15 ans après le deces, beneficiaire d'une assurance vie !!!
yannis48
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1 mai 2015 à 20:12
Gasc - 2 mai 2015 à 09:28
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condorcet
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1 mai 2015 à 20:31
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POURRAIT ON ME LE CONFIRMER ?
Vous ne serez redevable d'aucun droit de succession, en raison de la prescription en matière fiscale.
www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2012/10/27/droit-de-reprise-de-l-administration-delai.html
Vous ne serez redevable d'aucun droit de succession, en raison de la prescription en matière fiscale.
www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2012/10/27/droit-de-reprise-de-l-administration-delai.html
Bonjour. En complément j'ajoute qu'un contrat dénoué ne produit plus d'intérêts dès le jour du décès du souscripteur. Il vous appartient de tenter de négocier avec la Banque un "geste commercial" en réparation du retard pris pour vous verser le capital.Cette démarche n'est pas toujours couronnée du succès que l'on en attend.