Les discussions
Succession d'un débit rentier
RésoluBonjour, Suite à la succession de ma sœur je suis son seul héritier et je voudrai savoir de quel montant sont les droits de succession sur un viag...
Héritage xd un fermage
Héritiers de 2 parcelles de terre louées en fermage - 1ha 45 ares loues à X - 1ha 40 ares loues à Y Le notaire a pris contact avec les 2 agricul...
Communauté universelle et conséquences
Bonjour à tous Mon coté famillial se compose de mes parents ayant eu 2 enfants (fille et garçon mon frère et moi). Mon frère marié a eu un garçon. M...
Testament caché
bonjour,je viens de trouver dans les affaires de mes parents,un testament olographe d'une tante qui laissait à mon père(vivant) et à moi_même 40 pour ...
Vente immeuble après donation
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un immeuble depuis janvier 2000 et mes parents usufruitier. Nous sommes tous d'accord pour le vendr...
Achat nue propriété
Bonjour, Ma maman lors du décés de son mari à l'usufruit complet de sa maison, ma maman mon frére et moi sommes en indivision. Suite à une décision ...
Héritage après mariage
RésoluJe voulais savoir en belgique si il y a un délai d'héritage en fonction de la date du mariage. Mon frère est décédé et il s'est marié quinze jours a...
Arrangement avec mon frere
Bonjour, Mon père est décédé en février, nous sommes 4 frères et sœurs un de mes frères vie dans la maison et veux acheter les parts d'un de mes fr...
Aide déclaration de succession
RésoluBonjour, Je dois remplir une déclaration de succession suite au décès de mon épouse survenu en septembre dernier. J'aurais quelques questions e...
Vente suite indivision
Madame, Monsieur bonjour, Issue d'une famille de 9 enfants, nous avons hérité au décés de notre mère en indivision d'une maison avec hangar sur l'arr...
Belgique
VOici 8mois que mon mari est décédé,la succession ne se termine pas car les enfants du premier mariage de mon mari ne signent pas les documents,combie...
Associé non consentant d'une sci, par héritage
Bonjour, ma mère et ma grand mère ont créé une SCI à 50/50 il y a 20 ans. Suite au décès de ma grand mère, ma mère et son frère héritent chacun d'un...
Heritage
Bonjour, Pas évident de poser cette question mais nous sommes confrontée à un gros soucis: la future mort de mon beau père actuellement hospitalis...
Un testament caduc au bout d un an ?
Bonjour, Ma genitrice est decedée en 2014 le 16 decembre, mes demis freres et sœurs ne m ont nullement avertis de son decé. aujourdhui je reçois u...
Bénéficiaire non héritier
Bonjour, Suite au décès de ma tante, veuve sans enfant, j'ai été contactée par la CNP qui m' a informée que je pouvais être le bénéficiaire de son a...
Ma mère veut vendre sa maison, puis je demander ma part ?
Bonjour, ma mère était pacsée à un homme qui est décédé. Ils avaient acheté leur maison en indivision 50/50. Ma mère est sous curatelle renforcée, ell...
Testament terre grande famille
Bonjour, Ma mère encore en vie souhaiterait faire un testament pour que lors de son décès j'hérite de ses terres . J'ai une soeur , qui a deux fill...
Héritage
Bonjour, Je voudrais savoir , s'il y a une possibilité de découvrir son héritage?
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, J'ai acheté a titre de licitation en 1978 un immeuble dont je suis propriétaire de la totalité et la jouissance divise a compter de cette d...
Donation d'un appartement situé aux canaries
Divorcés en 2010 nous sommes toujours restés en excellents rapports. Mon ex mari, atteint d'une longue maladie, possède un appartement aux îles Canar...
Hériter de son fils/vouloir transmettre cet héritage à sa compag
bonjour notre fils est décédé le 14 mai dernier. il vivait avec une jeune femme depuis 8 ans. ils ont acheté une maison il y a 10 mois. pas de pacs, ...
Assurance épargne de la caisse d'épargne
Bonjour, LA Caisse d'épargne propose une assurance épargne Cette 'assurance épargne' permettrait aux bénéficiaires désignés par l'assuré de to...
Donation aux enfants
Bonjour, Après le décès de ma femme je souhaite vendre ma maison et en racheter une mais mes deux filles me demande leur dû ont elles le droit?
Dons grands parents a petits enfants
Résolu/FerméLes grands parents ages respectivement de 95 et 91 ans souhaites faire un don de 20 000 E a chacun de leurs deux petits enfants - agés de 38 et 39 ans...
Décès de ma grand mère
Bonjour, Mon Père est mort il y a 5 ans. Sa mère (veuve) vient de décéder. Aucune bien immobilier, cependant elle a souscrit plusieurs assurances vi...
Abattement
Bonjour, Mon beau pere est décédé en décembre 2008. quels sont les abattemens sur la succession sachant qu'il y a trois enfants et que le cnjoint ét...
Succession
Bonjour, nous sommes maries sur le regime de la communaute reduits aux acquets avec donation entre epoux nous avons un enfant majeur notre maiso...
Fraude à la succession
Bonjour, Voila, je vais essayer d'être claire dans ma demande. J'ai besoin d'avis, de conseils, concernant la succession de mes grand-parents mate...
Renonciation usufruit
Bonjour, Mon beau voudrais renoncer a l'usufruit de 2 appartement car les charges sont trop élevés. Il n'arrive plus à y faire face. Il n' a que la...
Héritiers d'un premier mariage: quels droits
Bonjour, mon pere vient de décédé il était veuf avec 5 enfants il s'est remarié et tous ses biens étaient des biens propres à lui qu'els sont nosdroit...
Plus value immobilère suite à un héritage ?
Bonjour à tous, Je sollicite vos lumières concernant la plus value immobilière. Mon père est décédé il y a 3 ans en laissant à ses 3 héritiers u...
Travaux
Bonjour, Sous curatelle simple le curateur peut il dire non pour des travaux
Donation à un tiers étranger à la famille
Bonjour, quel montant peut donner une personne etrangere a la famille, sans avoir a payer d impots
Frais d'avion
RésoluBonjour, Mon papa est décédé cet été, et comme nous habitons en Espagne, ma maman a payé les frais d'avion pour notre retour. Cela est-il déductib...
Droit d'habitation et d'usage
RésoluBonjour, Mon mari a légué par testament sa maison à nos deux enfants en pleine propriété. Nous étions mariés sous le régime de séparation des biens. ...
Condamner a payer pour la liquidation judiciare
Bonjour, Suite a des années de procés, plus 8ans , et plus de recours possible un membre de ma famille ate condamné a payer la liquidation judicia...
Donation
Bonjour, Divorcée, j'ai deux enfants mineurs qui ont perçu une donation de leur grand-père décédé en 2010. Je viens de l'apprendre car mon ex-mari à...
Administrateur judiciaire
Bonjour, l'administrateur judiciaire de notre succession (ma soeur et moi) à terminé sa mission en octobre 2013. Il refuse de nous restituer les ar...
Indivision vente de la nue propriété
Bonjour, Ma maman lors du décés de son mari à l'usufruit complet de sa maison, ma maman mon frére et moi sommes en indivision. Suite à une décisio...
Possibilite de quitter le fond nationale
Bonjour, Ma mère perçoit le fond nationale depuis 5 ans .Est ce possible de ne plus percevoir cette allocation ? quelles sont les démarches ? A qui ...
Succession et abattements
RésoluBonjour, comment s'appliquent les abattements de succession ? Les deux parents meurent, les 2 enfants ont -ils droit chacun à un abattement de 100 0...
Donation partage et héritage
Bonjour, Au décès de mon beau père (il y a 28 ans) une donation partage a été effectuée chez le notaire entre ma belle mère et ses trois enfants (...
Partage d'une vente entre héritiers
Bonjour, Ma femme et ma belle soeur sont nu-proprietaires d'une maison dont l'usufruitière vient de décéder. Ma femme est décédée dernièrement et n...
Demande de renseignement
Bonjour, J’ai un petit problème à éclaircir : Mon oncle (qui est le frère de ma mère décédée) et ma tante, sont rentrés en maison de retraite, ils ...
Achat des part d'un bien indivis
RésoluBonjour, Mes 2 enfants ont reçu la pleine propriété en proportion 2/1 de la maison familiale au décès de mon mari. Moi-même j'ai le droit viager. Je...
Un testament peut-il écarter les petits-enfants?
RésoluBonjour, est-il possible de faire la chose suivante dans un testament? a) déclarer la part d un de ses enfants uniquement réservataire b) si cet...
Refus d'heritage
Bonjour, Que deviennent les dettes contractées si l'enfant unique célibataire refuse l'héritage de son père divorcé ? Que peuvent faire les créancier...
Usufruit
RésoluBonjour, si je quitte le logement dont je suis l'usufruitier puis-je demander une compensation
Deblocage des comptes bancaires notaire/banque
Bonjour, Voici notre problème. Nous sommes 3 héritiers. Nos parents sont décédés depuis 6 ans. La déclaration de succession a été faite et les ...
Notaire arnaque ?
RésoluBonjour, Encore une question sur le comportement du notaire qui gère actuellement la succession suite à un décès dans ma famille : mon oncle a décé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...