Une copropriété inextricable depuis 3 générations
isatomaz
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes arrières grands-parents paternels ont laissé un bien (maison + terrain) dans l'indivision pour leurs 7 enfants, une copropriété a été créée en 1954. Le bien se dégrade considérablement, une des 7 enfants (les 6 autres sont décédés) ne veut pas vendre sa part et les 6 autres copropriétaires (petits enfants et arrières petits-enfants) sont obligés de payer les charges (impôts et assurances et travaux). Pour une seule personne, l'ensemble du processus pour se défaire de ce bien semble bloqué. Quels sont nos recours pour annuler cette copropriété ou pour en sortir car bien entendu, la 7ème enfant ne veut ni vendre sa part, ni racheter celle des autres et aucun acquéreur extérieur ne veut acheter la ou les parts des 6 autres copropriétaires puisqu'il ne pourra rien faire sans l'avis "bormé" de la 7ème enfant.
Par avance, merci pour vos conseils éclairés qui, j'espère, pourront nous éclairer après 60 ans de blocage !
Bonne soirée !
Mes arrières grands-parents paternels ont laissé un bien (maison + terrain) dans l'indivision pour leurs 7 enfants, une copropriété a été créée en 1954. Le bien se dégrade considérablement, une des 7 enfants (les 6 autres sont décédés) ne veut pas vendre sa part et les 6 autres copropriétaires (petits enfants et arrières petits-enfants) sont obligés de payer les charges (impôts et assurances et travaux). Pour une seule personne, l'ensemble du processus pour se défaire de ce bien semble bloqué. Quels sont nos recours pour annuler cette copropriété ou pour en sortir car bien entendu, la 7ème enfant ne veut ni vendre sa part, ni racheter celle des autres et aucun acquéreur extérieur ne veut acheter la ou les parts des 6 autres copropriétaires puisqu'il ne pourra rien faire sans l'avis "bormé" de la 7ème enfant.
Par avance, merci pour vos conseils éclairés qui, j'espère, pourront nous éclairer après 60 ans de blocage !
Bonne soirée !
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2 réponses
Bonjour,
Copropriété ou indivision ? La copropriété semble invraisemblable et en contradiction avec ce que tu expliques par aileurs.
https://indivision.ooreka.fr/astuce/voir/745495/indivision-et-copropriete
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Copropriété ou indivision ? La copropriété semble invraisemblable et en contradiction avec ce que tu expliques par aileurs.
https://indivision.ooreka.fr/astuce/voir/745495/indivision-et-copropriete
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
dans l'indivision pour leurs 7 enfants, une copropriété a été créée en 1954
Il s'agit d'une indivision.
La co-propriété concerne un bien immobilier unique divisé en lots, schéma classique d'un immeuble urbain de plusieurs étages divisé en lots (appartement,garage,emplacement de stationnement). Il existe une partie commune (gros oeuvre, toiture, escalier..) et des parties privatives appartenant individuellement aux propriétaires de lots.
La base juridique est différente pour chacune de ces entités.
Pour ce qui est de votre indivision, malgré l'inertie d'un des 7 coindivisaires (et non copropriétaires), à défaut de parvenir à un partage, (impossible pour une maison et son terrain attenant),les 6 autres doivent proposer au 7 ème.(droit dans ses bottes) d'acquérir leurs droits dans l'indivision.
S'il ne répond pas ou refuse votre proposition, il conviendra alors de saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat, pour mettre un terme à cette indivision sexagénaire.
Il s'agit d'une indivision.
La co-propriété concerne un bien immobilier unique divisé en lots, schéma classique d'un immeuble urbain de plusieurs étages divisé en lots (appartement,garage,emplacement de stationnement). Il existe une partie commune (gros oeuvre, toiture, escalier..) et des parties privatives appartenant individuellement aux propriétaires de lots.
La base juridique est différente pour chacune de ces entités.
Pour ce qui est de votre indivision, malgré l'inertie d'un des 7 coindivisaires (et non copropriétaires), à défaut de parvenir à un partage, (impossible pour une maison et son terrain attenant),les 6 autres doivent proposer au 7 ème.(droit dans ses bottes) d'acquérir leurs droits dans l'indivision.
S'il ne répond pas ou refuse votre proposition, il conviendra alors de saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat, pour mettre un terme à cette indivision sexagénaire.
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