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Heritage en France pour un résident français aux Etats-Unis

qashboy Messages postés 15 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 12 janv. 2016 à 20:31
 so - 20 janv. 2016 à 09:45
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international.

Si un enfant qui réside aux USA hérite de ses parents français vivant en France, sur des biens se trouvant uniquement en France, qu'elle serait la fiscalité retenue ?

D'autre part, y-a-t'il des éléments importants à prendre en compte ?

D'avance, merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
so
20 janv. 2016 à 09:45
Attention aux règles Fatca si vous êtes franco américain ou une green card et avez un compte ou des comptes bancaires en France.
https://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA
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