Ouverture de succession

baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 22 avril 2015 à 18:19
baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 3 mai 2015 à 21:32
Bonjour mon père est décédé depuis presque 9 mois et ma belle mère na toujours pas ouvert la succession , il paraît que c'est au conjoint vivant de le faire mais elle n'a toujours rien fait nous sommes 3 enfants. Comment faire pour l'ouvrir es ce que j'ai un recours . Merci

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 avril 2015 à 19:18
Comment faire pour l'ouvrir es ce que j'ai un recours .
La succession s'est ouverte automatiquement dès le décès de votre père.
La suite consiste a confier le règlement de cette succession à un notaire.
Il vous suffit de vous rendre dans une étude notariale en votre qualité d'héritier de votre père sans attendre le bon vouloir de votre belle-mère.
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baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
22 avril 2015 à 20:08
Je l'ai fait j'ai un notaire mais il peut rien faire il me dit que ma belle à son notaire et c'est à elle de le faire nous n'avons pas de nouvelles de ce notaire il fait le mort ( pourquoi ??? ). mon père est décédé au mois d'août 2014.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 avril 2015 à 20:17
pourquoi ???
Je n'en sais pas + que vous.
Rencontrez ce notaire directement.
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baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
22 avril 2015 à 21:18
" Nous pensons " qu'elle ne veut pas donner les papiers à son notaire si il y en a un et nous nous pouvons pas avoir de certificat d'hérédité . Nous sommes désemparé.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 avril 2015 à 22:26
Nous sommes désemparé.
Vous devez absolument rencontrer ce notaire.
Quels que soient les droits de votre belle-mère dans la succession de votre père, vous, les enfants en avez également.
Vous devez vous faire connaître auprès du notaire.
S'il refuse quoi que ce soit adressez un courrier à la chambre des notaires du département dans lequel ce notaire exerce.
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baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
24 avril 2015 à 21:44
Nous l'avons fait cela fait 10 jours et toujours pas de réponse
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Bonjour. Lorsque deux notaires ont été désignés par les héritiers pour régler une succession , il y a lieu de trancher pour savoir quel est celui à qui sera attribué ce travail. En application du règlement intercours et dans votre cas c'est le notaire du conjoint survivant qui est désigné par ce règlement.
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baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
26 avril 2015 à 15:05
Nous sommes au courant mais nous avons aucune nouvelle et paraît très t il que son dossier mesure même pas 1cm la belle mère ne lui donne aucun document.
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baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
26 avril 2015 à 15:13
Nous avons aucun document désignant qu'il a ouvert la succession . Nous avons peur qu'elle vende des biens
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Gasc > baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
26 avril 2015 à 18:10
Bonjour. Quels genre de biens: meubles ou immeubles?
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baron66 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 22 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
26 avril 2015 à 21:39
Bonjour immeubles
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Nous avons peur qu'elle vende des biens

Votre belle mère ne peut vendre les biens sans votre accord, dès lors que vous êtes copropriétaire.
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