Reconnaissance de dette
skouby01
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de notre père nous avons hérité d 'un terrain. Une dame s'est présenté avec une reconnaissance de dette de 6000 E faite en 2009, que lui aurait fait notre père sur une feuille A4 écrite a la main. Ca semble être son écriture. Que dit la loi ? Quels sont nos droits ? Nous ne savons même pas si il avait commencé à rembourser ou pas...
Merci d 'avance.
Christophe.
Suite au décès de notre père nous avons hérité d 'un terrain. Une dame s'est présenté avec une reconnaissance de dette de 6000 E faite en 2009, que lui aurait fait notre père sur une feuille A4 écrite a la main. Ca semble être son écriture. Que dit la loi ? Quels sont nos droits ? Nous ne savons même pas si il avait commencé à rembourser ou pas...
Merci d 'avance.
Christophe.
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1 réponse
Si cette reconnaissance de dette a bien été établie par votre père, il vous appartient de l'honorer.
Le problème est de savoir ce qui reste à rembourser.
Vous pourriez interroger le créancier afin de vérifier ci cette dette est effective.
Dans l'affirmative, il a été prêté 6000 € à votre père. Vous devez demander la date du versement en question et les modalités de ce versement.
En principe vous devriez retrouver sur l'un des comptes de votre père. Donc à vérifier.
S'il y a effectivement eu prêt, vous pourriez examiner les débits bancaires pour tenter de retrouver les remboursements effectifs.
Cela vous donnerai déjà une idée sur l'existence de la dette et sur le montant restant effecivement( à rembourser.
Le problème est de savoir ce qui reste à rembourser.
Vous pourriez interroger le créancier afin de vérifier ci cette dette est effective.
Dans l'affirmative, il a été prêté 6000 € à votre père. Vous devez demander la date du versement en question et les modalités de ce versement.
En principe vous devriez retrouver sur l'un des comptes de votre père. Donc à vérifier.
S'il y a effectivement eu prêt, vous pourriez examiner les débits bancaires pour tenter de retrouver les remboursements effectifs.
Cela vous donnerai déjà une idée sur l'existence de la dette et sur le montant restant effecivement( à rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...