Répartition part maison selon apports versés

cocoque Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 3 mai 2015 à 13:52
 Gayomi - 3 mai 2015 à 15:38
Bonjour,
Je suis remariée depuis juin 1996 sous le régime de la séparation de biens pure et simple et une donation entre époux. j'ai trois enfants de mon premier mariage. Mon mari a un enfant de son précédent mariage. En 1997 j'ai acheté seule une maison. En 2003 nous avons acheté ensemble une maison, pour cet achat j'ai mis comme apport 90 000€ revenant de la vente de ma maison, le reste fut financé par un prêt que nous avons fait en commun. Lors de cet achat le notaire a bien fait état de mon apport dans le décompte.
En 2010, nous avons revendu cette maison pour acheter la maison où nous vivons actuellement. Mon mari a mis 30 000€ comme apport en début de sa construction. Ensuite nous avons payé le solde après avoir revendu la maison achetée en 2003. Mais cette fois rien n'a été précisé sur les apports respectifs de chacun.
Que se passera t il quand nous décéderons tous les deux quant à la répartition pour nos enfants quand ce bien sera vendu ?

Peut on remédier à cela en rappelant mon apport de 90 000 de l'achat de 2003?

Si nous étions amenés à divorcer et revendre notre maison, pourrais je récupèrer mon apport mentionné ci dessus ?

Je sais que cela parait compliqué, mais j'ai besoin de votre éclairage.

Avec mes remerciements anticipés pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Que se passera t il quand nous décéderons tous les deux quant à la répartition pour nos enfants quand ce bien sera vendu ?
La maison est réputée appartenir à chacun selon les proportions mentionnées dans l'acte d'achat (50/50 si rien n'est mentionné).

Peut on remédier à cela en rappelant mon apport de 90 000 de l'achat de 2003?

Oui bien-sûr. Un acte notarié et enregistré est préférable. Cependant, cet acte n'aura pas pour effet de modifier la part de chacun dans le bien mais il permettra de mettre "noir sur blanc" votre apport. Ce qui permettra en cas de vente ou de décès que votre apport soit reconnu et indemnisé.

Si nous étions amenés à divorcer et revendre notre maison, pourrais je récupèrer mon apport mentionné ci dessus ?

En l'absence d'acte, il vous faudra compter sur l'honnêteté de votre époux et à défaut pouvoir justifier de votre apport et de sa provenance (pas toujours facile dès qu'il s'agit de liquidités). Un acte notarié vous protégerait.

Cdt.
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cocoque Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
Modifié par cocoque le 3/05/2015 à 15:10
Donc si j'ai bien compris je dois contacter le notaire qui s'est occupé de notre dernier achat pour enregistrer ce fait ?
Combien cela va t il me coûter ?
Si je demande à mon notaire qui s'est occupé de la vente de 2003 pourra t il m'envoyer copie du décompte car je ne pense plus l'avoir...
Merci de me donner des precisisons
PS j'ai quand même en ma possession quelques documents bancaires qui pourraient me servir, il faut que je fasse un tri...
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Gayomi > cocoque Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
3 mai 2015 à 15:38
Donc si j'ai bien compris je dois contacter le notaire qui s'est occupé de notre dernier achat pour enregistrer ce fait ?
Lui ou un autre, peu importe.

Combien cela va t il me coûter ?
Vous le demanderez au notaire lors de votre 1ère entrevue.

Si je demande à mon notaire qui s'est occupé de la vente de 2003 pourra t il m'envoyer copie du décompte car je ne pense plus l'avoir...
12 ans après...aucune idée !

Prenez rendez-vous avec le notaire de votre choix, expliquez-lui la situation et il vous aiguillera sur les démarches et coûts.
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