15 ans après le deces, beneficiaire d'une assurance vie !!!

yannis48 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 1 mai 2015 à 20:12
 Gasc - 2 mai 2015 à 09:28
Le décès de ma tante ( née en 1901 ) est survenu le 15 mars 2000 à Paris.
Je viens de recevoir un recommandé de LCL m'annonçant que je suis bénéficiaire pour 1/3 de six contrats d'assurance vie souscrits à mon insu par ma tante agée alors de plus de 70 ans entre 1992 et 1995.
Renseignements pris auprès du service LCL en question, on me dit qu'on ne m'aurait pas trouvé à l'époque ( j'ai pourtant été domicilié à la même adresse pendant 29 ans et jusqu'en 2005 ) mais que les deux autres bénéficiaires ont bien reçu leur quote part !
En principe, il ne devrait pas avoir de prélèvements fiscaux sur ce type de contrats d'assurance vie si, toutefois, j'ai bien tout compris ( je le saurai au retour du certificat de droits acquittés ou non que va émettre le service fiscal ) et donc théoriquement pas de pénalité de retard à mon encontre.
POURRAIT ON ME LE CONFIRMER ?
D'autre part puis je croire que les intérêts ont bien continué à être versés sur ces contrats depuis les 15 ans écoulés depuis le décès de ma tante ?
Enfin dernière question : dois je entammer une procédure de dédomagement à l'encontre de LCL ? ( la loi faisant obligation aux banques de rechercher les bénéficiaires " oubliés " est récente )

MERCI POUR VOTRE AIDE ET VOS REPONSES
J-L C
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 mai 2015 à 20:31
POURRAIT ON ME LE CONFIRMER ?
Vous ne serez redevable d'aucun droit de succession, en raison de la prescription en matière fiscale.
www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2012/10/27/droit-de-reprise-de-l-administration-delai.html
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Bonjour. En complément j'ajoute qu'un contrat dénoué ne produit plus d'intérêts dès le jour du décès du souscripteur. Il vous appartient de tenter de négocier avec la Banque un "geste commercial" en réparation du retard pris pour vous verser le capital.Cette démarche n'est pas toujours couronnée du succès que l'on en attend.
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