Prété grosse somme d'argent remboursable chaque mois non respect [Résolu]

Colombe - 6 déc. 2015 à 10:53 - Dernière réponse :  Marley
- 19 janv. 2016 à 13:50
Bonjour,
Mon mari et moi agés ,avons prêté à notre petite fille une grosse somme d'argent remboursable chaque mois (300 €) ( Je précise que nous avons d'autres petits enfants ).
A 300 € par mois nous emmène à 36 mois plus tard...... sans intérêt bien sur ! La n'est pas le problème, seulement elle s'est engagée sur une reconnaissance de dettes que nous avons exigée, mais on se rend compte après 6 mois qu'elle ne respecte pas son engagement. Jusque là nous lui rappelons par un message mais elle ne réagit pas du tout. Nous pourrions lui téléphoner bien sur mais la connaissant nous savons que les paroles s'envolent les écrits restent. j'ai l'impression qu'elle se fout aujourd'hui de nous. Nous sommes vieux peu importe...Nous savons aussi qu'elle est très dépensière, sur l'habillement et les sorties avec sa " voiture " qui n'est pas prêt d'être remboursée ! Elle vit chez sa mère mais nous estimons qu'elle est majeure aussi nous ne souhaitons pas mêler sa mère dans son problème.
Que pouvons nous faire de plus aujourd'hui ? Devant son attitude nous n'avons pas l'intention de lui faire de cadeau, d'autant plus que nous avons aussi d'autres petits enfants qui n'agissent pas comme elle.
J'attends des réponses et merci d'avance
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4 réponses

Gayomi 3218 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 6/12/2015 à 13:20
0
Utile
Bonjour,

1) Les règles fiscales concernant le prêt n'ont pas été respectées. Le prêt, même sans intérêt, aurait dû être porté à la connaissance de l'administration (imprimé n° 2062).

2) La reconnaissance de dette comporte-t-elle la mention du remboursement mensuel prévu ?

3) A-t-elle été enregistrée ?

4) La reconnaissance de dette est un bon début, mais il aurait fallu conclure un acte de contrat de prêt, rédigé sur papier libre et enregistré. Selon les termes de la reconnaissance, elle peut peut-être s'assimiler à un contrat de prêt.

5) Vous trouverez sur ce lien (en bas de page), la marche à suivre pour tenter de vous faire rembourser : http://www.dossierfamilial.com/sante-social/police-et-justice/pret-familial-comment-contraindre-le-debiteur-rembourser-ses-dettes-82060
Bonjour, Pouvons nous dans ce cas faire appel a un huissier pour obliger celle ci a respecter ses engagements et régler ce qu'elle nous doit ?
Merci a tous.
sleepy00 11911 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 13:27
Vous devez engager une procédure judiciaire auprès du tribunal.
tribunal d'instance si sommes réclamées entre 4000 et 10000€
tribunal de grande instance si plus de 10000
vous pouvez agir par requete en injonction de payer par exemple.
une fois l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal vous la confiez à un huissier.
@Gayomi..

Boouuuhhhh et pis quoi encore ?
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