Heritage en France pour un résident français aux Etats-Unis

qashboy Messages postés 15 Statut Membre -  
 so -
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international.

Si un enfant qui réside aux USA hérite de ses parents français vivant en France, sur des biens se trouvant uniquement en France, qu'elle serait la fiscalité retenue ?

D'autre part, y-a-t'il des éléments importants à prendre en compte ?

D'avance, merci.
A voir également:

2 réponses

so
 
Attention aux règles Fatca si vous êtes franco américain ou une green card et avez un compte ou des comptes bancaires en France.
https://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
qu'elle serait la fiscalité retenue ?
Celle en vigueur en France quels que soient la nationalité ou le domicile de l'héritier ou celui du défunt dès lors que des biens se situent en France.

y-a-t'il des éléments importants à prendre en compte ?
Aucun.
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