Assurance vie
giluli
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie pour cette première réponse . Puis-je vous demander aussi
Comment peux t-on accepter un avenant lorsqu'on ne reçois aucun courrier?quel est la conséquence?
Quelle différence y a t-il entre art L 132-9 est art L 132-4-1 DU CODE DES ASSURANCES VIE?
Merçi pour votre réponse
Je vous remercie pour cette première réponse . Puis-je vous demander aussi
Comment peux t-on accepter un avenant lorsqu'on ne reçois aucun courrier?quel est la conséquence?
Quelle différence y a t-il entre art L 132-9 est art L 132-4-1 DU CODE DES ASSURANCES VIE?
Merçi pour votre réponse
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1 réponse
Comment peux t-on accepter un avenant lorsqu'on ne reçois aucun courrier?
Vous n'avez pas à accepter ou refuser.
Votre avis n'est pas nécessaire.
Un contrat d'assurance-vie se dénoue au décès du souscripteur.
Entre temps il peut le changer, le racheter sans en prévenir qui que ce soit.
Au cas particulier, le Juge des Tutelles a pris une décision conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Un magistrat prendrait-il une décision contraire à la Loi.
Un peu d'imagination S.V.P.
La messe est dite !
Vous n'avez pas à accepter ou refuser.
Votre avis n'est pas nécessaire.
Un contrat d'assurance-vie se dénoue au décès du souscripteur.
Entre temps il peut le changer, le racheter sans en prévenir qui que ce soit.
Au cas particulier, le Juge des Tutelles a pris une décision conformément aux dispositions du Code des Assurances.
Un magistrat prendrait-il une décision contraire à la Loi.
Un peu d'imagination S.V.P.
La messe est dite !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merçi tout de même
Je comprends votre amertume de ne pas obtenir la réponse qui vous conviendrait bien que vous tentiez d'argumenter différemment.
Les termes employés ne sont en aucun cas insolents, mais la réponse à laquelle vous pouviez vous attendre en polémiquant malgré les références au code des assurances obtenus par l'intermédiaire de ce forum.
Elles ne vous conviennent pas, c'est certain, mais le Juge des Tutelles possédant une culture juridique, ô combien supérieure à la vôtre, les a appliquées.
Lui aussi juge dans l'insolence ! (selon vos appréciations bien sûr et non les miennes)
(Discussion close pour ce qui me concerne)
merci de rester sur votre première discussion sinon c'est incompréhensible pour ceux qui prennent en cours de route.
Merci
Aucune insolence, mépris ou irrespect dans les termes de Condorcet, une réponse claire nette et précise.
Lisez et écoutez ce qui vous a été dit : vous n'aviez pas à donner un quelconque accord !
cdlt