Les discussions
Don de 50.000 en l'un de mes 2 enfants en france
Bonjour, je suis veuve, je voudrais donner sur mon bien propre] à mon fils la somme de 50.000 € pour lui permettre de réaliser son projet Au ...
Certificat d'hérédité
bonjours , nous venons de perdre notre grand mère ,il n'y a pas de bien ni de succéssion ,juste les frais d'enterrement et les dernieres factures . L...
Renonciation à succesion
Bonsoir, Un notaire peut-il proposer une renonciation à succession même si l'on a déjà envoyé un dossier de renonciation au TGI ? L'expression ...
Dons manuels antérieurs à adoption simple
Bonjour Un adulte qui vient d'être adopté en adoption simple et dont le père adoptif vient de décéder peut' il demander à réintégrer dans la succes...
Donation - partage
Bonjour, mes parents habitent une maison sur un terrain de 1650m2, ils souhaitent me céder 600 m2 pour que je construire ma propre maison. Cette ...
Toucher l'argent versé par un parent décédé sur mes comptes
Bonjour, mon père, aujourd'hui décédé, m'avait fait ouvrir il y a 10 ans différents comptes. Il a versé au fil du temps des montants importants dont...
Fin d'un usufruit
Bonjour, Bonjour, je suis belge et j'ai acheté une maison il y a 10 ans. Je vivais à l'époque avec mon compagnon depuis quelques années. Chez le n...
Assurance dans le cas d'une communauté universelle
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés dans la cadre de la communauté universelle Nous avons chacun des assurances vie abondées avant 70 ans....
Démembrement des assurances vie et communauté universelle
RésoluBonjour Serait il possible de me dire si ma compréhension de ce que je vais exposer est exacte ? EPOUX 1 et EPOUX 2 sont mariés avec le régi...
Sortir de l'indivision
Bonjour, ma mère décédée en 2001 était co-indivisaire (8) d'un bien immobilier ayant appartenu à ses 2 parents pour moitié. Il ne reste qu'un héritie...
Testament olographe hors famille
Bonjour, mon frère sans enfant vient de décédé il y a une semaine,il a une amie qui ne vivait pas à la même adresse que lui (non marié,non pacsé),el...
Retirer le lien pere et fille
Bonjour , j'aimerais savoir si il était possible de faire en sorte qu' au décès de mon père je ne touche rien mais également ne paie rien si jamais d...
Vente maison
RésoluBonsoir, Cela fait 8 ans que je ne vois plus parents et ma soeur ( nous sommes que 2enfants) . Il y a environ deux ans mes parents ont vendu un terr...
Sortie indivision
RésoluBonjour, Mon père avait hérité d'un terrain de ses parents. A son décès nous étions 5 enfants mineurs. En 1984 nous avons décidé notre mère et nous mê...
Donation à un tiers
RésoluBonjour, un homme m'a contacté sur internet et me propose de me léguer 700000 euros. il est en fin de vie. est-ce autorisée par la loi et quelles so...
Comment se partagent les parts d'une succession
Bonjour, Question SVP, comment cela se passe pour le partage des biens ? Comment on sait qui va avoir quoi ? Est-ce que c'est le choix des héritiers...
Succession
Bonjour, J'ai une question à vous soumettre. Ma grand mère a hérité de ses parents une part sur plusieurs terrains. Il s'agit de terrains qui eux ...
Que devient la nue propriété en cas de vente d'un bien?
RésoluJe vais mettre en vente un appartement dont je suis nue propriétaire pour un quart . C'est l'appartement de mon père placé en EPHAD et sous sauvegar...
Donation et rachat part
RésoluBonjour, moi même et mon frère sommes héritier réservataire de ma grand-mère, mais elle nous a aussi fait une donation de sa maison,et j'aimerais r...
Notaire
bonjour suiteau deces de mon pere jne souhaite rien avoir coment faire merci
Justificatifs du passif (prêts en cours)
Bonjour, Depuis 3 mois, le service des impôts de Sceaux nous réclament quantité de documents : contrats de prets et contrats d'assurances, tableau d...
Donation et usufruit: comment répartir la vente de ce bien
ma mère en 2013 ma fait une donation de son appartement a Fréjus , je suis en nu propriété et elle est usufruitière de ce bien , elle a besoin d' être...
Mise sous tutelle
Bonjour, mon pére à 90 ans,un de mes frères à fait une démarche pour mettre mon pére sous tutelle sans prévenir ses autres frères,ni notre pére,peut...
Argent donné concequences.....
RésoluBonjour difficile de s'y retrouver voilà mon papa veuf donne de l'argent (paiement par cheque ou virement) provenant de son compte personnel a l'un ...
Famille
Bonjour, y a-t-il un delai pour aller chez un notaire pour un heritage parental.merci de votre reponse.
Nue propriété
Bonjour, Nous allons acheter un bien immobilier et nous souhaitons attribuer la nue propriété à notre fils unique et nous rester les usufruitiers....
Maison de retraite
Bonjour, Je suis veuve depuis 8 ans. J'ai élevé ma fille qui a maintenant 21 ans et qui vit avec moi. Elle a un petit salaire d'environ 900 euros co...
Défunt sous curatelle
Bonsoir, Jai effectué avec mes frères à la renonciation de la succession de ma mère car le curateur nous avait informé qu'il y aura des dettes. Je...
Demande de déblocage assurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 16 mars 2015. Elle avait contracté une assurance vie auprès de BNP PARIBAS (CARDIF). Depuis aucune nouvelle,...
Vente après donation
J'ai fait une donation à mes 2 filles ,en 2008 de ma maison constituant mon domicile. Je me suis réservé l'usufruit à moi et à mon épouse. Etant dev...
Aide sociale hebergement maison de retraite
Bonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère et ma soeur et moi nous payons en tant qu'obligé alimentaire. Mes parents ont une maison où vit...
Donation entre époux
Bonjour Mariee en 1989, mon époux decede en 1990, avant de mourir celui-ci m a fait une donation entre époux sur l appartement que nous avions achet...
Vente d'un bien immobilier en cas de décès
Bonjour, en cas de décès d'un des conjoints, les enfants peuvent-ils réclamer leur part si le conjoint survivant veut vendre son bien immobilier ? Me...
Produit de vente sur compte commun
RésoluBonjour, Une personne ayant vendu une maison secondaire a déposé cet argent sur le compte commun. Comment cet argent sera t-il réparti lors de sa ...
Raccordement erdf
Bonjour, Mon père m'a donné un terrain au fond de son jardin nous avons réalisé une allée allant de la route jusque ma parcelle etnous passé les ...
Héritage ,demi-frères et soeurs nés du remariage autre parent.
RésoluBonjour, ma fille n'a pas d'enfants mais plusieurs demi-frères et soeurs nés de mon remariage,ainsi que du remariage de son père. J'hérite de mes pa...
Sci familial, pacs et succession
Nous avons crée 1 sci familiale notre père, moi même, mon frère ou mon père vivait, (son appartement) il était gérant, nous associés. Notre père s'est...
Erreur du notaire
Bonjour, Apres de longues années de procédures judiciaire 6ans, (procès, appel, cassation) le juge a validé la décision de première instance. L affa...
Coût d'un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Mon frère vient de décédé et j'ai besoin d'un certificat d'hérédité. Je sais que le maire d'Antibes ne le donne que si le défunt réside dan...
Droits de succession
Bonjour, mon père est décédé en 1992, ma maman a réglé les droits de succession cette même année, mon frère et moi même ne lui avons pas demandé la pa...
Heritage
Bonjour, mon pere est decedes au mois de fevrier de cette annee .ma soeur ainee ne veut pas aller chez le notaire .que puis-je faire? merci de votr...
Usufruitier ?
Bonjour, Mon père est décédé en août 2015 dernier et dans son testament il léguait à une amie sans aucun lien familial avec lui( épouse, concubin, ...
Assurance vie
Bonjour, je viens d'être contactée par une personne qui recherche la bénéficiaire d'un contrat, moi, mais qui date de plus de 22 ans, vue que mon gran...
Qui paye quoi
Mon frère est décédé. Depuis qu'il était malade (2 ans) il n'avait plus de nouvelle de ses enfants majeurs et son divorce avait été prononcé 4 mois...
Héritier réservataire?
Bonjour, je rédige actuellement mon testament et j'ai pris la décision de léguer mes biens à une association. Pour des raisons personnelles, je ne s...
Avance sur heritage
Bonjour, notre père est décédé depuis deux ans ,nous sommes ma soeur soeur et moi héritières réservataire.notre mère usufruitière souhaite que nous ...
Succession
Bonjour, La tante de mon épose veuve et sans enfant à comme neveu et niéce mon épouse et son frére Elle avait également un demi frére qui lui avait ...
Je désire faire une donation
Je voudrai faire donation d'un bien immobilier à mes enfants. Dois je les prévenir?
Récupération asd
RésoluBonjour, Une propre cousine (Yvette) célibataire, âgée de 83 ans, lourdement handicapée (elle est sourde et muette) va intégrer un établissement sp...
Vente en usufruit
bonsoir, je ne suis pas très habile avec les forums mais je me lance quand même!! voila nous sommes 4 enfants (je suis le numéro 2 )et nous avons pe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...