Personnes agées droit d'usage et d'habitation
Hgwen22
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Hgwen22 Messages postés 3 Statut Membre -
Hgwen22 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison L.E.S depuis plus d'un an sauf que j'ai donné à ma grand-mère un droit d'usage et d'habitation car il fallait qu'elle trouve une personnes pour reconstruire ( car elle était dans une maison insalubre aucun de ses enfants n'ont voulu faire le projet, elle me l'as demandés), elle était l'occupante de la parcelle depuis des années mais elle n'était pas propriétaire, elle ne veut participé a aucune charges depuis la construction de la maison, je me retrouve seule à tout payé je ne travaille pas , je suis en train de passer mes diplômes et par rapport a ça j'ai décidé de partir en métropole pour continué mes études.
Je voudrais savoir comment faire pour lui demandé de payer une partie du crédit (un loyer) car j'ai un crédit de 20 ans a rembourser et je ne pourrais pas me permettre de payer 2 loyer j'ai des enfants à charges.svp merci de vos réponses
Je voudrais savoir comment faire pour lui demandé de payer une partie du crédit (un loyer) car j'ai un crédit de 20 ans a rembourser et je ne pourrais pas me permettre de payer 2 loyer j'ai des enfants à charges.svp merci de vos réponses
A voir également:
- Personnes agées droit d'usage et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
1 réponse
comment faire pour lui demandé de payer une partie du crédit
Dès lors que vous avez consenti un droit d'usage et d'habitation, vous n'êtes pas fondée à demander un quelconque loyer.
Vous ne pouvez pas non plus obliger votre grand mère à rembourser un emprunt qu'elle n'a pas contracté.
Dès lors que vous avez consenti un droit d'usage et d'habitation, vous n'êtes pas fondée à demander un quelconque loyer.
Vous ne pouvez pas non plus obliger votre grand mère à rembourser un emprunt qu'elle n'a pas contracté.
Hgwen22
Messages postés
3
Statut
Membre
ok c'est claire et précis dis comme ça c'est vrai sauf que je l'ai fait car elle me l'a demandé pour pas qu'elle se retrouve en appartement dans un endroit qu'elle ne connait pas !! Peut être pas un loyer mais une participation du fais qu'elle habite là, je demande pas plus c'est ma maison!! je suis dans une impasse beaucoup choses ont été dit entre elle et moi pendant la construction de cette maison aujourd'hui elle se décharge ne veut rien participer c'est moi "l'homme" qui doit l'assumer !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...