Question sur succession
cordier76
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 mai 2015 à 12:54
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 mai 2015 à 12:54
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2 réponses
domdo76
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3 mai 2015 à 12:38
3 mai 2015 à 12:38
Bonjour
Déjà d'un vous êtes en démembrement.
Votre grand mère vous loge aimablement , elle n'avait aucune obligation de le faire elle aurait pu aussi vous demander une indemnité d'occupation ou un loyer.
J'aimerais savoir quelle procédure puis je faire pour obtenir mes parts dans cette indivision car cela deviens vraiment insupportable
Si votre GM ne veut pas vendre aucune solution.
et moi je ne peux pas assumer cette maison avec mon salaire
le plus simple si vous n'aviez pas les moyens d'entretenir ce bien aurait été de refuser la succession !
....maison inhabitable si des travaux ne sont pas fait pour l'entretenir et pour ma part je ne souhaite pas le faire
de quel genre de "travaux" parlez-vous ?
cdlt
Déjà d'un vous êtes en démembrement.
Votre grand mère vous loge aimablement , elle n'avait aucune obligation de le faire elle aurait pu aussi vous demander une indemnité d'occupation ou un loyer.
J'aimerais savoir quelle procédure puis je faire pour obtenir mes parts dans cette indivision car cela deviens vraiment insupportable
Si votre GM ne veut pas vendre aucune solution.
et moi je ne peux pas assumer cette maison avec mon salaire
le plus simple si vous n'aviez pas les moyens d'entretenir ce bien aurait été de refuser la succession !
....maison inhabitable si des travaux ne sont pas fait pour l'entretenir et pour ma part je ne souhaite pas le faire
de quel genre de "travaux" parlez-vous ?
cdlt
cordier76
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3 mai 2015
Modifié par cordier76 le 3/05/2015 à 12:46
Modifié par cordier76 le 3/05/2015 à 12:46
Non ma grand ne me loge pas je possède des parts de la maison elle a refusé ses part en choississant l usufruit au notaire.
De plus je ne vois pas pourquoi refuse l héritage familliale quand il y a aucun soucis a ce moment là
Bas les travaux d entretiens normaux d une maison
Déjà les vérandas prenne l eau la maison deviens humide. La chaudière tombe en panne regulierenent.
De plus je ne vois pas pourquoi refuse l héritage familliale quand il y a aucun soucis a ce moment là
Bas les travaux d entretiens normaux d une maison
Déjà les vérandas prenne l eau la maison deviens humide. La chaudière tombe en panne regulierenent.
domdo76
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3 mai 2015 à 12:54
3 mai 2015 à 12:54
Non ma grand ne me loge pas
C'est ce que vous dites : ... "Nous vivons donc ensemble sous le même toit".
Donc elle vous loge.
je possède des parts de la maison
Oui, des parts en nue-propriété puisque votre GM a choisi l'usufruit sur toute la succession (ce qui n'est pas refuser ses parts !! mais avoir choisi cette option successorale).
quelques lectures pour vous informer
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
cdlt
C'est ce que vous dites : ... "Nous vivons donc ensemble sous le même toit".
Donc elle vous loge.
je possède des parts de la maison
Oui, des parts en nue-propriété puisque votre GM a choisi l'usufruit sur toute la succession (ce qui n'est pas refuser ses parts !! mais avoir choisi cette option successorale).
quelques lectures pour vous informer
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/491-demembrement-de-propriete-definition-exemple/
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934
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