI. La valeur calculée par des agences est de 520000 euros. Nous avons fait des travaux en 2013-2014 et i...
Quels droits avons nous vis a vis de notre tante par alliance
Bonjour, notre tante est decede(par alliance) nous sommes 6 neveux et nieces a herite nous avons deux cousins qui sont decedes dont un a une fille q...
Vente maison et don manuel
bonjour, ma mère vient de vendre sa maison (mon père étant décédé il y a 3 ans)pour un montant de 260000 € nous avons signé le compromis de vent...
Formulaire n°2738
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier concernant un versement capital décès suite au décès de Mme Gatien Andrée et on me demande de fournir le ...
Héritage des petits enfants
Bonjour, suite au décès de ma grand-mère et environ 2 ans après, mon frère et moi recevons un courrier du notaire après le projet des actes,que nous a...
Frais de scolarité
Bonjour, ai je le droit de déduire des frais de scolarité d'un collège privé que je vais assumer pour mon petit fils de 12 ans?? merci -- ...
Mon agent immobilier ne respecte pas le mandat.
Bonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma demande: Je suis indivisaire sur une maison au 3/9eme. Suite a une action en justice ordonnée par ma ...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, Je vous expose la situation : Notre père est décédé en juin 2011 et notre mère en mars 2014. Nous sommes au total 5 enfants, les 2 dernier...
Don argent
Bonjour, nous venons de vendre un terrain (seul bien que nous avions) pour 26000 euros, nous souhaitons donner lé moitié de cette argent à notre fi...
Qu'est-ce qu'une donation au dernier vivant
Bonjour, je suis remariée avec mr..et il possède une maison acquise avec sa première épouse: il a racheté sa part et la maison est maintenant à lui....
Droit de succession
Bonjour, Je suis le seul enfant de mon père adoptif. J'ai 11 ans, mon père adoptant décède (adoption simple). A combien s'élèvent les droits de su...
Apport pour terrain
RésoluBonjour, En 1996 nous avons achete un terrain afin de faire construire. Nous n etions pas maries et avons apporter chacun sa part , constate par...
Succession
RésoluBonjour, Avec ma soeur nous sommes héritier de la part de notre père, notre belle mère a légué par testament son patrimoine qui représente les 3/4...
Imdemnites securite socialetcapital deces jamais percus pourquoi
RésoluBonjour, mes parents étaient marier mon père est décédé 13.07.1979.ma mère a refait ça vie,je suis nait de cette union en 1972 .ont nous a jamais vers...
Don d'argent
Bonjour, merci pour votre réponse j'ai imprimé le document mais je lis que le donateur doit etre agé de moins de 80 ans or ma mère a 98 ans devrais ...
Donation d'argent
Bonjour, ma mere agée de 98 ans a donné a chaque enfant la somme de 5000e sur quel document doit on le déclarer aux impots merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...