Détournement d'héritage

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Bonjour, mon père reçoit un héritage (37000 euros) de sa propre mère (ma grand-mère) juste avant son décès il dépose cet argent sur un compte joint celui qu'il possède avec sa nouvelle compagne... A-t-elle des comptes à rendre aux autres héritiers ??? De plus il laisse un bien de la communauté à se partager... Sur la déclaration elle signe sans rien dire aux autres héritiers de la somme encaissée... Les diverses formalités remplies elle laisse les autres ayants-droit dans l'ignorance... La succession comprend trois héritiers le conjoint survivant, ma soeur et moi !!!

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1 septembre 2015
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bonjour à tous et MEFIANCE MEFIANCE..........

je suis déjà avec cette personne sur un autre post avec des infos tout à fait différentes de celles indiquées ici !!!!!
je commence à avoir la nette impression qu'il se moque du monde !

"(car il faut savoir qu'il ne peut y avoir qu'un seul notaire en charge de régler une succession)

totalement faux .

cordialement
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20 août 2012
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Re:Totalement vrai hélas domdo 76... Même si votre notaire est différent et vous assiste, il n'y en a qu'un seul qui règle la succession !!! Pourquoi vous mentirais-je ??? Il n'y a que sur décision d'un juge qu'un autre notaire peut-être nommé afin de régulariser !!! Ensuite "bonjour à tous et MEFIANCE MEFIANCE.........."
Je pense au contraire qu'en énonçant le problème différemment les avis divergent... Selon le parti pris !!! Mais aussi les réponses !!! Donc cela peut être intéressant de savoir en fonction de l'énoncé que tout et son contraire peut-être prononcé alors que le sujet reste inchangé !!! Merci quand même... Sic. De toute façon tout le monde peut vérifier de ce que j'avance... Il est parfaitement inutile de sanctionner mes posts !!!
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20 août 2012

absolument vrai, je suis en plein dedans avec un procés à la clé pour spoliation d'héritage par notre soeur, qui a eu une quotité disponible, une assurance vie de 170 000é et divers vol, le tout alors que mon pére était en état de démence, et malheureusement pas facile en ce qui concerne le notaire, meme s'il est en tors
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Allez vite voir 1 notaire pour 1 conseil, c'est gratuit; il faut agir vite avant que l'argent ne soit dépensé; à mon avis il y a 1 recours pour détournement et captation d'héritage...
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20 août 2012
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Qu'entendez-vous par "Avant que l'argent ne soit dépensé" ??? Ne doit-elle pas rendre cette somme en prélevant sur le bien de communauté ??? Car mon père laisse "Un bien immobilier" dans sa succession...
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Les 37000€ étant sur 1 compte commun, elle peut les dépenser même si la justice finit par lui donner tort; mais vous savez bien que l'on ne peut plus récupérer l'argent ensuite si elle s'arrange pour n'avoir aucun bien à saisir...Donc voir d'urgence 1 notaire dés demain
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13 octobre 2012
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Il ne faut pas vous énerver, mais pourquoi demandez-vous 1 avis si vous semblez déjà connaitre toutes les réponses??..J'ai appris que, dans la vie, ce n'est pas parce qu'on a envie que les choses se passent à notre avantage que c'est forcément le cas; ce serait 1peu puéril.
Je comprends que cette situation vous contrarie fortement mais demandez-vous pourquoi votre père a déposé cette somme justement sur 1 compte joint...Comme vous le dites, elle "risque" de perdre ses droits (pas sûr) donc, je vous le redis, afin de la courcircuiter, il faut demander à 1 notaire (autre que celui chargé de la succession car ils sont parfois de connivence avec 1 héritier) quelles mesures à prendre d'urgence...
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13 octobre 2012
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Je vois que vous avez déjà la réponse à presque toutes vos questions mais je sais que, pour la succession, plus que douteuse, de ma belle-mère qui avait 8 enfants et ouvert 1 compte commun avec 1 de ses filles, nous avons actionné notre propre notaire contre celui chargé de la succession : il lui a fait des courriers, a actionné la chambre des notaires et, au bout d'1 an, tout a été régularisé. Bon courage, vous y arriverez sûrement!
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4 mai 2015

la chambre des notaire n'agit pas toujours trop, par contre, il existe une association contre les notaires trés performante
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20 août 2012
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Je vous remercie pour votre aide et ces mots d'encouragements, je suis satisfait car notre discussion servira certainement à d'autres qui rencontrent les mêmes difficultés. Continuez donc de répondre à nos questions. Lorsque je le peux et dans la mesure du possible j'apporte ma contribution également. Je témoigne aussi de toute ma gratitude à des notaires comme le vôtre qui vous a aidé et soutenu !!! Cordialement.
Puisque vous ouvrez trois posts différents sur le même sujet alors que vous êtes certaine de connaître les réponses et d'être dans votre droit, il ne vous reste plus qu'à trouver un avocat pour attaquer votre mère. qu'avez-vous donc de si grave à lui faire payer ?
En tout cas, votre père, sans doute conscient de votre caractère procédurier a protéger au maximum son épouse en lui faisant une donation au dernier des vivants.
Il a aussi déposé ce chèque sur le compte joint pour qu'ils puissent en jouir tous les deux. Ce dépôt sur le compte joint prouve bien qu'il souhaitait que son héritage entre dans la communauté sans aucune clause de réemploi.

Si votre plaisir est d'attaquer votre mère en justice, qu'attendez vous pour le faire ? que quelqu'un, ici, vous donne le feu vert ? A vous de prendre vos décisions toute seule.
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20 août 2012
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Bonjour, c'est curieux... Mais vous dites "certaine" et "toute seule" au féminin... Vous interprétez sans savoir cher monsieur. Vous me jugez "procédurier" alors que je n'ai pas signé la succession, j'ai souhaité simplement ne pas être exclu (sans "E" S.V.P) de celle-ci en adressant par voie d'huissier "Une sommation de faire" au notaire chargé de régler cette succession lui signifiant que ne pas signer ne veut pas dire renonçant comme la loi le permet... Je ne suis pas non plus inactif ou défaillant puisque j'ai fait intervenir un autre notaire... Et un avocat... Le premier (le notaire) a mis + de 8 mois pour obtenir les éléments demandés... Au vu de ce que je réclamais... Le deuxième (l'avocat) s'est fait "envoyer promener" après son intervention toujours par ce même notaire... Etc... Puis je vous cite "Puisque vous ouvrez trois posts différents sur le même sujet alors que vous êtes certain de connaître les réponses et d'être dans votre droit, il ne vous reste plus qu'à trouver un avocat pour attaquer votre mère." sachez monsieur qu'aujourd'hui, il est des mères qui mettent leurs enfants dehors alors que ces derniers ont des droits, d'autres qui tuent (infanticides) il y a... Des femmes qui empoisonnent la vie de leur conjoint, il est des mères ou des femmes qui n'en sont plus tout court, aveuglées par l'appât du gain. Alors je vais citer une phrase prononcée par ma mère qui m'a été rapportée : "Moi ce que j'aime chez mon mari... C'est son salaire" Ma soeur est banquière... Qu'en déduire me direz-vous ??? Qu'elle est l'option que ma mère a choisi d'après-vous (à son choix exclusif) ??? Savez-vous ce qu'a enduré mon père et le chantage qui lui a été fait... Pouvez-vous imaginer à quel point des intervenants n'ayant pas à prendre part dans la succession se sont pourtant investis d'une façon ou d'une autre ??? Je suis dans une région voyez-vous ou l'on vend le soleil à des petits vieux, qu'en toute hâte on s'empresse de se débarrasser avec la complicité de tout un tas de personnes se prétendant leurs protecteurs... De l'intérêt... Duquel ??? Connaissez-vous Marcel HAMON ??? Blanc... Blanc...Blanc... Vous devez connaître la chanson... Savez-vous vraiment ce qu'implique une "Succes...Sion" ??? Je pourrai vous dire ... On juge à ses soeurs ses succès... Qu'entendrez-vous monsieur ??? Dois-je vous souffler ??? Que vit-on aujourd'hui ??? Crisis = jugement
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Merci encore pour la sollicitude que vous me témoignez en me conseillant de prendre RDV chez un Notaire !!! Mais comme je l'ai précisé il y a un bien immobilier dans la succession de mon père, donc un "Droit de Reprise" sur cette somme (en denier)... Ce droit s'exerce sur les parts qui lui reviennent dans la succession. Elle risque de perdre ses droits sur la somme versée, du fait qu'elle ne l'aie pas déclaré (RECEL SUCCESSORAL). Ce bien immobilier est "grevé" d'un droit viager, les enfants (nous) attendons de retrouver la "Pleine Propriété" elle ne peut vendre sans l'accord de tous les héritiers... Et ne peut cumuler ses droits (si j'ai bien compris) !!! C'est à dire qu'elle ne peut vendre et habiter puisque il y a déjà un "Droit viager" qui s'exerce sur le bien !!!
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En quoi et pourquoi me serais-je "énervé"??? Il n'y a pas lieu de ça. De plus en FRANCE il y des lois ( La législation ) ensuite la justice a en charge de faire appliquer ces lois... Vous ne parlez pas de "RECEL" dans votre discours ni du "Droit de Reprise", pourtant vous me demandez d'aller voir un autre notaire. Un autre notaire se désistera bien souvent (donc perte de temps) sachant que son confrère a commis une faute... Si ce dernier ne veut pas se décider à rectifier, il engage sa "Responsabilité" (Action en Responsabilité) L'autre notaire ne voulant pas endosser la faute du notaire en charge de la succession (car il faut savoir qu'il ne peut y avoir qu'un seul notaire en charge de régler une succession)!!! La question n'est pas de savoir: "pourquoi votre père a déposé cette somme justement sur 1 compte joint" ??? Mais d'apporter la preuve que cette somme a bien été déposée sur ce compte !!! Comprenez-vous la nuance ??? Car celle-ci comme je le dis et répète doit figurer sur la déclaration elle vient enrichir la communauté, c'est de l'actif provenant d'un héritage qui vient en supplément du bien de communauté... La mesure d'urgence est de procéder à un inventaire... Les frais qu'occasionne ce dernier est supporté par tous les héritiers !!!