Forum Donation-Succession

Bonjour, peut t on demander le changement de maison de retraite choisie par mes fréres si le montant mensuel de celle ci est trop élevé m obligeant a...

Bonjour, Après le déces de ma grand mère, mes oncles et tantes n'étaient pas tous d'accord pour vendre la maison. Donc depuis 1994, la vente est ...

Bonjour, Ma Mère étant décédée en 2008 la succession a été effectuée par un notaire. Suite à une émission diffusée à la TV concernant les assurance...

Bonjour, à la suite du déces de mon frere sa succesion à été redirige vers un curateur du service des domaines j aimerais savoir si ils ont l obliga...

Bonjour, est ce que un curatelle doit me justifier mes relever de conpte car je sais jamais rien

Bonjour, Ma mère à fait don a mon frère d un terrain . Après quelques années mon frère veut remettre le terrain . Quel est la procédure ? Merci.veni...

Bonsoir, Est-il obligatoire de faire estimer le mobilier pour une succession ? Si oui, combien cela me coûtera ? Merci de vos réponses. NMC

Bonjour, Mon pere a acheter la propriété après le deces de sa mere. Il a racheters les parts de ces freres et soeurs en deduisant sa part a lui. S...

Bonjour, Nous possédons une villa que nous souhaitons léguer a notre fils unique et à ses trois filles en donations partage pour éviter une succes...

Bonjour, J' ai fait un héritage d' un terrain de 6ha5 en 2010, que j' aimerai échanger, avec un jeune agriculteur, contre une terre plus à ma conven...

Urgent ! Je viens d'hériter de peu de terres (mais quand même) en Isère ! Je n'étais pas au courant de cet héritage et la Safer m'informe vouloir ...

Bonjour, Ma mere veut me donner ainsi qu'à mes 2 frères la somme de 10 000 euros chacun. Elle est agee de 87 ans. devons-nous le déclarer chez le ...

Bonjour, mes deux parents m'ont donnés la procuration sur leurs compte-joints, et depuis peu, ma maman est décédée : Est-ce que ma procuration con...

Bonjour, Au décès d une personne sous tutelle, qui règle les frais d obsèques ? La famille peut elle choisir la société de pompes funèbres ?

je suis remariée et nous avons un enfant chacun et avons des biens immobiliers en commun. 50\50. quelle succession envisager pour ne pas léser les enf...

Bonjour, Mon parents ont acquis un bien immobilier, ils sont mariés sous le régime de la communauté et ont fait une donation au dernier des vivants....

Bonjour, alors voilà mon papa est décédé il y a plus d'un an et ma grand mère a payé les funérailles et ma tante, l'urne. La date de l'inhumation d...

Bonjour, Mon pere (nationalite francaise, resident en France) est decede. Je suis l'unique heritiere (nationalite francaise, residente dans un pa...

Bonjour, Mon oncle vient de décéder. Il était propriétaire avec sa compagne (pas de mariage, pas de pacs). Il avait des dettes, nous décidons ...

Bonjour, mes parents m'ont fais donation il y a 25 ans de leur demeure mais entre temps mon père a eu un autre enfant je vais devoir verser une soul...

Bonjour, Ma tante n'a pas fait de testament. Suis sa seule famille joignable. Ai-je des droits, des obligations?

Bonjour, je suis en indivision avec mes frères et soeurs et j'ai déjà eu un terrain donné en hoirie par mon père .Je voudrais céder le restant de mo...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée fin 2014. Mon père a décidé de refuser la succession pour diverses raisons qui lui sont propres. Avant de prendre...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a quelques jours il n'avait même pas 2000 euros sur son compte comme je suis sa fille que j'avais la procuration e...

bonjour a tous et toutes J hésite a renoncer a l heritage de mon ex-mari au nom de mes enfants mineurs et seuls héritiers car il laisse un crédit e...

Mon ex-mari décédé récemment, mes enfants ont confié la succession de ce dernier à un notaire. Après 3 mois, ils viennent d'apprendre que leur père av...

Bonjour, Mon grand père est décédé en 1961 en laissant 10 enfants, dont seuls 5 sont encore vivants aujourd'hui. Mais sa succession n'a pas été fait...

Bonjour, je vous explique mon cas je vis avec mon amie avec qui nous avons eu une petite fille, nous vivons une maison dont je suis seul propriétaire....

Bonjour, Ma mère possède un terrain sur la haute corse et voudrait m'en faire don de son vivant. Terrain de 500 m² environ constructible à 100 % (r...

Bonjour, mon père est décédé à l'âge de 91 ans en mars 2015, la maison avait été vendue en avril 2014. La moitié de la vente est allée à ma mère, l'au...

Bonjour, je voudrais démandér sur le pacte sur succession future. J'ai lu sur le pacte sur plusieurs webs et je ne comprends pas exactment ce que ca ...

Bonjour, Mon père est décédé le 13 Novembre 2014. Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres. Son épouse, ...

Bonjour, j'aimerais savoir si on peut faire une avance sur succession Etsi oui quel document doit on remplir. Merci

Bonjour, mes parents me font une donation de leur maison toute en gardant la jouissance. sur l acte de notaire ils on mis que je suis célibataire s...

Bonjour, Je voudrais savoir si la base de calcul de l'imposition des bénéficiaires d'assurances vie l'ensemble des primes versées ou le capital obte...

Bonjour, Ma mère est décédée en 91, mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, ma soeur Et moi avons laissé l appart a papa sans rien touc...

Bonjour, Pouvez vous m indiquer s il est indispensable de placer ma tante (qui perd la tete) sous tutelle ? Je suis sa seule niece et je gere ses p...

Bonjour, je me demande quels sont les papiers à fournir pour pouvoir bénéficier d'un délai de 5 ans pour payer mes droits de succession auprès de l'ad...

bonjour je suis une femme de 63 ans divorcée depuis 1991 mere d'un fils agé de 37 ans. Mon ex conjoint de 64 ans est toujours célibataire même ...