Ouverture de succession

baron66 Messages postés 9 Statut Membre -  
baron66 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour mon père est décédé depuis presque 9 mois et ma belle mère na toujours pas ouvert la succession , il paraît que c'est au conjoint vivant de le faire mais elle n'a toujours rien fait nous sommes 3 enfants. Comment faire pour l'ouvrir es ce que j'ai un recours . Merci

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Comment faire pour l'ouvrir es ce que j'ai un recours .
    La succession s'est ouverte automatiquement dès le décès de votre père.
    La suite consiste a confier le règlement de cette succession à un notaire.
    Il vous suffit de vous rendre dans une étude notariale en votre qualité d'héritier de votre père sans attendre le bon vouloir de votre belle-mère.
    0
  2. baron66 Messages postés 9 Statut Membre
     
    Je l'ai fait j'ai un notaire mais il peut rien faire il me dit que ma belle à son notaire et c'est à elle de le faire nous n'avons pas de nouvelles de ce notaire il fait le mort ( pourquoi ??? ). mon père est décédé au mois d'août 2014.
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      pourquoi ???
      Je n'en sais pas + que vous.
      Rencontrez ce notaire directement.
      0
  3. baron66 Messages postés 9 Statut Membre
     
    " Nous pensons " qu'elle ne veut pas donner les papiers à son notaire si il y en a un et nous nous pouvons pas avoir de certificat d'hérédité . Nous sommes désemparé.
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Nous sommes désemparé.
      Vous devez absolument rencontrer ce notaire.
      Quels que soient les droits de votre belle-mère dans la succession de votre père, vous, les enfants en avez également.
      Vous devez vous faire connaître auprès du notaire.
      S'il refuse quoi que ce soit adressez un courrier à la chambre des notaires du département dans lequel ce notaire exerce.
      0
      1. baron66 Messages postés 9 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Nous l'avons fait cela fait 10 jours et toujours pas de réponse
        0
  4. Gasc
     
    Bonjour. Lorsque deux notaires ont été désignés par les héritiers pour régler une succession , il y a lieu de trancher pour savoir quel est celui à qui sera attribué ce travail. En application du règlement intercours et dans votre cas c'est le notaire du conjoint survivant qui est désigné par ce règlement.
    0
    1. baron66 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Nous sommes au courant mais nous avons aucune nouvelle et paraît très t il que son dossier mesure même pas 1cm la belle mère ne lui donne aucun document.
      0
    2. baron66 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Nous avons aucun document désignant qu'il a ouvert la succession . Nous avons peur qu'elle vende des biens
      0
    3. Gasc > baron66 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Bonjour. Quels genre de biens: meubles ou immeubles?
      0
    4. baron66 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Bonjour immeubles
      0
    5. roudoudou22
       
      Nous avons peur qu'elle vende des biens

      Votre belle mère ne peut vendre les biens sans votre accord, dès lors que vous êtes copropriétaire.
      0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Coffre bancaire joint et succession
gare -
Gg -

13 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses