Les discussions
Testament en faveur de 4 neveux dont un décédé
RésoluBonjour, Une tante sans enfant ,veuve est décédée en laissant un testament en faveur de 4 neveux et nièces. L'un de ces neveux est décédé en 2003.Es...
Paiement fractionné des droits de succession
Bonjour, Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère qui n'était pas une grand mère "de sang" ( belle mère de notre père ) ce ...
Plainte pour vol
Bonjour, Je m'occupe d'une personne agée a plusieurs reprises elle m'a fait des chèques pour me dépanner car j'ai des soucis financiers et elle perd...
Taxe fonciere en cas de donation de terrain
Bonjour, Si l'on donne un terrain avec un permis de construire à son enfant encore mineur en 2015, - qui paye la taxe foncière ? - le permis s...
Conflit vente maison
Bonjour. Ma soeur et moi avons eu la succession de 50% en nue-propriété de notre père et notre mère a 50% avec l'usufruit. Nous ne voulons pas vendre...
Fonds national de solidarité
ma belle mere est décédée en 2012 elle bénéficiait du fonds nationale de solidarité es ce que l on doit reverser cette pension apres le deces-demarche...
Don manuel hors succession
Bonjour, Mon père, décédé aujourd'hui, m'a fait un don manuel en 2001 (déclaré au impots) Ma soeur ainsi que ma belle-mère ne me demande rien sur...
Succession présence chez le notaire
Je dois aller signer chez le notaire avec mes soeurs et frere mais je ne veux pas de la présence de mon beaufrère qui se mêle de tout. A chaque fois ...
Renseignements
Bonjour, Mon père est décédé en 2004. Ma mère habitait le logement qu'ils avaient achetés ensemble. Depuis février 2014 ma mère est en maison de r...
Ouverture d'une succession
Bonjour, comment savoir si ma belle mère a ouvert une succession ou pas ? elle dit que non car il n'y aurait rien à hérité . bizarre elle travaille ...
Décès caché
Bonjour, Mon mari a perdu son père en aout 2013 . Malheureusement comme depuis 2011 il était en froid avec sa mère, il n'a plus jamais eu de nouvell...
Donation à un concubin non pacsé
ayant des enfants majeurs, puis-je faire une donation à un concubin non pacsé et comment le montant de cette donation peut-il être calculé par rappo...
Rédaction d'un testament/belgique
Bonjour, je suis veuve mais mon défunt mari avait 4 enfants il m'a laissé US et la NP de tous les biens. je souhaite faire un testament mais ? quoi...
Saisie bancaire sur compte en espagne
Résolubonjour j'aimerais savoir si suite à un jugement par tribunal de France, on peut faire une saisie sur un compte bancaire espagnole ??? jugement re...
Base de calcul des actes notariés
bonjour, je souhaitais savoir qu'elle est la base de calcul des émoluments d'un notaire dans le cas de la rédaction de l'acte "transcription immobil...
Délai du règlement d'une succession par un notaire
Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 11 mars 2007 et le notaire en charge de la liquidation de la succession n'a toujours pas abouti au règlemen...
Faire valoir une reconnaissance de dette lors d'une succession
RésoluBonjour, Mon frère a souscrit deux reconnaissances de dette auprès de mes parents, signées par lui, sa compagne et mes parents. Une de 100 000 franc...
Donation
Bjr, Quels avantages et quels inconvénients de recevoir une donation du vivant de son père ? Merci
Bail introuvable au deces
Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis et conseil sur ma situation svp, mon papa est decede de ce mois ci, la propietaire nous affirme a ma soeur e...
Comment un gîte peut il devenir une résidence principale ?
Bonjour mon père devait construire un gîte sur un terrain qu il possède( son métier est agriculteur) cependant pour des raisons personnelles il ne veu...
Ma mère donateur usufruitière
Bonsoir, Au décès de mon père,mon frère a racheté la maison de nos parents,ma mère reste donateur usufruitière jusqu'à son décès. Je souhaiterai savo...
Héritage et indivision
Bonjour, En 2011, je reçois des feuilles de rappel d'imposition pour des taxes d'habitation, taxes foncières et revenus fonciers. A ma plus grande ...
Acte de notoriete
Mon frere (malade et schyzophrène) est décédé fin d'année 2014 , ma mère veuve , mes frères et moi sommes Héritiers ,il n'ya aucun soucis entre nous. ...
Héritage
Bonjour, Je suis divorcé depuis 6 ans j,aie 2 enfants, je vis avec ma copine,Nous ne somme pas paxé, ni marié, je voulais savoir , si je décédé qui...
Oubli d'une maison dans une succession
Bonjour, Mon pere et ses deux soeurs possèdent une maison en indivision, or au décès de ses deux soeurs la maison a été oubliée dans les deux succ...
Est ce qu'un versement d argent peut devenir un don s 1 décision
Bonjour, Lorsque une somme perçue en donation partage a été volontairement placée sur un compte joint pour une acquisition mobilière, somme non décl...
Obtention de la copie d'n contrat d'assurance-vie
Résolu/FerméBonjour, Ma mère est décédée en 2006. Elle avait souscrit en 1999 un contrat d'assurance-vie à la B. Postale (CNP Assurances). Nous sommes 5 hériti...
Succession
Bonjour, mariés sous régime communauté, sans enfants. Mon époux divorcé, 2 enfants. Une maison avec 1 part et usufruit pour moi. Chacun une assurance ...
Donation usufruit nue propriete dans le cas d'une vente
RésoluBonjour' Pour un bien donné en usufruit nue propriete. Ala suite de cette donation', plusieurs années après nous envisageons d'un commun accord...
Attestation immobilière.
Bonjour, Suite au décès de notre mère, ma soeur et moi héritons d'un appartement. Il m'a été conseillé de demander une attestation immobilière, afin...
Probleme avec mes soeurs
RésoluBonjour,notre mére de 91ans habite dans une partie de la maison de notre plus jeune soeur depuis 1980, depuis peu elle est en maison de repos pres de ...
Testament olographe
J'ai une amie qui a perdu son frère ,leur mère a 99 ans et à sa grande surprise elle a appris que le testament olographe de son frère faisait comme lé...
Testament
Bonjour, Ma tante (en minorité prolongée) , n'avait pas d'enfant. Mon père, son seul frère, a été écarté de la succession au profit d'un légatair...
Pas de contact du notaire au deces de mon pere
Bonjour, Au deces de mon papa en Octobre 1993, je n'ai eu aucun documents du notaire à signer pour valider la succession.Je ne connais pas l'actif s...
Annulation donation entre époux
Bonjour, la révocation d'une donation a-t-elle un cout et lequel merci par avance
Terrain en bord de mer
Bonjour, je viens d'hérité d'un terrain en bord de mer ( c'est des rochers !!!). plusieurs questions : 1- c'est une S C I de 49 ans !!! faut -il r...
Usufruit-propriété
Résolubonjour Veuve depuis 16 ans suite à la succession j'ai 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit. Je veux vendre ma maison et donner la part qui revient à...
Probleme de succession
Bonjour, Est ce que le dernier vivant peut faire une donation de son vivant faire une donation a sa fille meme s il reste 4petits enfants du fils dé...
Dette
Bonjour, javais une dette de loyer 6500e mon bail etait resilier .maintenant plus dette plus bail que doi faire dans ce cas
Succession d'un oncle
Bonjour, après de multiples recherches sur mon oncle ,j'ai découvert qu'il était décéder en 2002.est il normal que personne ne nous aient (mes soeurs ...
Succession
Bonjour, N'étant pas marier avec ma compagne qui a déjà un enfant, je possède ma maison seul et moi je n'ai pas d'enfants. Donc si jamais il m'ar...
Succession
Bonjour, La tante de mon mari est décédée le 31 janvier elle était veuve sans enfant. Le tuteur, en l'occurrence un cousin de mon époux, nous certifi...
Une mère célibataire pourra être héritière de son enfant
Une mère célibataire pourra-t-elle hériter de son enfant reconnu par son père également célibataire mais ne vivant pas en couple ? Le père possède...
Droit d'une belle fille
bonjour mon mari vient de décéder ai-je des droits sur la succession de ma belle mere qui n'a pas d'autres enfants. nous n'avons pas eu d'enfants ...
Rachat maison succession
Bonjour, . mon père est décédé, mes parents ont fait en sorte que ma mère qui vit dans sa maison soit usufruitière. Donc elle à 3/4 de la maison ...
Assurance vie - renonciation profit enfants
Bonjour, après le décès de mon père, ma mère étant dcd. Peut-on renoncer à son contrat d'assurance vie au bénéfice de mes enfants. Ce montant inter...
Frais de notaire sur une somme placée sur un compte de dépot
Bonjour, je voudrais savoir sir le notaire a le droit de prendre des frais sur les intérêts d'une somme qu'il avait placée à la caisse de dépôt et ...
Changement de fiscalité en 2015
Bonjour, Mon notaire nous a dit qu'en janvier 2015 il y aurai un changement de fiscalité dont une augmentation 2,5 /sur les droits de partage qu...
Hérirage de mon papa, combien prend l'état?
RésoluBonjour, Suite au décès de mon Papa et à la vente de son entreprise, je dois hériter de la somme de 6000€. Le notaire nous a dit que nous serions ...
Maman est decedee,son ami nous reclame son du
Bonjour, maman est décédée il y a trois semaines,elle vivait avec un homme depuis le décès de notre père.(15ans)celui ci nous réclame,des frais de m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...