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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/05/2015 à 09:19
Modifié par Sorgin le 2/05/2015 à 09:19
Bonjour,
Ca ne peut pas être une donation-partage s'il n'y a qu'un seul bien. Ce sera considéré comme une donation simple mais vous pouvez sans doute insérer une clause pour figer la valeur du bien à la date de donation.
Et la valeur de votre usufuit décroîtra de 10% à votre 71e anniversaire. Il vaut donc mieux le faire avant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Ils ont droit à un abattement de 100 000€ chacun tous les 15 ans.
Voyez le notaire.
Cdlt
Ca ne peut pas être une donation-partage s'il n'y a qu'un seul bien. Ce sera considéré comme une donation simple mais vous pouvez sans doute insérer une clause pour figer la valeur du bien à la date de donation.
Et la valeur de votre usufuit décroîtra de 10% à votre 71e anniversaire. Il vaut donc mieux le faire avant.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Ils ont droit à un abattement de 100 000€ chacun tous les 15 ans.
Voyez le notaire.
Cdlt
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