Changement de régime

Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse. Le sujet est clair et pourtant mon Notaire me demande 3700 euros !

Cordialement

@DacharBonjour
En réalité vous voulez changer de régime matrimonial.
Si dans votre nouveau contrat, figure des biens propres qui vont tomber en communauté (apports des époux)le calcul des émoluments du notaire n'est pas soumis au tarif forfaitaire mais au tarif proportionnel dégressif ( acte série S1 coeff 1/3).
Ce doit être votre cas.

@GascMerci pour cette réponse mais il n'y a que des biens en communauté.