Une copropriété inextricable depuis 3 générations
isatomaz
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 4 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2015
-
4 mai 2015 à 21:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2015 à 23:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mai 2015 à 23:20
A voir également:
- Une copropriété inextricable depuis 3 générations
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Aeeh complément 3 montant 2024 - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
- Cerfa 13971*3 - Guide
2 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
Modifié par jmp59 le 4/05/2015 à 21:47
Modifié par jmp59 le 4/05/2015 à 21:47
Bonjour,
Copropriété ou indivision ? La copropriété semble invraisemblable et en contradiction avec ce que tu expliques par aileurs.
https://indivision.ooreka.fr/astuce/voir/745495/indivision-et-copropriete
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Copropriété ou indivision ? La copropriété semble invraisemblable et en contradiction avec ce que tu expliques par aileurs.
https://indivision.ooreka.fr/astuce/voir/745495/indivision-et-copropriete
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
4 mai 2015 à 23:20
4 mai 2015 à 23:20
dans l'indivision pour leurs 7 enfants, une copropriété a été créée en 1954
Il s'agit d'une indivision.
La co-propriété concerne un bien immobilier unique divisé en lots, schéma classique d'un immeuble urbain de plusieurs étages divisé en lots (appartement,garage,emplacement de stationnement). Il existe une partie commune (gros oeuvre, toiture, escalier..) et des parties privatives appartenant individuellement aux propriétaires de lots.
La base juridique est différente pour chacune de ces entités.
Pour ce qui est de votre indivision, malgré l'inertie d'un des 7 coindivisaires (et non copropriétaires), à défaut de parvenir à un partage, (impossible pour une maison et son terrain attenant),les 6 autres doivent proposer au 7 ème.(droit dans ses bottes) d'acquérir leurs droits dans l'indivision.
S'il ne répond pas ou refuse votre proposition, il conviendra alors de saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat, pour mettre un terme à cette indivision sexagénaire.
Il s'agit d'une indivision.
La co-propriété concerne un bien immobilier unique divisé en lots, schéma classique d'un immeuble urbain de plusieurs étages divisé en lots (appartement,garage,emplacement de stationnement). Il existe une partie commune (gros oeuvre, toiture, escalier..) et des parties privatives appartenant individuellement aux propriétaires de lots.
La base juridique est différente pour chacune de ces entités.
Pour ce qui est de votre indivision, malgré l'inertie d'un des 7 coindivisaires (et non copropriétaires), à défaut de parvenir à un partage, (impossible pour une maison et son terrain attenant),les 6 autres doivent proposer au 7 ème.(droit dans ses bottes) d'acquérir leurs droits dans l'indivision.
S'il ne répond pas ou refuse votre proposition, il conviendra alors de saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat, pour mettre un terme à cette indivision sexagénaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...