Déshériter ma fille/Belgique
naloro
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J'ai 2 enfants : l
mon fils s'occupe de moi et de mes problèmes de santé. Ma fille manque totalement de respect et d'amour envers moi au point de vouloir m'empêcher depuis un an de voir ma petite fille de 3 ans que j'adore et de traiter son frère de voleur. Par contre grâce à son compagnon je peux voir de temps en temps ma petite nana. Ma fille ne veut pas travailler ni évoluer et ne supporte pas que je n'applaudisse pas sa fainéantise. Je voudrais léguer mon appartement à mon fils ou le lui donner mais les lois ont changé dans ce domaine et je voudrais éviter des frais d'information chez le notaire. Merci de bien vouloir me conseiller.
mon fils s'occupe de moi et de mes problèmes de santé. Ma fille manque totalement de respect et d'amour envers moi au point de vouloir m'empêcher depuis un an de voir ma petite fille de 3 ans que j'adore et de traiter son frère de voleur. Par contre grâce à son compagnon je peux voir de temps en temps ma petite nana. Ma fille ne veut pas travailler ni évoluer et ne supporte pas que je n'applaudisse pas sa fainéantise. Je voudrais léguer mon appartement à mon fils ou le lui donner mais les lois ont changé dans ce domaine et je voudrais éviter des frais d'information chez le notaire. Merci de bien vouloir me conseiller.
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1 réponse
Bonjour.
1/Il n'y a pas de "frais d'information" chez un notaire. Ne confondez pas avec un avocat.En règle générale les renseignements sont gratuits.
2/ Vous ne pouvez pas déshérité votre fille. Tout au plus, pouvez-vous avantager votre fils en lui donnant ou lui léguant la quotité disponible, soit dans votre cas 1/3 de votre patrimoine.Consultez votre notaire.
1/Il n'y a pas de "frais d'information" chez un notaire. Ne confondez pas avec un avocat.En règle générale les renseignements sont gratuits.
2/ Vous ne pouvez pas déshérité votre fille. Tout au plus, pouvez-vous avantager votre fils en lui donnant ou lui léguant la quotité disponible, soit dans votre cas 1/3 de votre patrimoine.Consultez votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens de voir que l'internaute poste de Belgique, cela change peut-être la donne ?!
Cordialement
je n'avais pas fait attention. Oui, il est possible que pour la Belgique ce soit différent, mais quand même peu probable,le droit civil belge étant très très proche du droit civil français. Il en va autrement pour le droit fiscal.
Cordialement