Qui doit payer les factures ?
CHIPISIS
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 mai 2015 à 11:40
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roudoudou22
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4 mai 2015 à 11:40
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frais tels que factures gaz edf impots.
Si ces frais sont liés à l'immeuble, ils doivent être supportés par l'indivision existant entre les héritiers propriétaires dudit immeuble, à proportion de leurs droits respectifs.
j'aimerais savoir si ça ne devrait pas être à la soeur de son grand-père de payer ses factures vu que c'est elle qui a hérité du compte en banque
Non, dans la mesure où elle n'est pas indivisaire sur l'immeuble en cause.
Les charges de l'immeuble sont liées à sa propriété.
Si ces frais sont liés à l'immeuble, ils doivent être supportés par l'indivision existant entre les héritiers propriétaires dudit immeuble, à proportion de leurs droits respectifs.
j'aimerais savoir si ça ne devrait pas être à la soeur de son grand-père de payer ses factures vu que c'est elle qui a hérité du compte en banque
Non, dans la mesure où elle n'est pas indivisaire sur l'immeuble en cause.
Les charges de l'immeuble sont liées à sa propriété.