Heritage en France pour un résident français aux Etats-Unis
qashboy
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Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international.
Si un enfant qui réside aux USA hérite de ses parents français vivant en France, sur des biens se trouvant uniquement en France, qu'elle serait la fiscalité retenue ?
D'autre part, y-a-t'il des éléments importants à prendre en compte ?
D'avance, merci.
Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international.
Si un enfant qui réside aux USA hérite de ses parents français vivant en France, sur des biens se trouvant uniquement en France, qu'elle serait la fiscalité retenue ?
D'autre part, y-a-t'il des éléments importants à prendre en compte ?
D'avance, merci.
2 réponses
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Attention aux règles Fatca si vous êtes franco américain ou une green card et avez un compte ou des comptes bancaires en France.
https://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA -
qu'elle serait la fiscalité retenue ?
Celle en vigueur en France quels que soient la nationalité ou le domicile de l'héritier ou celui du défunt dès lors que des biens se situent en France.
y-a-t'il des éléments importants à prendre en compte ?
Aucun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...