Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?

Résolu
Gingergh Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon père étant maintenant décédé je souhaite savoir à qui appartiennent les terres reçues par mon père en sachant que j'ai 1 frère et 2 soeurs et que notre mère est toujours en vie?
Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Merci.

Cordialement.

2 réponses

Richou
 
Ce qui appartenait à votre père appartient maintenant à ses enfants, éventuellement son épouse a des droits, seul un notaire pourra vous en dire plus : il faut régler les successions au fur et à mesure !
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Réponse affirmative, plus ou moins importants selon qu'il existe ou non à son avantage, une donation au dernier vivant et selon son âge.
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