Les discussions
Procuration succession
Bonjour, Ayant fait une procuration lors de La signature de cloture de succession j'ai fait parvenir un rib au notaire cela fait 3 semaines et rien ...
Vente d'un bien suite à un décès
RésoluBonjour, je souhaite savoir : mon frère a fait passer un géomètre pour la vente de la maison de ma grand mère (il a signé un devis) sans mon accord...
Procuration
Bonjour, MOn mari est malade et mon fils travaille et ne peut pas se deplacer chez le notaire pour signer la succession dont tout le monde a donner ...
Vente
Bonjour, Je je suis légataire générale universelle je dois vendre une maison de lheritagê pour dédomàgér môn fre4e doit il signer la vente avec moi
Testament
Bonjour, nous avons pas d enfant mais nous sommes paces et voudrions faire notre testamen .comment le rediger en sachant que nous avons une maison ...
Dettes : que payent les petits-enfants avec un parent vivant ?
Bonjour, Ma grand-mère a 3 enfants dont ma mère. Celle-ci est décédé il y a quelques années. Aujourd'hui ma grand-mère n'ayant pas de patrimoine n'...
Procedure d'heritage au vietnam
RésoluBonjour, Je cherche des renseignements concernant un cas particulier d’héritage: Pour résumer : ma tante vietnamienne est décédée depuis quelque...
Avance sur héritage
Bonjour, Comme je le dis en titre j'ai 58 ans, je suis fille unique, je vis seule et je n'ai pas eu d'enfant. Ce que je voudrais savoir - car je ne l...
Le devenir d'une voiture
Bonjour, que faire légalement de la voiture (de 10 ans ) de ma grande tante décédée sans enfant mais 3 soeurs très âgées.Cette voiture est garée che...
Problème succession terrain
Bonjour, Je me présente : je suis Bertrand, j'ai 35 ans et j'habite dans l'Eure et Loir. Voici mes questions et leur contexte : L'affaire se p...
Donation au dernier vivant : quelles sont les modalités ?
RésoluJ'ai hérité d'une maison lors du décès de mon papa, en 1995 (la maison etait en indivision, j'ai rachete la part a mes freres, maman âgée de 83 ans e...
Successions
Bonjour, Si j hérité la moitié de ses biens en entière propriété combien de pourcentage s élève les frais desuccession
Succession de mon mari décédé
Bonjour, je voudrais savoir comment récupérer mon argent qui me revient de la sucession de mon mari décédé
Succession parent/enfant
Bonjour, nous sommes 3 soeurs, ma mère (100ans) a laissé un testament à égalité pour ses 3 filles. je suis la seule à m'en occuper et souhaiterais a...
Frais de maison de retraite : qui paye ?
Bonjour, Ma belle-mère a fait une donation-partage de son bien immobilier au profit de l'un de ses fils, mais garde l'usufruit de la maison. Celui-c...
Avance sur héritage devant notaire
Bonjour, je dois signer une avance sur héritage de 10000 euros venant de ma mère devant le notaire où je réside par procuration notariale du notaire d...
Droit de passage ou chemin privé
voici mon probleme, nous sommes 3 heritiers freres et soeurs, mon frere me doit un droit de passage pour acceder a mon terrain enclavé, ainsi qu a ma ...
Pas d héritage
Bonjour, Je suis héritière direct ,ma grand mère n'a pas laisser d héritage ,juste une assurance vie sur lesquels il y'a ma soeur ma tante et mes co...
Demande de pieces justificatives pour une succession
RésoluBonjour, j'ai fourni a mon notaire une estimation pour la voiture de ma défunte mère qui ne vaut que 500 euros et il m'en demande une deuxième cela...
Je voudrais faire annuler usufruit de ma mere merci
Bonjour; Je suis proprietaire d'un terrain avec deux numeros de parcelle disting un pour moi et un autre pour ma soeur,ma mere a aussi l'usufruit de ...
Donation d'un terrain agricole
Bonjour, Ma mère souhaiterait me faire une donation de son vivant d'un terrain agricole d'1ha. Je suis son seul héritier. Quelles sont les démarc...
Succession donation partage
RésoluBonjour, La donation partage a été faite depuis 20 ans , tous les héritiers ont signé a la mort du donateur Le notaire nous a fait part de notre ...
Rente de moujahid en algerie
Bonjour, Ma maman est décédée en juin dernier cela faisait 17 ans qu'elle vivant avec moi en France. Elle percevait une rente de Moujahid de son ép...
France
Bonjour, est ce que je peux designer deux tutuers apres ma mort?
Succession mère et donation au dernier vivant
Bonjour, Un de mes parents est décédé en 1993 (à 54 ans). Je suis enfant unique et la vente du seul bien qu'ils possédaient (un appartement) eu lie...
Assurance vie rétention
Bonjour à toutes et tous, Feu ma belle-mère avait souscrit un contrat d'assurance vie à la Société Générale "Sogecap" elle n'a pas précisée de béné...
Droit héritier et usufruitier sans lien de parenté
Bonjour, Mon père est décédé en 2012, sa femme qui n'est pas ma mère à l'usufruit, elle s'est remarié en 2015 et vie avec son nouveau mari dans l'app...
Usufruit/nu propriete en cas de precarite et rejet familial tota
Bonjour, Depuis le deces de mon pere, qui n a fait aucun testament ma mere ayant fait un faux la notaire l ayant remarque je souhaite savoir si j...
Succession assurance vie
Bonjour Notre maman est décédée et nous voudrions savoir ma soeur et moi que doit on faire pour pouvoir toucher les assurances vie de notre maman. M...
Somme héritée imposable ?
Bonjour, Ma mère est décédé le 9 décembre 2015. Nous sommes 2 filles. Nous allons hériter d'une somme égale, celle ci est elle imposable? Cordial...
Devenir d'une sci sans héritiers
RésoluBonjour Je suis participant d'une SCI avec mon épouse (50% chacun). Nous n'avons pas d'héritiers. Que deviendrait cette SCI en cas de décès simultané...
Avance hoirie - concrètement qu'en est-il ?
Bonjour, Pour m'aider dans mon petit commerce, et éventuellement acheter un bien afin d'avoir mon commerce en rez de chaussée et mon lieu de vie à l'...
Donation a un frère
Bonjour, quelle somme puis-je faire en donation à mon frère ?
Succession /famille
Bonjour, ma mère mn frère et moi même avons hérité de mon père un ensemble immobilier + fond de commerce est ce que mon frère peut louer sans le con...
Vente immobilière. maman decedé.
RésoluBonjour, Voilà je vous explique la situation. Ma Maman est décédée il y a 10 ans et j'ai 1 frère et 1 sœur. Aujourd'hui mon père à vendu un bien i...
Calcul d'un heritage suite a une vente de maison
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère ( 1ère épouse) vend une petite maison qu'elle avait en communauté avant leur divorce et qu'elle avait c...
Héritage et divorce
Bonjour, je suis séparée officiellement par la loi Suisse depuis 3 ans avec mon mari. Nous sommes toujours mariés et nous avons 2 enfants. Il est fran...
Propriété inadéquate sur acte et sur le terrain
Bonjour, Je voudrais savoir quels sont nos recours en cas de négligence dans la rédaction d un acte de vente d une maison par deux notaires et qui n...
Inventaire des biens
Bonjour, ma mère étant décédée il y a quelques semaines, mon père est entrain de réaliser à l'aide du notaire l'inventaire des bien. Ils possèden...
Argent après vente résidence secondaire par survivant
RésoluBonjour, Mon père veut vendre une résidence secondaire acquise en communauté de bien avec ma mère disparue. Est ce que l'argent de la vente lui appa...
Succession enfants d'un premier mariage
Bonjour, Qu'en est-il d'une personne qui vient de perdre son époux (dont elle a eu 2 enfants) sachant qu'elle était déjà veuve. Quels sont les droits ...
Pour la succession ?
RésoluBonjour, ma mère est décédé le 26 octobre et je nest toujours aucune nouvelle de combien de temps il faut compter pour en avoir elle a pas de b...
Succession.
Bonjour; Mon compagnon et moi sommes paxés depuis 2014. Nous avons fais l'acquisition d'une maison. Sur l'acte de vente apparait uniquement mon com...
Assurance vie et succession aux petits-enfants
RésoluBonjour, j ai souscrit une assurance vie pour mes 3 petits enfants nés et a naitre: -comment sera reparti le capital le jour de mon decés sachant ...
Héritage
RésoluBonjour, Ma mère a une tante qui vient de décéder, elle fût marié avec un messieur décédé qui avait déjà un fils, lui même aussi décédé. Ma mèr...
Faire poser les scellés
Bonjour, nous sommes 8 enfants et une de mes sœurs dit qu'au déces de notre maman elle feras mettre les scelles pour que rien ne disparaise en a t...
Pierre tombale
la tombe de mes parents s"affaisse et nous devons effectué des travaux pour la recombler et remettre la pierre droite j'ai 2 demi sœurs et 2 autres ...
Calculer les parts de chacain d'un terrain
Bonjour, nous sommes de nombreux heritier d'un terrain de 5788 metres mes parts sont de 17010000 /945OOO ma question : quelle est ma part en metre...
Heritage a des enfants mineurs
Bonjour, Ma mere compte léguer son appartement de montagne a mes deux enfants(ses petits enfants)mineur. quand elle decedera ils seront toujours mi...
Vente d'un terrain
Bonjour, on a léguer une maison et un terrain à une dame, qui n'a pas d'acte de propriété, et qui veut le revendre est ce possible. vu qu'il y a un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...