Succession
Bonjour, j'ai une succession en cours , sur 5 maisons il en reste une a vendre , peut on faire une succeession partielle c'est a dire la faire avec le...
Bonjour, j'ai une succession en cours , sur 5 maisons il en reste une a vendre , peut on faire une succeession partielle c'est a dire la faire avec le...
J'ai travaillé jusqu'à ma majorité pour mes parents, contrairement à mes frère et soeur, de plus c'est avec mon salaire que la maison de mes parents a...
Bonjour; Qelles sont les dispostions légales qui régissent les dons manuels aux parents? J'envisage de faire don à mon père par un virement à son co...
Bonjour, Notre père est décédé en mai 2013. Mon père séparé en 1994 de notre mère avait une volonté de nous déshériter (ses enfants ainsi que son é...
Bonjour, Je voudrais savoir de quel facon fonctionne l'héritage envers le dépôt volontaire, peuvent-ils nous saisir? Merci de vos réponses.
Bonjour, Ma marraine vient de faire son testament dans lequel elle me fait unique héritière car elle n'a pas d'enfant.elle possède une maison, une ...
Bonjour, Ma mère (veuve) vient de déménager (début janvier) de France où elle a toujours habité au Luxembourg. Malheureusement son état de santé se...
Bonjour, bonjour a tous je voudrai une reponse j ai pris une assurance deces pour mes 4 enfants je veux desherite ma fille car elle et indigne d ...
mon mari et moi allons nous séparè, nous aimerions savoir si il peut vendre ses terres et me donner l'argent pour pouvoir ne pas repartir de zero, que...
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a deux ans maintenant et ma tante et mon père ont hérité de celui-ci. Ils n'ont pas fait le partage des biens...
Bonjour, Ma maman est décédé le 6 février 2015 ma soeur avait un compte joint elle continu a faire des chèques ce compte n'est pas bloqués....EST CE N...
bonjour ,nous somme 3soeurs je suis l'ainée notre mére qui est en maison de repos depuis 3mois habitais dans une partie de la maison de notre plus jeu...
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté légale depuis 42 ans, un contrat de mariage a été établi dans lequel il est précisé que les biens mo...
Bonjour, j'ai perdu mon père il y a une dizaine d'années,mais relations était néante avec lui,il c'était remarier. a son décés] son épouse ma appe...
Bonjour, Mon père est décédé en 2013. Au décès de ma mère en 1989, la maison qu'ils avaient acquise en commun a été payée par les assurances. Il é...
Y a t'il une différence pour un enfant qui a travaillé jusqu'à sa majorité pour ses parents par rapport à ses frères et soeurs lors d'un héritage ou d...
Bonjour, ma femme a une fille d,un premier mariage on c donné au dernier vivant si elle decede en premier quel droit a sa fille sur notre patrimoine
Bonsoir, Peut-on compter comme frais d'obsèques les frais engagés pour assister aux obsèques tels que billets SNCF, dépenses liées au repas suivan...
Bonjour, Mr J mon grand père s'est marié la premiere fois avec A et ils ont eu 1 fils M (qui a adopté en simple en 1960 2 filles et a eu 1 fille biol...
Bonjour Est-ce que les assurances vie doivent figurer sur les Biens de la succession? Le défunt ayant fait deux assurances vie (une pour sa femme et...
Bonjour, j'ai recu une lettre ( simple) d'un avocat disant que ma belle soeur demandait mon accord en indivision d'un bien (maison) qui appartenait ...
Bonsoir, suite au déces de mon grand pere en decembre 2011, nous sommes 3 heritiers. Notre notaire nous reçoit et prétextant que la fratrie s'entend b...
Bonjour à vous, A la mort de notre père, notre mère étant encore en vie, notre père a décidé de privilégier ma soeur en lui laissant les 2tiers de l'...
Bonjour, quelqu'un saurait il me renseigner sur les demarches à suivre pour effectuer une action en comblement de parts, suite à une lésion de plus d'...
bonjour, Mes beaux parents ont acheté une maison par le biais d'un emprunt bancaire. Le seul problème est qu'à l'époque mes beaux parents étaient ret...
Bonjour mon oncle bloque la succesion de mon grand père car celui ci a fait une assurance vie a ma mere et mon oncle en veut la moitié à t il le droit...
Bonjour, Mon mari actuellement sous tutelle atteint de la maladie d'Alzeimer, je souhaite vendre notre appartement trop grand pour moi pour une locat...
Bonjour, Je vis à l étranger je loue un appartement où seul mon nom figure sur le bail mon conjoint a quitté le domicile laissant toutes ses affaire...
Bonjour, Dans une donation-partage, une expertise établie par un expert agréé auprès du Tribunal peut-elle être contestée et faire l'objet d'une n...
Bonjour, J'aimerai partager 400 000 euros entre mes 3 enfants de mon vivant avec enregistrement chez le notaire. Pourrais-je connaitre le cout tota...
Bonjour, Mon beau-père est décédé depuis une semaine et comme je suis son légataire universel par testament, ma mère étant décédée il y a trois ans,...
Bonjour, Mon père et ma belle- mère avaient des comptes joints..(et marié sous la séparation de bien) mon père étant décédé, ses comptes tombent i...
Bonjour, ma mère est sous tutelle suite à un avc mon beau frère détient les clefs de la maison il a fait changer toutes les serrures Il ne veut e...
Bonjour, Est ce possible de savoir si mon père décédé possédait une voiture. Car notre notaire nous dit que notre belle mère n'a pas voulu faire d'...
Bonjour, Mon père, décédé il y a 2 ans avait un compte personnel et un compte joint avec son epouse cachés au Luxembourg. Nous avons fait la régular...
Bonjour papa decede en février 2000 mon beau frère tuteur a avant l inventaire des biens de papa vendu une voiture inscrite à la succession sans nous...
Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens, j'aimerais savoir lors de la succession de la survivante d'un couple, comment la successio...
Bonjour, Ma mère est décédée l'année dernière. Je sais qu'elle avait une assurance vie chez groupama et que je ne suis pas bénéficiaire. Par contre,...
Bonjour, mes grand parent du cote de mon père sont dcd ainsi que mon père,comment la succession se passe?
Bonjour, ,j'ai donné en 2008 pour chacun de mes enfants 100 000€ si je décede en 2016 cette somme subit-elle une diminution annuellement pour rriver à...
Bonjour, suite au décés de mon grand père un notaire a été nommé, et ma tante m'a dis que a chaque fois que nous appelons le notaire, ceci est payant ...
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier m annonçant que je suis bénéficiaire d'une assurance vie fai te par ma mère en 2000 est ce que je peux pr...
Bonjour à tous, Je suis nouveau sur votre forum et je souhaiterai avoir un avis sur une question de donation- partage inégalitaire. Pour faire au pl...
Bonjour, Au décès de mon épouse, il y a 3 ans, mon fils unique n'a pas réclamé sa part d"héritage. Aujourd'hui je vends la maison pour une autre mie...
un bien en ruine en indivision volontaire avec mes frères et soeurs, comment demander la mise en ruine du bien afin d'obtenir l'exonération de la TF ...
Bonjour, Ma mère qui vient de décédé a laissé deux testaments manuscrits écrits respectivement en 2002 et 2010. Le contenu est quasiment identique ...
je suis veuve sans enfant de mon deuxième mari celui ci a un frère et un fils d'un premier mariage au décès de son pere il n'a pas demande sa part a c...
Bonjour, Ma mère est décédée en octobre dernier, nous sommes deux héritiers. En indivision, elle possédait une maison estimée en 2007 à 200 000 e...
Bonjour, Résidence secondaire reçue par succession en 2 temps : - acquisition 50% en 1999 suite à décés du pére - acquisition 50% en 2014 suite à...
Bonjour, Célibataire de 64 ans sans enfant, propriétaire d'une maison (entièrement payée) achetée neuve en 2009 115000€ (estimée aujourd'hui à 15000...
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