Forum Donation-Succession

Bonjour, Le Cpas peut il réclamer de l'argent à une personne qui bénéficie de l'aide sociale depuis plusieurs années à partir du moment où ses deu...

Bonjour, bonne fête de fin d'année je vous explique la situation : -Je posede une grand mère du coté maternel qui a 8 appartements -Cette grand mè...

Bonjour, Mes parents étaient mariés avec 2 enfants, en régime communautaire, mon père est décédé en 1985, ma mère s'est remariée en 1988 et a donn...

Bonjour, j'ai lu sur d'autres discussions que les règles en matière de fiscalité concernant une donation d'un enfant à ses parents, sont les mêmes q...

Bonjour je voudrai savoir ma maman est décédé et mon père c est remarier au cameroon mon père a construit une maison sur un terrain qui appartenait à ...

je viens de signer un compromis de vente pour une maison mon mari est decedé depuis 2010 nous avons mal fait les papiers mon epoux a deux filles je s...

Peut-on liquider la succession d'un défunt si ce défunt est héritier d'une succession non liquidée?

Bonjour, Mon père est décédé à l'age de 93 ans en laissant l'usufruit de tous ses biens à son épouse et partageant ses biens (comptes titres) entre s...

Bonjour, je reviens sur ma précédente demande concernant une donation d'environ 30 ke que nous voulons faire à notre fils résident en belgique qu'il...

Bonsoir Maitre, Ma situation : J’ai 65 ans je suis retraité, j’ai deux enfants et une compagne avec qui je vis depuis plusieurs années qui à elle-mê...

Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. 5 jours après, Free fait un prélèvement automatique qui est bloqué. Nous recevons des frais d'impayé...

Bonjour, Je suis en instance de divorce et je souhaite céder mes parts de ma propriété à mes enfants. Que dois-je faire?

bonjour, mon pere est décéder il avait acheter une voiture 6 mois auparavant mais n'avait pas changer la carte grise. la carte grise est donc toujours...

Succession oncle veuf sans enfant: 6 neveux dont 2 sont les enfants d'un neveu décédé et d'une veuve? Qui hérite?

Bonjour, mon père est décédé le 14 décembre 2015. Nous sommes 6 enfants et ma mère concernés par le succession de mon père. Il ne laisse aucun bie...

Mon père et ma belle mère ont acheté il y a une vingtaine d'années un appartement, mon père a mis 30% du montant, ma belle mère 70%. L'appartement ét...

Bonjour, Mon père est décédé en 1985, avec deux enfants, mon frère célibataire, et moi, marié avec deux enfants. Ma mère a réemployé l'argent de la ...

Notre maman est sous tutelle nous voulons vendre une maison, maman la achetée avec papa. papa étant décédé, nous sommes 4 enfants je voudrais savoir ...

bonjour je suis dans une impasse . Voila j aie mon compagnon qui est décédé récemment nous étions juste déclarés a la caf c est tout , il a des dettes...

Bonjour, Je suis confrontée à une situation relativement urgente qui concerne la seconde épouse de mon grand père, décédé en 1993. Aujourd'hui, cet...

Bonjour, Il y a 20 ans, j'ai construit un maison avec mon conjoint sur le terrain de mon père. Il y a quelques années , j'ai divorcé à l'amia...

Bonjour, Mon grand-père a disparu il y près de 80 ans. Il est parti à une foire avec une importante somme d'argent et personne ne l'a revu. Son ...

bonsoir, Mon oncle vient de décédé ,il n'avait pas d'enfant et était séparé mais non divorcé depuis 7 ans . Cette dernière vivant avec une autre pe...

par 3 fois le notaire a demandé les relevés de compte de ma mere DCD. A La banque a montpelier service succession et cela depuis le mois de mai 2015 ...

Bonjour, Mon oncle est décédé en début de semaine celui ci n'avait pas d'enfant et était séparé (non divorcé) de sa femme depuis 7 ans (celle ci viv...

Bonjour, je suis seule heritiere de la maison de mes parents. Mon pere est decede depuis plusieurs année. ma mere a l'usufruit de la maison. aujour...

Bonjour, meilleurs voeux.Nous avons une situation un peu intriquée mais surement commune...nous voudrions nous marier en se préservant en cas de décès...

Bonjour, Je m'apprête à faire une donation partage à mes deux enfants. Trop éloignés de mon domicile (l'un réside en Belgique, l'autre en France)...

Bonjour, Je souhaiterai faire une donation de mon vivant à ma fille (36 ans) ainsi qu'à mes deux petits-enfants (ses deux fils) (12 & 10 ans). Combi...

Bonjour, merci de votre réponse, le don manuel m'a permis d'acheter une fermette à rénover dont le prix était de 12300 euros sans les frais et je l'a...

Bonjour, Je suis Clerc de Notaire au Cameroun et nous avons été saisis par un Client, propriétaire d'un terrain immatriculé. Il souhaiterais morcele...

Bonjour, j'aimerais avoir une précision sur la succession en Espagne et plus précisément celle de MURCIA . Mes parents sont de nationalité espagnole e...

Bonjour, une seconde épouse a-t-elle le droit d'être inhumée dans le caveau de famille de son époux où est inhumée sa première épouse cela malgré ...

Bonjour, suite à mes questions, suite au décès de mon père, une succession est en cours, j'ai eu donc un don manuel de 12 300euros, qui m'a permis d'a...

Bonjour, le dernier du vivant de mes parents est décédé, nous sommes 3 enfants, moi_même ai eu un don manuel] de 13 000 euros en 1988, et ma soeur a e...

Bonjour, Nous avons acheté un appartement en indivision avec notre fils (60% pour lui et 40% pour nous) il y a 3 ans Prix achat 83500 + 7000 frais ...

Bonjour, je suis dans une position qui m'amène à me poser plusieurs questions et je ne sais vers qui me tourner en priorité : conseiller bancaire, no...

Bonjour, j'ai contacté AXA car ma mère a retrouvé un document que mon père avait contracté une assurance vie chez UAP ( ancien AXA ) . Il avait même...

Puis je démembrer l'appartement que je possède en indivision avec mes parents (40% - 60%) J'envisage de leur donner l'usufruit correspondant à ma par...

Bonjour, MON FILS 33 ANS EST DECEDE CE MOIS IL PERCEVAIT LA COTOREP 628 E MENSUELS AAH A 80 POUR CENT IL ETAIT CELIBATAIRE MAIS AVAIT 2 ENFANTS AVE...

bonsoir, mon ami est decede nous etions pacse je suis usufruit de la maison, ses enfants veulent contacter une agence immobilière afin de faire evalue...

Bonjour, Mon père m'a légué une maison et des vergers sur son testament. Hor il n'a pas précisé qu'il me la cédait comme cadeau. Sa volonté sera t'e...

Bonjour, S'il vous plait pourrait-on me dire si un don manuel fait à un enfant décédé est rapportable à la succession? Comment se passe alors la s...