Maison en indivision
Amaureta
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2016 à 13:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 janv. 2016 à 13:04
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2 réponses
condorcet
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20 janv. 2016 à 13:00
20 janv. 2016 à 13:00
1/ Doit-on faire evaluer la maison maintenant (car les travaux effectues ont apportes de la valeur a la maison) au moment de la vente de ma part?
Au moment de la vente, l'évaluation sera en rapport avec l'impact des améliorations apportées par les travaux effectués.
A priori, le montant prévu de 70000 € n'est que la division par 3 de la valeur totale de 210000 € retenue dans la donation 6-7 années auparavant,ne correspondant pas à la réalité du présent.
Doit on deduire le montant des travaux en parts egales?
Ce qui semble évident puisque les travaux ont eu pour conséquence d'augmenter la valeur d'un bien commun à tous.
Mais il n'y a pas lieu de les déduire.
Cette compensation s'effectuera entre vous.
La réalité sera la valeur actuelle et le montant de la cession des droits de l'un à l'autre, tant au regard des règles du droit privé que du droit fiscal.
Au moment de la vente, l'évaluation sera en rapport avec l'impact des améliorations apportées par les travaux effectués.
A priori, le montant prévu de 70000 € n'est que la division par 3 de la valeur totale de 210000 € retenue dans la donation 6-7 années auparavant,ne correspondant pas à la réalité du présent.
Doit on deduire le montant des travaux en parts egales?
Ce qui semble évident puisque les travaux ont eu pour conséquence d'augmenter la valeur d'un bien commun à tous.
Mais il n'y a pas lieu de les déduire.
Cette compensation s'effectuera entre vous.
La réalité sera la valeur actuelle et le montant de la cession des droits de l'un à l'autre, tant au regard des règles du droit privé que du droit fiscal.
roudoudou22
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20 janv. 2016 à 13:04
20 janv. 2016 à 13:04
En principe le prix payé par votre frère devrait correspondre à la valeur vénale actuelle de l'immeuble sous déduction des travaux qu'il a précédemment payés.
Doit-on faire evaluer la maison maintenant
Oui si vous souhaitez connaitre la valeur vénale actuelle de l'immeuble.
Doit on deduire le montant des travaux en parts egales?
Je ne comprends pas votre question. Déduire de quoi ?
Doit-on faire evaluer la maison maintenant
Oui si vous souhaitez connaitre la valeur vénale actuelle de l'immeuble.
Doit on deduire le montant des travaux en parts egales?
Je ne comprends pas votre question. Déduire de quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...