Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
Résolu
Gingergh
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon père étant maintenant décédé je souhaite savoir à qui appartiennent les terres reçues par mon père en sachant que j'ai 1 frère et 2 soeurs et que notre mère est toujours en vie?
Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Merci.
Cordialement.
Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon père étant maintenant décédé je souhaite savoir à qui appartiennent les terres reçues par mon père en sachant que j'ai 1 frère et 2 soeurs et que notre mère est toujours en vie?
Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Merci.
Cordialement.
A voir également:
- Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Qui doit repeindre les volets locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...