deces concubin et droits concubin a sa charge "non marié,nipacs"

Question

bonjour ma concubine et décéder nous ne somme ni marié ni pacser je suis handicaper a 25 pour cent et propriétaire pour moitier de la maison nous étions ensemble depuis 17 ans nous avions consulter un notaire afin de se faire une donation universel "testament" et nous pacser ce dernier a fait le nécessaire pour le pacs et devait passer afin d'aider ma concubine a faire son testament mais helas 3 jour avant de signer elle parter elle a eu un cancers je me suis occuper d'elle jusque a la fin seul et la sa famille intervient juste pour l'héritage méme pas le temps de faire mon deuil le notaire et saisie que faire aidez moi svp merci

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ni pacsés, ni mariés, t'as aucun droit particulier, à part en ce qui concerne la maison. 
Souhaites-tu y conserver ton domicile ?

jmp59 · Answer

Il faudra essayer de trouver un accord avec les héritiers.
Si tu as des économies et/ou la possibilité d'emprunter, racheter leur part.
Sinon leur payer un demi loyer pour la partie dont ils resteraient propriétaires.
Au pire ils pourraient exiger la vente de la maison par licitation mais c'est généralement une mauvaise affaire (comme eux comme pour toi)

Deces concubin et droits concubin a sa charge "non marié,nipacs"

2 réponses

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