Les discussions
Succession mineurs
Bonjour, La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée. Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants...
Succession famille recomposee et adoption
Bonjour, Ma semi soeur est decedee. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Nous avons la meme mere en commun et nous avons ete elevees ensemble. D...
Pension de revérsion
Bonjour, Si c'était l'amour qui vous animez mesdames et que si en tant que première épouse on vous a délaissé et bien vous ne seriez pas aussi hargn...
Remariage après décès et succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé et il était remarié, avait fait une donation entre époux. Cette dernière a opté pour les 1/4 en toute propriété et 3/4 e...
Trop perçu de remborsement chez un notaire
Bonjour, Ma maman est décédée en maison de retraite il y 3 mois. Ayant payé le mois entier la maison en a reversé une partie au notaire chargé de...
Relance 3 ans après une succession
Bonjour, Je suis profondément choquée par la Trésorerie municipale de la ville de mon père qui me demande 3 ans après sa mort un loyer. Mon père est...
Donation héritage avant décès dernier survivant
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle mais sans déclaration au dernier...
Droit a l'héritage ( algérie )
Bonjour, Mon père (adoptive) viens de décédé il y'a 1 mois de sa ,moi je sais je n'ai aucun droit sur un potentiel heritage , mais ma mère qui n'a ...
Présentation des héritiers sur les actes notariés de succession
Bonjour, dans le 1er projet des actes de succession, mon frère avocat a fait marquer sa profession d'"avocat" et ma sœur avocat a fait marquer " femm...
Part des héritiers en présence d'un testament
RésoluBonjour, pour résumer nous sommes 3 enfants + notre mère ( régime de la séparation des biens) . Notre père vient de déceder et laisse un testament en ...
Refus d'acceptation d'heritage
RésoluBonjour, Je souhaiterais refuser mon héritage, quelles sont les démarches à faire autre que de remplir le document cerfa n° 14037*02 ? Quelle diffé...
Succession maison
Bonjour, Ma mère est décédé en 2002, j'ai un demi frère et une demi sœur du coté de ma mère. Lors du décès de ma mère mon père a payé a mon demi...
3 successions en cours
Bonjour, mon papa est décèdé le 29/09/15 puis ma maman le 15/11/15 (ils étaient mariés et fait une donation entre époux)et mon frère unique le 7/12/15...
Succession et tutelle
bonjour, J'étais tutrice de ma maman qui vient de décéder. Elle était veuve.Nous sommes 2 héritiers. Ma maman, bien longtemps avant d'être mise sou...
Indemnité de presence
RésoluBonjour est t'on obligé de payer une indemnité de presence dans la maison familiale suite au décès des parents vis à vis des sœurs et frere Est çe q...
Donation ferme a un de nos enfants
Bonjour, nous voulons faire une donation ferme à notre fils sans que cette dernière soit remise en compte à notre succession, notre fils s'occupe de ...
Vente a un enfant d'un bien
Nous voulons vendre à un de nos enfants un terrain sans qu'il soit inclus à notre décès dans la succession. Combien cela couterait en frais de notaire...
Heritage
RésoluBonjour, A qui appartient tous les meubles, vaisselle et autre, dans le cas d'une maison que l'on hérite ?
Droits du conjoint survivant sauvegardables par testament
RésoluBonjour, Divorcé, trois fils adultes de ce 1er mariage, remarié en séparation de biens sans nouvel enfant , mais ma seconde épouse a un fils de son ...
Fortune bloquer dans un compte bancaire / côte d'ivoire
RésoluBonjour, Mon père était un industriel qui a trouver fortune dans l impotexport du cacao il m a léguer à moi 650.000e bloquer dans un compte bancair...
Dettes apres héritage
RésoluBonjour, nous avons accepté un héritage avec des dettes mais après avoir payé les droits de succession les dettes continuent d'arriver le notaire a ...
Transmettre à mon fils
RésolujE VIENS D'heriter du véhicule récemment neuf, de mon oncle et je désire le transmettre à mon fils, quels sont les démarches à suivre avec le ...
Separation d un terrain famillile
Bonjour, nous devons effectuer une séparation sur un terrain familiale entre frère et sœurs. Mais cela devient litigieux car certains les membres de...
Tutelle
Bonjour, Je sollicite votre aide car mes deux sœurs ont convaincu ma mère de faire figurer à son héritage les petits enfants. Jusque là tout est e...
Usufruit
Bonjour, Je suis fils d'un premier mariage de mon père. J'ai une sœur issue de ce même mariage qui est décédée. Mon père s'est remarié avec un cont...
Quel coût pour une donation immobilière avec reprise d'un prêt
Bonjour, pourriez-vous m'aider à résoudre une situation compliquée en répondant à mes questions ? A la suite de mon divorce, dans la liquidation de c...
Succession usufruit du conjoint
Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois. Je suis née d'un 1er mariage et mon père a une fille d'un second mariage (séparation de biens). Aujou...
Succesion
Bonjour, - ma mère à achete un bien 100 %. Acte de vente - contrat de mariage séparation bien - testament usufruit 100 pour-cent - juste 2 enf...
Refus des enfants de payer les frais de succession
Sur 5 enfants 2 refusent de payer les frais de succession du dc de notre père dcd depuis 5 ans....que peut il se passer ? Sachant que notre mère est ...
Vente après donation
Bonjour, Pourriez vous m eclairer sur un sujet particulier. Mon père a fait en plusieurs fois des donations à ses enfants de ses bien immobiliers, l...
Succession
Bonjour, j'ai une question sur mon cas personnel sur à la succession du patrimoine de mes parents. Nous sommes 2 frères. Mes parent ont acheté dan...
Donation de terrain à 2 enfants
RésoluSelon la loi de Finances 2015 un abattement supplémentaire sur les droits de mutation est prévu si Donation faite avant 31/12/2015. Les enfants doive...
Héritiers défaillants
Bonjour, je soutiens et aide ma maman de 88 ans dans ses démarches administratives et ses soins médicaux. Elle est actuellement en foyer logement te...
Sucession très compliquée
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an, il a fait un testament en 2009 donnant l'usufruit de sa maison principale à son ex-concubine mentionnant...
Pret d'argent envers mes parents
Bonjour , voici ma question , j'ai du intervenir à plusieurs reprises en terme financiers en apport d'argent pour aider mes parents à financer les det...
Partage frais notaires
Bonjour, nous avons un notaire pour régler la succession de mes parents n'ayant pas du tout confiance au notaire choisi par l'un de mes frères mon...
Succession de ma belle mère- veuve
Bonjour, Je suis veuve - ma belle mère vient de décéder quelle part revient à mes enfants et à moi même -
Testament avec représentant légal étranger pour mon fils
Bonjour, Je suis en train de rédiger mon testament, en désignant mon épouse comme légataire universelle, ou à défaut mon fils actuellement mineur....
Successions
Bonjour Mon mari est décéder au mois d’août et vu qu'il ma laisser une donation au derniers survivant je voudrait savoir si je suis obliger de faire l...
Héritage, partage
RésoluMon père est décédé, il a 6 enfants, comment se passe heritage et le partage entre les enfants, il a un enfants sur les six qui ne donne pas signe de ...
Evaluation d'une maison succession et droits enregistrements
Bonjour, Ma mère a fait dernièrement l'acquisition d'une maison d'une valeur de 125000 euros + 10000 euros (frais de notaire) . Si ma bonne mère v...
Droits de succession
bonjour, maman, concubine non pacsée de M. H O., bénéficie à titre testamentaire, d'un droit d'occupation de son vivant, de la maison de M. H.O. ; l...
Quotité disponible et donation hors part successorale
Bonjour, Mon frère a fait l'acquisition d'une maison de 150000 euros grâce en partie à une donation hors part (préciput) de 30000 euros qu'il a r...
Donation de titres
RésoluBonjour, Mon époux est décédé nous avions un contrat de communauté universelle. Dans la succession de mon époux mes enfants peuvent-ils recevoir des...
Succession entre oncle, sans enfant, et neveux
Bonjour, L'oncle, sans enfants et héritier direct, peut-il choisir parmi ses neveux ou nièces ceux qui hériteront ?
Don manuel espèces déclaré ( exonérés article 790 ou non)
Bonjour, Pour qu'il n'y ait pas réajustement de la valeur en fonction de l'utilisation au moment de la succession faut-il nécessairement passer par ...
Frais de partage ou licitation
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs une d'entre nous ne veut pas de sa part de la maison et pour faire le partage le notaire nous demande des frais de 640...
Utilisation de l'argent donné à ma fille
Bonjour, J'aimerai savoir si ce cas est possible et légale, J'aimerai faire un don à ma fille de 100000€. Et j'aimerai que sa mère avec qui je sui...
Succession suite décès avec un re-mariage
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 mois et nous laisse en succession un appartement à ma sœur et moi. Il c'était remarier il y a environ 10 ans. ...
Questionnement sur acquisition
Bonjour, Je vais faire l’acquisition d'un terrain non constructible d'une valeur 2000 euros. J'aurais voulu savoir a combien s’élèverer les frais no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...