Testament

Sushi 12345 - 2 mai 2015 à 14:31
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 mai 2015 à 14:46
Bonjour,
Dans un couple marié sous le régime de la communauté, un conjoint décide de faire son testament, mais l'autre n'a plus toute sa tete( sans etre sous tutelle). Comment le couple doit il proceder? Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
2 mai 2015 à 14:34
Bonjour,

un testament est un acte personnel (donc indépendant de l'état de santé de son conjoint ou de tout autre élément), donc si la personne qui souhaite faire son testament est bien apte, il n'y a aucun problème.

Cordialement
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Merci Doris, mais si la personne qui a fait son testament décede en premier, que se passe t'il pour celle qui a perdu la tete? Faut il qu'elle rédige son testament avec l'aide de son notaire ou celle de son tuteur si elle est sous tutelle ou....?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
2 mai 2015 à 14:46
Si la personne n'est pas apte à faire son propre testament, il faudrait passer par le juge des tutelles. Mais faire un testament n'est pas obligatoire.

Je vois que vous postez de Belgique, il serait donc préférable, comme le forum est surtout de droit français d'en discuter avec un notaire belge.
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