Documents notaire
Toietmoi12345
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour à tous
Je vous expose mon problème. Suite au décès de ma mère et a une succession très complexe, un notaire partial, favorisant largement les intérêts de mon père et de ma soeur , omettant des informations (me faisant perdre mon outil de travail) etc. Comptabilité du notaire non transparente, quels documents suis je en droit de demander a mon notaire? Je vous remercie par avance
Je vous expose mon problème. Suite au décès de ma mère et a une succession très complexe, un notaire partial, favorisant largement les intérêts de mon père et de ma soeur , omettant des informations (me faisant perdre mon outil de travail) etc. Comptabilité du notaire non transparente, quels documents suis je en droit de demander a mon notaire? Je vous remercie par avance
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2 réponses
Bonjour
Vous etes en droit d'exiger la copie complète de tous les documents concernant la succession.
cdlt
Vous etes en droit d'exiger la copie complète de tous les documents concernant la succession.
cdlt
favorisant largement les intérêts de mon père et de ma soeur
Pourriez-vous apporter quelques précisions complémentaires sur la nature des anomalies constatées, les particularités de cette succession, notamment sur les dispositions testamentaires éventuelles de la défunte (donation au dernier vivant, testament), favorisant les intérêts des uns au préjudice des vôtres .
omettant des informations
De quelle nature.
Pourriez-vous apporter quelques précisions complémentaires sur la nature des anomalies constatées, les particularités de cette succession, notamment sur les dispositions testamentaires éventuelles de la défunte (donation au dernier vivant, testament), favorisant les intérêts des uns au préjudice des vôtres .
omettant des informations
De quelle nature.
Elle a fait un testament mais même si en apparence tout semble clair, les évaluations des biens de cette succession n'est pas du tout en accord avec les prix du marché a cette époque . Les m2 ne correspondent pas vraiment non plus. Les conclusions de l'expert disent que la grande maison familiale vaut très peu car elle a des "planchers trop grand". Il y a une nette sous estimation de l'appartement parisien de mon père par rapport au mien qui est bien plus petit. Et le notaire a "oublié" de me faire part d'une soulte que je devrais verser a ma soeur si je vendais un bien, évidemment si j'avais su jamais je n'aurais vendu. Je n'ai découvert cette soulte qu'après coup, avec le notaire me soutenant qu'il l'avait dit (faux étant donné qu'aucun papier ne s'y réfère) et que j'avais été avantagée de toute façon (oui bien sur ! Chassée de la maison familiale de 400m2 ou vit encore ma soeur , proprietaire d'un appartement vetuste sur estimé, je suis très avantagée ) . Le notaire a tout fait pour que les biens de mon père et ma soeur soient sous estimes avec des arguments fantaisistes et les miens sur estimés avec des arguments tout aussi fantaisistes. La preuve est qu'ils disent qu'une agence est venue évaluer les biens, je vais a cette agence ou ils me répondent "nous ne connaissons personne de ce nom là. Nous ne sommes jamais venus visiter ces appartements"