Forum Donation-Succession Page 639

Bonjour, j ai reçu un appel soit disant du centre européen des assurance me signifiant que je devais contacter un cabinet d'avocats de GENEVE en Sui...

Bonjour, je suis en finalisation d'un processus de succession suite au décés de mon épouse . Nous étions au dernier vivant . L'évaluation de la m...

Bonjour, Mon mari et moi avons un enfant. Ns avons un contrat de succession universelle. Ns savons que les frais pour notre fille en cas de décès d...

Bonjour, mon mari est décèdé il y a quelque mois j'ai reçu une assurance vie qu'il avait souscrit nous avions un compte en commun mr ou mme et non m...

Bonjour, bonjour j'ai 26 ans je ne travailles pas mon pere est deceder j'ai fais un heritage de 80000 euro puis je pretendre au rsa

bonjour une personne peut t'elle vous leguer sa maison ci elle est hypoteque mariee 2 fois pas d 'enfants . a des freres et soeur .donc a une autre ...

Bonjour, A qui dois je envoyer les déclarations de dons manuels n°2725 que je viens de remplir et faire signer ? J'habite à Paris dans le 11e arr...

Bonjour, j aimerai savoir quand une maison est hypotequee peut ton faire un testament pour leguer la maison !

Dans le cas de 2 soeurs et d'un demi-frére. Une soeur décéde. Comment se fait la repartion des biens de cette soeur decedée entre la soeur restante e...

bonjour voila en tant que président d'une association régie sous la loi 1901 je souhaiterai savoir si la réélection du bureau directeur est obligatoi...

Bonjour, je suis tuteur de mon frère handicapé, maman est décédée il y a quelques mois et nous sommes dans la succession. Mes parents avaient chacun p...

bonjour ma sœur est décédée le 30 aout 2014, son fils unique sans enfant est décédé le 25-09-2014 les héritiers sont les oncles, tantes dont mo...

Bonjour,je vous explique la situation en ayant une réponse pour m'aider .Ma mère 94 ans est en maison de retraite depuis bientot 2 ans pour cause alzh...

Bonjour, Mon beau-frère a eu 2 enfants d'un précédent mariage et en a 2 autres (âgés de 26 et 28 ans) de son second mariage. Propriétaire pour mo...

est il necessaire de passer par un notaire pour faire un testament.

Bonjour, Notre maman est décédée en novembre nos parents on juste une maison en bien estimée à 300 000€ avec une donation au dernier vivant. Nous so...

Bonjour, Mon père vient de décéder et il reste ma mère NS sommes 4 enfants et ma mère se rendant a la banque a appris que tout l argent qu'ils avaie...

Bonjour, Nous sommes trois héritiers... Un de ceux-ci refuse de signer les actes où les procurations que le notaire lui demande... Que fait-on ? M...

Bonjour, J'aimerai savoir qui et comment s'effectue l'estimation des biens (immobilier en particulier) dans le cadre d'une donation-partage ? M...

Bonjour, . mon notaire me dit qu'il en peut pas déposer la déclaration de succession de ma grand tante (dcd en 2008), car une partie des frais r...

Bonjour, Ma belle mère vient de décéder elle était en EPAD, elle touchait un peu d'apa aujourd'hui on nous réclame vu que sur son compte, elle dé...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons fait maman, ma soeur et moi les démarches auprès d'un notaire pour la succession. Certains comptes au ...

Bonjour, Je vais faire modifier un acte notarié de partage sur lequel je veux faire supprimer les paragraphes d'usufruit et d'interdiction d'aliéne...

Bonjour, Je voulais savoir sur le compte en banque de mes parents

Bonjour je viens de perdre ma mère Elle était remariée sous le régime de la communauté Avec mon beau père il ont une maison Elle a 3 comptes à s...

Bonjour, NS sommes 4enfants et ma mère mon père vient de décéder NS voulons laisser a ma mère l argent de mon père mais étant en conflit avec une be...

Bonjour, Nous devons mon frère ,ma sœur et moi même nous présenter devant le notaire pour régler la succession de ma maman le 22 janvier 2016. Avan...

Bonjour, Nous achetons en démembrement de propriété un appartement en France. Pour cela nous allons faire une donation à nos 2 garçons +/- 30 ke cha...

Bonjour, Je souhaite faire don d'un de mes véhicules à mon fils. Y a-t-il un impact fiscal ? Merci d'avance pour votre prochaine réponse. Salutati...

Bonjour, Mon père est dcd est ma mère veux vendre la maison trop grande pour elle seule est je voudrais lui laisser ma part afin qu elle puisse rec...

Bonjour, j'aimerai savoir si un préavis est obligatoire lorsqu'on passe un contrat oral. ça fait quelques années que je travaille avec deux autres inf...

Bonjour, Mon mari reçoit un terrain en donation de sa mère, il souhaite faire un prêt pour construire dessus et louer le logement ensuite.nous somme...

Bonjour, ma mère voudrait vendre sa maison suite au décès de mon père. Je sais que les enfants doivent donner leur accord. Si ma mère veut vendre ...

Bonjour, Lors du décès du dernier de mes parents ; Que délivre la banque aux héritiers sur l 'etat des comptes BANCAIRES. Le solde restant du jo...

Bonjour, Je souhaite avoir un modéle de seing privé pour nommer un héritier Merci Cordialement