Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mere est beneficiaire en vertu de l ' article 757code civil de l' usufruit de l' universalité des biens et droits mobiliers et immobili...

Bonjour, Mes questions sont les suivantes. Dans la succession qui m'occupe je suis nommé légataire universel, et ma tante représentée par une a...

Bonjour, je dois recevoir une donation de 80 000euros de mes parents qui sont espagnols pour acheter un bien en france. Ils ont deja fait 4 verseme...

Bonjour. Ma sœur étant décédée, mes neveux, 5 d'entre eux sur 6, ont refusés son héritage car elle avait des dettes. Si ma mère venait à décéder ...

Bonjour a tous , suite a un décès paternel en 2014 je suis toujours avec des questions pour lesquels je me décide enfin aujourd'hui , me tourner ve...

Bonjour, Mes parents ont au fil du temps(30 ans) prêtés de l'argent (chèques, liquide) à mes frères et sœurs et moi-même. Nous avons rédigé des rec...

Bonjour, J'ai reçu un contrat de révélation de droits successoraux d'une étude généalogique de ma région de naissance. Mon père, qui en est originair...

Bonjour, jaimerais savoir comment se passe la vente a 1euro symbolique.mon pere vx me vendre son terrain a 1euro.quel sont les demarche a suivre?

Bonjour, J'ai 2 enfants. Puis-je les aider en leur virant 300€ à chacun tous les mois? Je précise que j'ai plus de 80 ans. Merci pour votre réponse

Bonjour a toute la communaute, Voilà j'ai une question bien spécifique. Mon Papa est decede il y a 10 jours. Mon père avait hérité de mes grands-pa...

Bonjour, une étude généalogique me demande de signer un contrat de révélation. Il se trouve qu'après avoir contacté la famille, celle-ci m'a précisé...

Bonjour, voici ma question: j'avais 2 sœurs, decedees toutes les deux, une était divorcée et avait 4 enfants, l'autre était mariée et avait 3 enfants....

Bonjour, Je solicite votre aide cher internautes dans une situation difficile qu'est le décès de son père puis du calcul de son héritage ...tant c...

bonjour, Mes parents sont divorcés, ma mere qui vivait dans la maison familiale qu'ils avaient acheter ensemble vient de décéder....donc d'apres c...

Bonjour je me permet de vous poser des question pour savoir comment je peux faire Ma tante qui a 83 ans a beaucouq d argent en banque je vient d app...

Bonjour, en fait j'ai dû mal poser ma question , vu la réponse faite dans la famille de mon mari il reste : ma belle-mère mon mari sa nièce (f...

Bonjour, La situation est un peu compliqué et nous allons nous faire aider juridiquement mais je voudrais avoir votre avis sur la question. Notre m...

Bonjour à tous, En 2000 j'hérite de mes parents une maison avec du terrain le tout en mauvais état. Le prix de vente à une SARL est dérisoire. c'étai...

Bonjour, Suite au divorce de ma belle-mère, ce vendredi nous nous sommes rendu chez le notaire avec la partie adversaire. Le divorce étant très ...

Bonjour, abattement pour héritage petit enfant

Bonjour, J'ai acheté il y a deux ans la maison de ma grande tante par le biais d'une donation. Je viens d'avoir 60ans et je souhaiterai préparer ...

bonjour, Je suis tuteur d'un majeur protéger sans enfant et héritier direct ou indirect et âgée de 85 ans. celui-ci détiens un terrain sur lequel ...

Bonjour, En me rendant à la mairie de ma commune, je viens de m'apercevoir sur le cadastre qu’une parcelle de terrain de 7000m2 (bois et taillis av...

mon mari a eu un bien immobilier en avance sur hoirie, son père et son frère sont dcd son frère a une fille , au décès de sa maman , le bien donné...

Bonjour, Bonjour, Ma grand mère est décédé le mois dernier.Petit soucis,elle vivait dans une grande maison mais il y a une foule de travaux (élec...

bonjour Je voudrai savoir si la loi française en matière de donations, succession, est applicable à un non résident en France mais disposant d'un pat...

Bonjour, Je me suis remarié en 2002 sans contrat mais avec un acte notarié précisant la donation au dernier des vivants. De nos précédents mariages...

Bonjour, J'ai besoin de conseils. Nous étions une famille de 5 personnes. Mon père, ma mère, ma fille, mon frère décédé par suicide après avoir été...

Bonjour, mes parents avaient 2 maisons de 180000 euros chacune. A la mort de mon pere ma mère a choisi l'option 1/4 en propriété 3/4 en usufruit .No...

Bonjour, Mes parents sont divorcés, ma mere est resté vivre dans la maison familiale acheté a l'epoque par mon père et ma mere. Ma mere vient malheu...

Bonjour, dans le cas d'un déces je suis marié sans enfant mais ma femme à une fille d'un premier mariage.Je voudrai savoir qui hérite sachant que j'ai...

Bonjour, J'ai perdu mon papa en octobre et ma maman dans la nuit du22 au 23 janvier de cette année .Ayant procuration sur les compte en banque de m...

Bonjour, dans les années 50 J'ai été recueillie par mon oncle et ma tante et adoptée en adoption simple donc conservant mon nom biologique. Mon on...

Bonjour, MA FEMME EST DECEDEE, et elle a beaucoup de cartes de credit, on a une maison ensemble que j'ai transféré à mon nom. est-ce que j...

Bonjour,l argent donnée par la défunte de son vivant à sa fille est t il déduit lors de l heritage

Bonjour, Mon père est marié et séparé, il vit avec une femme, sans revenu, depuis des années. En 2010 il achète une maison au nom de cette femme. ...

Bonjour, peut-on renoncer à la succession d'un oncle ou d'une tante qui n'a pour héritiers que ses neveux? Si oui, quelles sont les conséquences, nota...

Bonjour Nous venons de perdre notre petit frère,il avait 45 ans et il était pacsé . il avait acheté une maison aux enchères et vivait depuis 25 an...

Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère de 87 ans s'ennuie et surtout se sent très fatiguée, donc elle envisagerais de vendre sa maison pour s...

Bonjour, Suite au décès de mon père, et sachant que mes parents avaient fait une " Donation au dernier vivant", est-il normal que le notaire ( mes ...