Répartition part maison selon apports versés
cocoque
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Gayomi - 3 mai 2015 à 15:38
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1 réponse
Bonjour,
Que se passera t il quand nous décéderons tous les deux quant à la répartition pour nos enfants quand ce bien sera vendu ?
La maison est réputée appartenir à chacun selon les proportions mentionnées dans l'acte d'achat (50/50 si rien n'est mentionné).
Peut on remédier à cela en rappelant mon apport de 90 000 de l'achat de 2003?
Oui bien-sûr. Un acte notarié et enregistré est préférable. Cependant, cet acte n'aura pas pour effet de modifier la part de chacun dans le bien mais il permettra de mettre "noir sur blanc" votre apport. Ce qui permettra en cas de vente ou de décès que votre apport soit reconnu et indemnisé.
Si nous étions amenés à divorcer et revendre notre maison, pourrais je récupèrer mon apport mentionné ci dessus ?
En l'absence d'acte, il vous faudra compter sur l'honnêteté de votre époux et à défaut pouvoir justifier de votre apport et de sa provenance (pas toujours facile dès qu'il s'agit de liquidités). Un acte notarié vous protégerait.
Cdt.
Que se passera t il quand nous décéderons tous les deux quant à la répartition pour nos enfants quand ce bien sera vendu ?
La maison est réputée appartenir à chacun selon les proportions mentionnées dans l'acte d'achat (50/50 si rien n'est mentionné).
Peut on remédier à cela en rappelant mon apport de 90 000 de l'achat de 2003?
Oui bien-sûr. Un acte notarié et enregistré est préférable. Cependant, cet acte n'aura pas pour effet de modifier la part de chacun dans le bien mais il permettra de mettre "noir sur blanc" votre apport. Ce qui permettra en cas de vente ou de décès que votre apport soit reconnu et indemnisé.
Si nous étions amenés à divorcer et revendre notre maison, pourrais je récupèrer mon apport mentionné ci dessus ?
En l'absence d'acte, il vous faudra compter sur l'honnêteté de votre époux et à défaut pouvoir justifier de votre apport et de sa provenance (pas toujours facile dès qu'il s'agit de liquidités). Un acte notarié vous protégerait.
Cdt.
Modifié par cocoque le 3/05/2015 à 15:10
Combien cela va t il me coûter ?
Si je demande à mon notaire qui s'est occupé de la vente de 2003 pourra t il m'envoyer copie du décompte car je ne pense plus l'avoir...
Merci de me donner des precisisons
PS j'ai quand même en ma possession quelques documents bancaires qui pourraient me servir, il faut que je fasse un tri...
3 mai 2015 à 15:38
Lui ou un autre, peu importe.
Combien cela va t il me coûter ?
Vous le demanderez au notaire lors de votre 1ère entrevue.
Si je demande à mon notaire qui s'est occupé de la vente de 2003 pourra t il m'envoyer copie du décompte car je ne pense plus l'avoir...
12 ans après...aucune idée !
Prenez rendez-vous avec le notaire de votre choix, expliquez-lui la situation et il vous aiguillera sur les démarches et coûts.