Ouverture de succession
baron66
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baron66 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour mon père est décédé depuis presque 9 mois et ma belle mère na toujours pas ouvert la succession , il paraît que c'est au conjoint vivant de le faire mais elle n'a toujours rien fait nous sommes 3 enfants. Comment faire pour l'ouvrir es ce que j'ai un recours . Merci
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4 réponses
Comment faire pour l'ouvrir es ce que j'ai un recours .
La succession s'est ouverte automatiquement dès le décès de votre père.
La suite consiste a confier le règlement de cette succession à un notaire.
Il vous suffit de vous rendre dans une étude notariale en votre qualité d'héritier de votre père sans attendre le bon vouloir de votre belle-mère.
La succession s'est ouverte automatiquement dès le décès de votre père.
La suite consiste a confier le règlement de cette succession à un notaire.
Il vous suffit de vous rendre dans une étude notariale en votre qualité d'héritier de votre père sans attendre le bon vouloir de votre belle-mère.
Je l'ai fait j'ai un notaire mais il peut rien faire il me dit que ma belle à son notaire et c'est à elle de le faire nous n'avons pas de nouvelles de ce notaire il fait le mort ( pourquoi ??? ). mon père est décédé au mois d'août 2014.
" Nous pensons " qu'elle ne veut pas donner les papiers à son notaire si il y en a un et nous nous pouvons pas avoir de certificat d'hérédité . Nous sommes désemparé.
Nous sommes désemparé.
Vous devez absolument rencontrer ce notaire.
Quels que soient les droits de votre belle-mère dans la succession de votre père, vous, les enfants en avez également.
Vous devez vous faire connaître auprès du notaire.
S'il refuse quoi que ce soit adressez un courrier à la chambre des notaires du département dans lequel ce notaire exerce.
Vous devez absolument rencontrer ce notaire.
Quels que soient les droits de votre belle-mère dans la succession de votre père, vous, les enfants en avez également.
Vous devez vous faire connaître auprès du notaire.
S'il refuse quoi que ce soit adressez un courrier à la chambre des notaires du département dans lequel ce notaire exerce.
Bonjour. Lorsque deux notaires ont été désignés par les héritiers pour régler une succession , il y a lieu de trancher pour savoir quel est celui à qui sera attribué ce travail. En application du règlement intercours et dans votre cas c'est le notaire du conjoint survivant qui est désigné par ce règlement.
Nous avons aucun document désignant qu'il a ouvert la succession . Nous avons peur qu'elle vende des biens
La législation juridique et financière évolue en permanence...