Peut on corriger/rectifier une déclaration de succession
Bonjour, Postérieurement à l'envoi à l' administration fiscale d'une déclaration de succession signée par les héritiers des informations sont appa...
Bonjour, Postérieurement à l'envoi à l' administration fiscale d'une déclaration de succession signée par les héritiers des informations sont appa...
Bonjour. Ma compagne a perdu son père. Il a donne de son vivant tout ce qu'il possédait à une de ses amies. Argent et voiture ( neuve ). Elle ét...
Bonjour à tous, Voilà, depuis plusieurs années mon frère dispose de la maison familiale que ma mère lui loue (au black dirons-nous). Le loyer est é...
Bonjour, Mes parents ont acheté sous le régime de la Communauté une maison secondaire .- ultérieurement ils ont changé leur contrat de Mariage pour...
Bonjour, Mon père est malheureusement décédé il y a moins d'un an. Lorsque j'étais ado, j'ai déjà perdu ma mère. J'étais enfant unique. Quelques...
Bonjour, Nous sommes 3 et venons de perdre notre mère à l'age de 61 ans il y a 2 mois, nous héritons donc de la maison et des 2 voitures. Nous avo...
Bonsoir, je souhaiterai racheté à ma maman la voiture de mon papa décédé en décembre.la carte grise est au 2 noms. ma maman est tout à fait d'accor...
Mon père m'a donné un terrain (fin 2015) de 2179 m2 avec obligation de bâtir dans les 4ans. Cependant le POS exige une surface de 4000m2 ds cette zone...
Bonjour, ma mére aimerait séparé son terrain avec une maison dessus entre ses 2 enfants avant de touché le fond nationale et gardé la jouissance sur l...
bonjour, voila je vous expose mon problème en espérant avoir une réponse à mes interrogations. suite au décès de ma belle mère en 2015 mon mari ...
Bonjour, voila je vous expose mon problème en espérant avoir une réponse à mes interrogations. suite au décès de ma belle mère en 2015 mon mari...
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide dans le cadre d'une succession en cours, composée de biens immobiliers, d'actions/parts sociales, ...
Ma question concerne une histoire d'héritage. Ma mère au une relation de concubinage dans les années 1990. Elle s'est mariée avec un francais sur ...
Bonjour, mon papa vient de décéder et avait souscrit un contrat capital obsèques ma question est que l'organisme me demande une lettre porte fort po...
bonjour. si un des enfants majeur n'a pas été chercher ( bien qu'avisé)la lettre recommandée l'avertissant du changement de régime de ses parents, en...
Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI
Bonsoir. Mon frère et moi gérons les comptes de notre mère depuis le décès de notre père. Nous n'avons pas de procuration sur ses comptes. En maiso...
Bonjour, Je voudrais faire valoir des travaux et investissements dans une maison appartenant à mes beaux parents qu'on va effectuer dans un avenir p...
Bonjour, ma mere voudrai me verser la somme de 60000 euros du rachat de son assurance vie,elle a 87 ans dois-je declarer cette somme? et vais-je etre ...
Bonjour, voilà je m'explique, 9 ans après que mon père soit décédé, l'assurance vie qu'il avait contracté il y a presque 10 ans nous recontacte p...
Bonjour, Je vais faire l'acquisition d'une maison dans le cadre d'une donation partage. Mon conjoint et moi-même allons contracter un prêt bancaire ...
Bonjour, Nous sommes plusieurs à détenir un bien en indivision, et ne pouvons vendre, faute d'actes de propriété introuvés après le décès de nos pa...
Bonjour, Mes parents souhaiteraient me donner, ainsi qu'a mes deux soeurs, un vaste terrain sur leur propriété, mais différent de celui où ils ont le...
Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants, au niveau de la succession il ;n'y aura que 2 comptes qui totalisent à peine 51000 euros...
nous sommes cinq frères et soeurs et au décès de nos parents, nous n'avons pas pu vendre la maison car ma mère en a fait l'usufruit à un de nos neveux...
Bonjour, j'ai hérité d'une maison suite au décès de ma mère. Son conjoint a conservé l'usufruit de cette habitation jusqu'à son décès. Venant d'appr...
Bonjour, je veux vendre ma maison en rete viag!re à mon fils en belgique
Bonjour, comment déshériter ses enfants quand on a rien à leur succéder
Bonjour, une derniére question sur l'héritage (promis) il n'est pas nécessaire de passer par un notaire pour faire une déclaration de succession lorsq...
Bonjour, mes parents ont reçu en viager un patrimoine comportant une maison et des vignes ils ont fait donation en avancement d'horie sur leur succ...
Bonjour, ma tante célibataire et sans enfants 89 ans a été placé en maison de retraite par une cousine elle a fait un testament précisant le partage...
Bonjour, Voici les problemes que ma famille a rencontré avec une notaire : · Depuis le mois de Novembre, la notaire ne contactait pas les...
Bonjour, Ma mere est beneficiaire en vertu de l ' article 757code civil de l' usufruit de l' universalité des biens et droits mobiliers et immobili...
Bonjour, Mes questions sont les suivantes. Dans la succession qui m'occupe je suis nommé légataire universel, et ma tante représentée par une a...
Bonjour, ' Nous sômmes 3 enfants héritiers (dernière sucession novembre 2012).J' aimerais voir tous les documents administratifs et familiaux, livre...
Bonjour, Nous sommes 6 enfants mes parents veulent donner leur maison à 3 enfants et un terrain aux 3 autres. Quelles démarches doivent-ils entrepre...
Bonjour, je dois recevoir une donation de 80 000euros de mes parents qui sont espagnols pour acheter un bien en france. Ils ont deja fait 4 verseme...
Bonjour. Ma sœur étant décédée, mes neveux, 5 d'entre eux sur 6, ont refusés son héritage car elle avait des dettes. Si ma mère venait à décéder ...
Bonjour a tous , suite a un décès paternel en 2014 je suis toujours avec des questions pour lesquels je me décide enfin aujourd'hui , me tourner ve...
Bonjour, Mes parents ont au fil du temps(30 ans) prêtés de l'argent (chèques, liquide) à mes frères et sœurs et moi-même. Nous avons rédigé des rec...
Bonjour, Suite au décès de notre mère en février 2015, elle était veuve non remariée, nous sommes 3 enfants héritiers. Or la succession se trouve bl...
Bonjour, Depuis le décès de ma mère il y a 9 ans, nous sommes en indivision pour la maison. Mon frère et ma sœur voulaient la vendre, je me suis op...
Bonjour, Je viens de recevoir les extraits de compte de mon père décédé il y a 5 mois. Je vois que des mensualisations d'assurance (mutuelle, prév...
Bonjour, J'ai reçu un contrat de révélation de droits successoraux d'une étude généalogique de ma région de naissance. Mon père, qui en est originair...
Bonjour, jaimerais savoir comment se passe la vente a 1euro symbolique.mon pere vx me vendre son terrain a 1euro.quel sont les demarche a suivre?
Bonjour, J'ai 2 enfants. Puis-je les aider en leur virant 300€ à chacun tous les mois? Je précise que j'ai plus de 80 ans. Merci pour votre réponse
Bonjour a toute la communaute, Voilà j'ai une question bien spécifique. Mon Papa est decede il y a 10 jours. Mon père avait hérité de mes grands-pa...
Bonjour, une étude généalogique me demande de signer un contrat de révélation. Il se trouve qu'après avoir contacté la famille, celle-ci m'a précisé...
Bonjour, voici ma question: j'avais 2 sœurs, decedees toutes les deux, une était divorcée et avait 4 enfants, l'autre était mariée et avait 3 enfants....
Bonjour, Je solicite votre aide cher internautes dans une situation difficile qu'est le décès de son père puis du calcul de son héritage ...tant c...
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