Notaire : consultation payante, est-ce normal ?

atn1973 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 20/01/2016 à 09:26
 Ap - 20 janv. 2016 à 11:53
Bonjour,

J'ai contacté un notaire pour entamer l'ouverture d'un dossier de succession. Il me demande de venir avec des papiers tels que titres de propriété, acte de décès etc...seulement pour un examen des documents.

Il me signale que la consultation est payante. Je trouve cela bizarre car l'on m'a dit que seuls les actes notariés sont factures...Comment savoir ?

Merci par avance pour votre aide

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 janv. 2016 à 00:19
Comment savoir ?
Et son travail, le temps passé pour traiter votre dossier, comment est-il payé ?
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Utilisateur anonyme
20 janv. 2016 à 00:29
Bonsoir,

Info:

En Belgique le 1er conseil d'un avocat ou notaire est gratuit !

A+
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 janv. 2016 à 01:01
En Belgique le 1er conseil d'un avocat ou notaire est gratuit !
En France tout travail mérite salaire.
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Utilisateur anonyme > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
Modifié par gehi le 20/01/2016 à 11:16
Bonjour,

J'ai donné ce renseignement à titre d'information:-(
Nous aussi en Belgique tout travall est payant ! ( sauf ce que j'ai cité au post 2)

Ne peut-on pas donner une info?

A +

PS A ce que je sache, il n'y a pas que des français sur ce forum, ou alors, j'ai loupé un chapitre ! :-) pas très sympa ta réflexion !
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Bonjour

Le cas est un peu particulier.
Dans votre cas, c'est l'héritage d'une vietnamienne donc .. il y aura peut-être besoin de recherches plus poussées qu'un autre dossier et de formalités supplémentaires.
Faudra encore prouver que votre mère est seule héritière sans tomber dans une recherche généalogique qui coute un bras.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6983950-procedure-d-heritage-au-vietnam
Si vous lui demandez des conseils cest payant et mieux vaut demander combien avant.


En général on lui demande d'estimer le montant de frais et on vous demande une provision sur les frais d'actes, si vous lui confiez la succession le 1er rv n'est généralement pas payant. On vérifie juste ce qu'il faut comme papiers.
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