Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
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Gingergh
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon père étant maintenant décédé je souhaite savoir à qui appartiennent les terres reçues par mon père en sachant que j'ai 1 frère et 2 soeurs et que notre mère est toujours en vie?
Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Merci.
Cordialement.
Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon père étant maintenant décédé je souhaite savoir à qui appartiennent les terres reçues par mon père en sachant que j'ai 1 frère et 2 soeurs et que notre mère est toujours en vie?
Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Merci.
Cordialement.
2 réponses
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Ce qui appartenait à votre père appartient maintenant à ses enfants, éventuellement son épouse a des droits, seul un notaire pourra vous en dire plus : il faut régler les successions au fur et à mesure !
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Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Réponse affirmative, plus ou moins importants selon qu'il existe ou non à son avantage, une donation au dernier vivant et selon son âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...