Don manuel et donation partage
youppie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
LE CAS : PAUL à 3 petits enfants"A,B,C". "A" né de l'union de son premier enfant "X"et "B,C" du deuxième enfant "Y". Les 2 enfants de PAUL, "X" et "Y", sont tous les 2 décédés. "Y" à déjà reçu par le passé un don manuel de PAUL de 30 00€. Aujourd'hui PAUL souhaite faire donation équitablement 3/3 à ses 3 petits enfants d'une maison d'une valeur de 150 000€ sachant qu'il est prévus que le petits fils "A" achète les parts de ses 2 cousins donc ce sera une donation partage avec soulte.
Pour réduire le montant de la soulte que "A" doit reverser à ses cousins, PAUL aurait aimer faire profiter à "A" d'un avantage de 30 000€ comme à déjà perçu son oncle "Y"...
QUESTION : PAUL ne disposant pas des liquidités pour un nouveau don manuel d'argent peut il le faire à travers la maison en donnant 1/5 de la maison à "A" (soit une valeur de 30 000€) puis faire la donation partage avec soulte à ses 3 petits enfants "A,B,C" des 4/5 restants (soit une valeur de 120 000€/3) qui permettrait à "A" de diminuer la soulte à 80 000€ au lieu de 100 000€ initiaux sans pour autant léser les 2 autres petits enfants "B et c"???
Ou peut être un autre montage permettrait de répondre à cette logique ??
Merci beaucoup pour vos réponses
LE CAS : PAUL à 3 petits enfants"A,B,C". "A" né de l'union de son premier enfant "X"et "B,C" du deuxième enfant "Y". Les 2 enfants de PAUL, "X" et "Y", sont tous les 2 décédés. "Y" à déjà reçu par le passé un don manuel de PAUL de 30 00€. Aujourd'hui PAUL souhaite faire donation équitablement 3/3 à ses 3 petits enfants d'une maison d'une valeur de 150 000€ sachant qu'il est prévus que le petits fils "A" achète les parts de ses 2 cousins donc ce sera une donation partage avec soulte.
Pour réduire le montant de la soulte que "A" doit reverser à ses cousins, PAUL aurait aimer faire profiter à "A" d'un avantage de 30 000€ comme à déjà perçu son oncle "Y"...
QUESTION : PAUL ne disposant pas des liquidités pour un nouveau don manuel d'argent peut il le faire à travers la maison en donnant 1/5 de la maison à "A" (soit une valeur de 30 000€) puis faire la donation partage avec soulte à ses 3 petits enfants "A,B,C" des 4/5 restants (soit une valeur de 120 000€/3) qui permettrait à "A" de diminuer la soulte à 80 000€ au lieu de 100 000€ initiaux sans pour autant léser les 2 autres petits enfants "B et c"???
Ou peut être un autre montage permettrait de répondre à cette logique ??
Merci beaucoup pour vos réponses
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1 réponse
peut il le faire à travers la maison en donnant 1/5 de la maison à "A"
Cette transmission ne sera pas une "donation" puisqu'elle ne s'effectue pas gratuitement,mais une cession de droits indivis en compensation de cette soulte.
La compensation est un moyen de paiement entraînant extinction de la dette ( articles 1234 et 1289 du code civil)
Cette transmission ne sera pas une "donation" puisqu'elle ne s'effectue pas gratuitement,mais une cession de droits indivis en compensation de cette soulte.
La compensation est un moyen de paiement entraînant extinction de la dette ( articles 1234 et 1289 du code civil)
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