Les discussions

Héritiers de une concession funéraire

Bonjour, nous sommes 5 frères et soeur co-heritiers d'une concession funéraire, un de mes frères est décédé, son épouse a telle exactement les mêmes d...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2015 par
condorcet

Demande d'estimation à partir des réf cadastrales

Bonjour, M'est-il possible d'avoir l'estimation chiffrée d'un terrain à partir de ses références (cadastrales, zonage...)? Le cas échéant, quelles ...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2015 par
BmV

Date de radiation d'un notaire

Bonjour, Comment puis-je connaître la date de radiation d'un notaire de la chambre des notaires de mon département ? Je soupçonne celui-ci d'avoi...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2015 par
Gasc

Délai d'information du légataire particulier

Bonjour, Je sais, de sources sûres, devoir être le destinataire d'un legs particulier (somme d'argent) d'une personne (qui n'était pas de ma famille...

7 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2015 par
Delamirandole

Appartement

bonsoir, mon mari a construit en 2007 3 appartements sur un terrain qu il avait achete avec sa premiere femme en 1995 qui est décédée en 1996 ils ont ...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2015 par
condorcet

Calcul de ma part

Bonsoir voila la maison de mon grand père paternel décédé est vendue, son épouse est en maison de retraite, la maison est vendue 80000 €, net vend...

7 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
condorcet

J'ai vraiment besoin de votre conseille.

Bonjour, Je vous explique ma situation. Voila ma mère possède un terrain de 1 000 m² du a la succession de sa mère. Ma Mère a 4 enfants dons 2 issue...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
Anna

Donnation d'un terrain

Bonjour, je voudrais faire une donation d'un terrain a mon fils avec ma femme qui est estimer a 70000 euros j'aimerais savoir combien me couterais l...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
Gasc

Usucapion?

Bonjour, Pourriez- vous me conseiller svp? Mon grand père paternel est décédé depuis presque 50 ans bientôt. La succession et le partage des terrain...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
condorcet

Donation terrain sur avance d'hoirie

Bonjour , En 1983 mon père m'a donné un terrain qui lui appartenait en propre .La donation est une donation entre vifs sur avance d'hoirie . Mon pè...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
gifvil

Donation

 Résolu

Bonjour, pouvez vous me dire si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
condorcet

Décote dans le cadre d'une succession

 Résolu

Bonjour, Puis-je appliquer une décote (10 ou 20 %) sur un biens en indivision dont je souhaiterais acquérir les 2/3 restants. En ai-je le droit d'u...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
malifort

Décote d'un biens lors d'un rachat à un indivisaire

 Résolu

Bonjour, Puis-je appliquer une décote sur la valeur d'un terrain en indivision dont je souhaite acquérir les 2/3 aux autres indivisaires. Cordi...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
condorcet

Ma belle mère veut nous mettre dehors

Bonjour, voilà nous sommes revenu maintenant il y a 4 ans auprès de ma belle mère car mon beau père venait de décéder( ma belle mère nous a demandé ...

14 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
Mama35120

Refus de succession d'un des héritiers

Bonjour, Un des héritiers ne s'est toujours pas prononcé pour accepter ou non une succession depuis 11 ans. Aujourd'hui, il semble être près à la re...

5 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
Sorgin

Polygamie et heritage/maroc

bonjour en cas de polygamie .comment faire pour déterminer les héritiers sachant le défunt marocain à laissé une maison en France et deux épouses ...

8 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
bouhsen

Succession bloquée

Bonjour, Suite au décès de notre mère, je me suis rendu compte que beaucoup d'argent avait été dépensé durant les 5 ans pendant lesquels elle était ...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
shogun17

Renseignements

Bonjour, je suis divorcé, non remarié, j ai 72 ans un seul enfant je voudrais que mon ex femme bénéficie à mon décés d'une part sur ma maison dont...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
condorcet

Tutelle ou curatelle ?

Bonjour, Voici mon problème: Je souhaiterai connaitre les démarches pour mettre en tutelle ou curatelle ma mère (schizophrène) et la protéger de...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
ingridcecile

Vente véhicule suite décès époux

 Résolu

Maître, Mon époux est décédé. Je souhaite vendre notre véhicule (année de mise en circulation 2002) qui était au nom de M. ou Mme. Ma fille uniq...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2015 par
Démarches

Reprise de maison a mon nom

Bonjour, j ai acheter une maison a bruxelles avec ma soeur et je voudrais la mettre a mon seul nom,après combien d année ? merci de votre réponse.le...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Gayomi

Succession et frais d'attestation de propriété

Bonjour, mon conjoint et sa soeur ont perdu leurs deux parents. La succession complète est en train de se finir. Le 5 octobre 2015, mon conjoint e...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Uldrich

Certificat de non exigibilité 2738

 Résolu

Bonjour, J'aimerais connaitre à quel service des impots dois je m'adresser pour obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des dro...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Uldrich

Comment changer le nom d'un propriétaire sur deux d'une maison ?

Bonjour Je ne sais pas si je poste au bon endroit ... Voilà mon problème: Je vis avec mon conjoin dans une maison qui appartient à mon conjoin et s...

11 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Laura5188

Succession tante nièce

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père il y a plus de 20 ans, sa soeur qui est veuve et sans enfant est en fin de vie. Ma question est la...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
astyrian patrimoine

Droits de succession

Bonjour, Je vais hériter d'un véhicule automobile de la part de mon oncle. . Pouvez vous me préciser le montant des droits de succession dont je va...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
hoquei44

Calcul succession après vente maison

Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a revendu la maison de famille achetée avec ma mère (ils étaient mariés sans contrat de mariage, pas ...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
condorcet

Achat d un appartement garder la jouissance et donation

Bonjour, Mon mari vient d'hériter d'une somme d'argent et de bien immobilier après le décès de sa maman. Nous sommes mariés sous le régime de la com...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
astyrian patrimoine

Augmentation de la valeur de la donation

Bonjour, j'ai reçu en donation partage il y a 14 ans une maison dans laquelle je vis . Un promoteur me propose de la racheter à un prix bien au-delà...

4 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Romy2009

Assurance vie délai de contestation de bénéficiaire

 Résolu

Bonjour, Enfant unique, mon père remarié sous régime universel a contracté une assurance vie dont le bénéficiaire était ma belle mère et à défaut ...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
condorcet

Règlement des frais notariés

Bonjour, lors d'une succession plus acte de donation-partage ,quand règle t on les frais notariés ? La veille , le jour même ? je m'explique : sui...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Gasc

Remboursement fns et succession a concurrence de l actif

bonjour, je souhaiterai savoir comment se réalise le remboursement FNS lors d une succession a concurrence de l actif. Comment est pris en compte le...

12 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
SacriPanard

Obtenir le cerfa 2738

 Résolu

Bonjour, le CERFA 2738 peut il etre remis par le service des impots le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?

4 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Matthieu Blanc

Deces avant fin de succession

BONJOUR, etant divorcee de mon ex mari depuis plus de vingt ans celui ci vient de deceder!nous etions tous les deux heri...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
cinderella10

Donation

 Résolu

Bonjour, Peut on faire une donation notre maison)à notre petite fille (nous sommes les grands parents) mineure ? Ou de rions-nous plutôt faire la d...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Gasc

Certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mu

 Résolu

Bonjour Mon frère habite à l'étranger et vient d'être bénéficiaire de l'assurance vie de ma grand mère. On lui demande un certificat d'acquittement...

7 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Matthieu Blanc

Donation

Bonjour, je suis age de 81ans puis je donner a mes petits enfants

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
Gasc

Masse successorale

Bonjour, mes parents ont une maison de valeur 300000 euros, mon père décède ma soeur renonce a sa part de succession sur ce bien. Ma mère me fait ...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
condorcet

J ai divorcer il y a 10 ans

Ma belle mère avait l'usufruit dans la maison, elle et décédé il y a 5 mois puis je maintenant demander le partage de la maison sachant que le notair...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
condorcet

Ma mere et decede il y a deux ans

Bonjour, Notre père dit que nous n avons droit a rien comment savoir si notre mère avait un livret ou une assurance quelconque puis il y a le droit ...

4 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
condorcet

Entre frère et soeur

Bonjour, après réglement des frais d'obsèques, il resterait sur le compte de ma soeur décédée , célibataire, sans enfants, sans proriété immobilière...

7 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
condorcet

Deces de mon frere

Bonjour, mon frère est décédé , je suis en froid avec mes deux neveux Quelle seras ma part après le décès de mes parents

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
freenaute

Renonciation du conjoint survivant

 Résolu

Bonjour, Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, que...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2015 par
RLV001

Succession droit enfant

bonjour depuis peu mon frere est decede;separe de son ex il laisse un enfant mineur.ma belle soeur a saisi le juge des tutelles afin que l enfant ne s...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2015 par
condorcet

Usufruit

Bonjour, mon papa vient de deces il a donné l'usufruit de son pavillon a sa compagne (ils etaient pas mariés ni pacsés) est-il possible qu'elle ref...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2015 par
malou

Vente maison après décès conjoint

Bonjour, Ma mère est décédée en 1979. Ils avaient acheté une maison et avait un contrat de mariage classique. Mon père s'est remarié et il a vendu l...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2015 par
titi

Donation

Bonjour, mes parents ont donnés 6500e a ma soeur pour qu elle puisse acheter un appartement ,appartememt occupé par ma mere je voudrais savoir si m...

3 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2015 par
Sorgin

Devoir assistance des neveux envers un oncle

Bonjour, mon oncle celibataire sans enfants qui a de tres faibles revenus doit etre placé en maison de retraite.a qui est ce de payer? son frere et ...

10 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2015 par
doris33

Famille recomposer comment racheter ou succeder au bien de mon c

Bonjour, voila mon histoire est un peu compliqué. Mon homme a divorcé et a racheter la maison qu'il avait en commun avec son ex femme. Je vis avec ...

6 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2015 par
bidoch38200

Crédit loa

Bonjour, Toujours dans le même dossier, SVP. Quand on fait un crédit en LOA est-ce qu'on à la carte grise à notre nom ? Et est-ce normal de verser à...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2015 par
FR2
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