Posséder 25% d'un appartement hérité ou pas ?

Bruno G. - Modifié par Bruno G. le 18/01/2016 à 19:22
 Bruno G. - 19 janv. 2016 à 20:05
Bonjour,
suite au décès de mon père et après rencontre avec le notaire, il a été préconisé que ma mère renoncerait à la propriété totale de l'appartement qu'elle possédait avec mon père. Elle garderait l’usufruit et 50% de l'appartement, mon frère et moi-même en auraient chacun 25%.
Si nous décidons de vendre cet appartement dans quelques années, ne vaudrait-il pas mieux que ma mère garde 100% de la propriété ?
Je suis déjà propriétaire d'une maison. La vente de 25% de l'appartement de mes parents occasionnerait-il des taxes plus importantes pour moi puisque ce n'est pas ma résidence familiale ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 janv. 2016 à 20:12
Si nous décidons de vendre cet appartement dans quelques années, ne vaudrait-il pas mieux que ma mère garde 100% de la propriété ?

Pour votre mère, oui, pas pour vous. Mais celle ci ne peut garder 100 % de la propriété puisqu'elle ne dispose que de 50% de la TP

La vente de 25% de l'appartement de mes parents occasionnerait-il des taxes plus importantes

Non si vous estimez ce bien à sa valeur vénale actuelle.

Si la valeur devait augmenter, vous réaliseriez peut être une plus-value. Un éventuel impôt serait calculé sur cette plus-value et non sur la valeur totale de vente.
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il a été préconisé que ma mère renoncerait à la propriété totale de l'appartement qu'elle possédait avec mon père.
A moins que votre père ait d'autres biens importants pour compenser, de toutes manières elle n'a pas le choix......

Si nous décidons de vendre cet appartement dans quelques années, ne vaudrait-il pas mieux que ma mère garde 100% de la propriété ?
Ce n'est pas possible à moins que la succession de votre père permette de compenser la valeur de la moitié de cet appartement par d'autres biens, puisque vous êtes réservataires avec votre frère. La réserve héréditaire représente 2/3 de la succession de votre père s'il avait 2 enfants.

Et ce qui vaut mieux dépend bien entendu des projets de chacun.....
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Bonsoir et merci pour vos réponses.
Il se trouve que normalement ma mère est héritière à 100% de l'appartement mais le notaire propose de faire une "renonciation au bénéfice de la donation entre époux" afin de s'assurer, lors de son décès à elle, que ses enfants n'auront pas à payer de frais de succession.
Je me demande si cette option est intéressante sachant que l'appartement dont il est question est estimé à 160000€ et qu'il n'y a quasiment pas d'autres biens.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 janv. 2016 à 20:54
normalement ma mère est héritière à 100% de l'appartement

Pas possible. Et la réserve héréditaire, vous en faites quoi ?

Y a t-il eu des donations antérieures consenties par votre père ?
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Bruno G. > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
19 janv. 2016 à 13:22
Bonjour,
si j'ai bien compris la réserve héréditaire est de 2/3 dans mon cas. Comment se fait-il alors que le notaire puisse proposer 50% pour ma mère ?
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Non, il n'y a pas eu de donation antérieure.
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Bonjour. A l'évidence il y a des éléments faux dans votre exposé. Quelle est l'âge de votre mère?
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Elle a 78 ans. De plus nous habitons en Alsace, il y a peut-être des exceptions dues au droit local.
Cordialement
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