Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestations immobilières individuelles

TIMICHA - 18 janv. 2016 à 23:50
 Gasc - 19 janv. 2016 à 11:01
Bonjour,

Ci-après deux questions :
Lors d'une succession et d'un testament partage entre plusieurs héritiers, le notaire peut-il établir des attestations immobilières séparées??
Quelle est la date prévue pour la publication du décret d'application de la loi Macron
en ce qui concerne les rétributions des notaires?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
19 janv. 2016 à 11:01
Bonjour
Date de publication du décret.............
Réponse: quand M. Macron aura "assimilé" un sujet pour lequel il a lui-même avoué"s'être trompé"..........
0

Discussions similaires

obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
Catherine -
Energizor -

1 réponse
recherche archives ASSEDIC au delà 10 ans
virginie54-question assedic -
oursone46 -

10 réponses
Attestations assedic anciennes
serralta anne marie -
jee pee -

5 réponses
demande attestation années 1979 ET 1990
miche -
gegedu14 -

6 réponses
documents assedic
VAL -
WalkingFred -

2 réponses