Droit d'usage et d'habitation
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Gayomi - 2 mai 2015 à 13:16
Gayomi - 2 mai 2015 à 13:16
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Etat d'usage - Guide
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- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
un acte d'usage et d'habitation?
Qu'entendez-vous exactement par là ? En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un notaire, il vous renseignera par rapport à vos souhaits et possibilités. Les renseignements simples ne sont généralement pas facturés et ne croyez pas que le notaire cherchera à vous "vendre" absolument un acte notarié !
Cdt.
un acte d'usage et d'habitation?
Qu'entendez-vous exactement par là ? En cas de doute, n'hésitez pas à consulter un notaire, il vous renseignera par rapport à vos souhaits et possibilités. Les renseignements simples ne sont généralement pas facturés et ne croyez pas que le notaire cherchera à vous "vendre" absolument un acte notarié !
Cdt.
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