Droit en donation a un seul enfant
dine974
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roudoudou22
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21 janv. 2016 à 10:20
21 janv. 2016 à 10:20
est qu il a le droit de me donné une partie de sa maison sans que mes frères me met a la rue un jour
Oui il a le droit mais il y aura sans doute une reprise dans la succession au jour du décès de vos parents, à moins que cette part soit prise sur la quotité disponible.
qu est ce que je risque si j emmenage la partie sans-papiers officiel
Vous perdrez l'argent que vous aurez dépensé dans les aménagements que vous aurez faits.
Oui il a le droit mais il y aura sans doute une reprise dans la succession au jour du décès de vos parents, à moins que cette part soit prise sur la quotité disponible.
qu est ce que je risque si j emmenage la partie sans-papiers officiel
Vous perdrez l'argent que vous aurez dépensé dans les aménagements que vous aurez faits.
21 janv. 2016 à 11:25
21 janv. 2016 à 11:32
Cette fraction dépend du nombre d'enfants du défunt.
Vous deviez consulter un Notaire à ce sujet ainsi que pour voir la manière dont une donation peut être envisagée à votre profit (sans doute donation préciputaire).
Il s'agitait sans doute d'une fraction de sa maison bien définie de manière que vous ne déteniez pas cette fraction en indivision si vous envisagez d'y effectuer des travaux.
Voyez votre Notaire
21 janv. 2016 à 11:41
mais après les travaux faite le bien prendra de la valeur est ce que je les devrais en plus ou pas est ce le notaire prendra en compte la valeur actuelle ou celle dans le futur
21 janv. 2016 à 11:45
Non seulement quelle surface mais aussi quelle partie exactement (quelles pièces précisément)
après les travaux faite le bien prendra de la valeur est ce que je les devrais en plus ou pas
Non si la donation est bien faite. C'est pour cela que vous devez rencontrer votre Notaire. L'idéal pour vous c'est que la part que vous recevriez ne soit pas rapportable à la succession (sauf pour le calcul de la réserve légale).
21 janv. 2016 à 11:54