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Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?

Résolu
Gingergh Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 21 janv. 2016 à 17:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2016 à 18:21
Bonjour,
Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon père étant maintenant décédé je souhaite savoir à qui appartiennent les terres reçues par mon père en sachant que j'ai 1 frère et 2 soeurs et que notre mère est toujours en vie?
Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Merci.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Richou
21 janv. 2016 à 18:01
Ce qui appartenait à votre père appartient maintenant à ses enfants, éventuellement son épouse a des droits, seul un notaire pourra vous en dire plus : il faut régler les successions au fur et à mesure !
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 janv. 2016 à 18:21
Notre mère a t-elle des droits sur ces terrains ?
Réponse affirmative, plus ou moins importants selon qu'il existe ou non à son avantage, une donation au dernier vivant et selon son âge.
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