Notaire : consultation payante, est-ce normal ?
atn1973
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Ap -
Ap -
Bonjour,
J'ai contacté un notaire pour entamer l'ouverture d'un dossier de succession. Il me demande de venir avec des papiers tels que titres de propriété, acte de décès etc...seulement pour un examen des documents.
Il me signale que la consultation est payante. Je trouve cela bizarre car l'on m'a dit que seuls les actes notariés sont factures...Comment savoir ?
Merci par avance pour votre aide
J'ai contacté un notaire pour entamer l'ouverture d'un dossier de succession. Il me demande de venir avec des papiers tels que titres de propriété, acte de décès etc...seulement pour un examen des documents.
Il me signale que la consultation est payante. Je trouve cela bizarre car l'on m'a dit que seuls les actes notariés sont factures...Comment savoir ?
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3 réponses
Bonsoir,
Info:
En Belgique le 1er conseil d'un avocat ou notaire est gratuit !
A+
Info:
En Belgique le 1er conseil d'un avocat ou notaire est gratuit !
A+
Bonjour,
J'ai donné ce renseignement à titre d'information:-(
Nous aussi en Belgique tout travall est payant ! ( sauf ce que j'ai cité au post 2)
Ne peut-on pas donner une info?
A +
PS A ce que je sache, il n'y a pas que des français sur ce forum, ou alors, j'ai loupé un chapitre ! :-) pas très sympa ta réflexion !
J'ai donné ce renseignement à titre d'information:-(
Nous aussi en Belgique tout travall est payant ! ( sauf ce que j'ai cité au post 2)
Ne peut-on pas donner une info?
A +
PS A ce que je sache, il n'y a pas que des français sur ce forum, ou alors, j'ai loupé un chapitre ! :-) pas très sympa ta réflexion !
Bonjour
Le cas est un peu particulier.
Dans votre cas, c'est l'héritage d'une vietnamienne donc .. il y aura peut-être besoin de recherches plus poussées qu'un autre dossier et de formalités supplémentaires.
Faudra encore prouver que votre mère est seule héritière sans tomber dans une recherche généalogique qui coute un bras.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6983950-procedure-d-heritage-au-vietnam
Si vous lui demandez des conseils cest payant et mieux vaut demander combien avant.
En général on lui demande d'estimer le montant de frais et on vous demande une provision sur les frais d'actes, si vous lui confiez la succession le 1er rv n'est généralement pas payant. On vérifie juste ce qu'il faut comme papiers.
Le cas est un peu particulier.
Dans votre cas, c'est l'héritage d'une vietnamienne donc .. il y aura peut-être besoin de recherches plus poussées qu'un autre dossier et de formalités supplémentaires.
Faudra encore prouver que votre mère est seule héritière sans tomber dans une recherche généalogique qui coute un bras.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6983950-procedure-d-heritage-au-vietnam
Si vous lui demandez des conseils cest payant et mieux vaut demander combien avant.
En général on lui demande d'estimer le montant de frais et on vous demande une provision sur les frais d'actes, si vous lui confiez la succession le 1er rv n'est généralement pas payant. On vérifie juste ce qu'il faut comme papiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...