Droit en donation a un seul enfant
dine974
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dine974 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour a tous je dois prendre une grande décision mais je ne sais quoi faire et que dit la loi
voila la situation mon père veut me donné une partie de sa maison qui actuellement fait 140m2 trop grand pour lui d après lui j avoue que j étais très contente car je suis dans un loyer et je voyais notre vie famillial faire un bon en avant mais voilà on es 3 héritiers et il veut faire cette donation pour le moment a moi seul je veux faire les choses biens et pas risqué de tous perdre si j entame des travaux ou pire me retrouver a la rue avec ma famille
alors ma question est qu il a le droit de me donné une partie de sa maison sans que mes frères me met a la rue un jour et qu est ce que je risque si j emmenage la partie sans-papiers officiel merci de bien vouloir m aidé pour ne pas m induire en erreur surtout que j ai pas du tous de relations avec mes frères depuis des année c pas pour autant que je les oublie
(a oui la surface totale du terrain fait 1534m2)
voila la situation mon père veut me donné une partie de sa maison qui actuellement fait 140m2 trop grand pour lui d après lui j avoue que j étais très contente car je suis dans un loyer et je voyais notre vie famillial faire un bon en avant mais voilà on es 3 héritiers et il veut faire cette donation pour le moment a moi seul je veux faire les choses biens et pas risqué de tous perdre si j entame des travaux ou pire me retrouver a la rue avec ma famille
alors ma question est qu il a le droit de me donné une partie de sa maison sans que mes frères me met a la rue un jour et qu est ce que je risque si j emmenage la partie sans-papiers officiel merci de bien vouloir m aidé pour ne pas m induire en erreur surtout que j ai pas du tous de relations avec mes frères depuis des année c pas pour autant que je les oublie
(a oui la surface totale du terrain fait 1534m2)
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1 réponse
est qu il a le droit de me donné une partie de sa maison sans que mes frères me met a la rue un jour
Oui il a le droit mais il y aura sans doute une reprise dans la succession au jour du décès de vos parents, à moins que cette part soit prise sur la quotité disponible.
qu est ce que je risque si j emmenage la partie sans-papiers officiel
Vous perdrez l'argent que vous aurez dépensé dans les aménagements que vous aurez faits.
Oui il a le droit mais il y aura sans doute une reprise dans la succession au jour du décès de vos parents, à moins que cette part soit prise sur la quotité disponible.
qu est ce que je risque si j emmenage la partie sans-papiers officiel
Vous perdrez l'argent que vous aurez dépensé dans les aménagements que vous aurez faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette fraction dépend du nombre d'enfants du défunt.
Vous deviez consulter un Notaire à ce sujet ainsi que pour voir la manière dont une donation peut être envisagée à votre profit (sans doute donation préciputaire).
Il s'agitait sans doute d'une fraction de sa maison bien définie de manière que vous ne déteniez pas cette fraction en indivision si vous envisagez d'y effectuer des travaux.
Voyez votre Notaire
mais après les travaux faite le bien prendra de la valeur est ce que je les devrais en plus ou pas est ce le notaire prendra en compte la valeur actuelle ou celle dans le futur
Non seulement quelle surface mais aussi quelle partie exactement (quelles pièces précisément)
après les travaux faite le bien prendra de la valeur est ce que je les devrais en plus ou pas
Non si la donation est bien faite. C'est pour cela que vous devez rencontrer votre Notaire. L'idéal pour vous c'est que la part que vous recevriez ne soit pas rapportable à la succession (sauf pour le calcul de la réserve légale).