Forum Donation-Succession

Comment se règle une succession avec un handicapé dans la fratrie? Sachant qu'il y aura de l'argent et deux terrains qui sont mis en vente depuis 3 a...

Bonjour, mon papa est décédé il y a 18 mois et la succession devrait se régler prochainement. Mon papa a été marié puis divorcé 2 fois. De son 1er...

Bonjour. j'ai besoin de vos lumières. Ma mère possède un terrain qu'elle souhaite me donner pour que je puisse construire une maison. ce terrain est ...

Bonjour, Mon Grand-Père est décédé en 1982 et Ma Grand-Mère en Mars 2014. Il y a deux enfants héritiers, puis trois petits-enfants et deux arrières ...

Bonjour, Le propriétaire d'une moto est décédé et les enfants vendent cette moto.La carte grise est au nom du défunt.Es-ce que le nouvel acquéreur é...

Bonjour, Je suis nouveaux sur ces forums. J'ai une question assez pointue, et j'aimerais beaucoup y trouver une réponse de la part de personnes s'y...

Bonjour, un de mes oncles est decedé en espagne , son pays d origine . une date est prevu chez le notaire (en espagne), pour la succession ,dont le...

Bonjour Pour faire simple je suis muté et suite a cette mutation, j ai visité une maison a acheter sur mon nouveau lieu de travail.nous avons fait un...

Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur une question que je me pose et qui est assez épineuse... J'ai perdu mon mari il y'a peu. Ce dernier ava...

Bonjour (Presque bonsoir), A la suite de nombreux problèmes neurologiques irréversibles de ma mère âgée de 92 ans et devant les risques dans sa vie d...

Bonjour, Voici les éléments de notre situation: Fille unique mes parents m'ont fait une donation de 91500€ en 2002 Mon père est décédé , ma mère v...

Bonjour, Je voudrais léguer Tout a mon épouse lors de mon décès. Nous sommes maries sous la communauté de biens réduite aux acquêts. Je suis ...

Bonjour, Mon mari a hérité suite à la mort de son père remarié d'une maison en indivision avec sa belle mère et son frère. Seulement il y a égale...

Bonjour, Je ne pourrai pas être présente(handicapée) et gravement malade) lors de la signature de la clôture de la succession de ma mère. Il y a une...

Bonjour, mon mari et moi envisageons de nous séparer, nous avons acheté ensemble (50/50) une maison. Mon mari peut il me donner la maison sans demande...

Mon fils a dissout une SARL dont j'étais gérant , un terrain a été enregistré dans la dissolution peut il me le vendre ou lèguer et dans quel conditio...

Bonjour, Je ne sais pas si ce post sera lu mais je recherche depuis quelques mois une réponse à un problème et ce n'est qu'ici que j'ai trouvé des de...

Bonjour, Ma mère compte me donner un terrain constructible pour profiter de l'abattement exceptionnel de 100 000 euros de cette année. De mon cô...

Bonjour, quels seraient les droits à la succession de mon fils (risque de rupture d'aorte qui a bien failli lui coûter la vie) pour les enfants de s...

Bonjour, Il y a une 20aine d'années, ma grand mère a demandé à ma maman et ma tante d'aller chez le notaire, pour signer un acte afin quelles soient ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons reçu un premier jet du notaire. Le notaire dans la partie récompense - Madame ou sa succession "due...

Bonjour, Ma soeur à vécu 5 ans dans la maison de ma mère gratuitement sachant que ma mère ni vivait plus qu'elle payait toujours son credit dessus e...

Bonjour mon père est décédé depuis plus de un an.Il c'étais remarié avec (ma belle mère)quand il a su qu'il étais condamné pour sa pas de problème il ...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage d'un ensemble de bâtiments réalisée en 97, il a été attribué au donateur un droit d'usage et habitation...

Bonjour, Je suis la fille et nièce d'héritiers âgés. J'ai décidé de m'occuper du dossier( qui date de 40 ans) concernant un terrain à la campagne . J...

Ma grand-mère a eu un seul enfant. Elle l'a reconnu, mais pas de père. A 4 ans elle l'abandonne définitivement. Il essaie de la revoir, elle menace d...

Ma mère, décédée récemment, avait fait de son vivant en 2005 une donation de l'usufruit d'un terrain à ses trois fils. Durant le vivant de ma mère, m...

Bonjour, mon ex compagnon qui est décédé en 2011, aurait peut étre contracté des crédits révolving de son vivant. Est ce que les enfants mineurs pou...

Bonjour, nous sommes 12 frères et soeurs nous avons une demande acte de succession a faire que faut t il comme documents merci d avance

l'assurance de notre fils, décédé il y a trois ans, nous demande une attestation mentionnant que notre fils n'avait pas d'enfants pour le paiement du ...

Bonjour, Dans une affaire de un des membres héritiers a décidé de rester exprès dans l'indivision (ne pas désintéresser les autres, ne peut pas ac...

Bonjour, Succession de mon oncle un studio Genèse des faits 1ere situation En 1995 soit le 7 mars décès de mon oncle Succession ét...

Bonjour, mon mari souhaitant organiser sa succession a déposé, en 2001, une demande, auprès de la mairie, de classement de 6000 m2 de terre en constru...

Bonjour, A la suite du décès de mon père j'ai contacté le notaire de famille pour régler la succession. Je lui ai indiqué que mon sel objectif étai...

Bonjour, nous sommes six enfants au décès de mon père nous avions l usufruit à notre mère aujourd'hui elle vient de vendre un bien avec notre accord e...

Bonjour, mariée sous le régime de la séparation de biens que prévoit la loi sur la succession sans enfants mais avec des freres et soeurs

Bonjour Je me permets de vous écrire car ma grand mère vient de décéder et une procédure de succession est en cours . Elle ne possédait que des liq...

Bonjour, J'ai aidé un ami en lui versant une somme d'argent tous les mois pendant un an. Puis-je déduire cette somme de mes impôts sur le revenu? M...

bonjour mariés sous le régime de la communauté ; nous avons un enfant chacun d'un autre lit. mon époux est seul propriétaire de l'appartement où no...

Bonjour, je suis fille unique et fâchée avec mes parents depuis mon divorce. Ils menacent de me déshériter. Ils ont des biens immobiliers et de l'arge...

Bonjour, Je viens par ce présent courrier demander information, Mon grand père ayant marié à trois femmes, deux divorcées mais il a la garde des pe...