Habitation gratuite et prise en charge des travaux
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Modifié par micheld33 le 20/01/2016 à 09:35
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 janv. 2016 à 23:18
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 janv. 2016 à 23:18
A voir également:
- Habitation gratuite et prise en charge des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Horaires travaux - Guide
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djivi38
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19 janv. 2016 à 23:18
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Bonjour,
oui, vous pouvez. Vos revenus seront ajoutés aux siens pour l'établissement de la taxe d'habitation.
Si vous percevez des aides financières, elles seront aussi recalculées en fonction de votre nouvelle situation.
Cdlt.
oui, vous pouvez. Vos revenus seront ajoutés aux siens pour l'établissement de la taxe d'habitation.
Si vous percevez des aides financières, elles seront aussi recalculées en fonction de votre nouvelle situation.
Cdlt.
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