Donation à enfant majeur depuis une assurance vie
Résolu
Fronfron
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19 janv. 2016 à 12:58
Fronfron Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 17:14
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condorcet
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19 janv. 2016 à 13:16
19 janv. 2016 à 13:16
Je souhaite racheter la somme à mon assurance vie et l'adresser à mon enfant.
Quel que soit l'origine des fonds donnés, il s'agit d'un "don manuel" soumis à la législation fiscale en tant que tel, sans faire référence à contrat d'assurances-vie n'ayant plus d'existence, le retrait de la somme le rendant caduc.
combien cela me coutera-t-il ?
Fiscalement : rien.
et combien en coutera-t-il à mon enfant ?
Bénéficiant d'un abattement actuellement fixé à 100000 €,il ne sera pas assujetti aux droits de donation, tout autant que cet abattement n'ait pas déjà été utilisé à l'occasion de donations reçus de votre part depuis moins de 15 ans.
Quel que soit l'origine des fonds donnés, il s'agit d'un "don manuel" soumis à la législation fiscale en tant que tel, sans faire référence à contrat d'assurances-vie n'ayant plus d'existence, le retrait de la somme le rendant caduc.
combien cela me coutera-t-il ?
Fiscalement : rien.
et combien en coutera-t-il à mon enfant ?
Bénéficiant d'un abattement actuellement fixé à 100000 €,il ne sera pas assujetti aux droits de donation, tout autant que cet abattement n'ait pas déjà été utilisé à l'occasion de donations reçus de votre part depuis moins de 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2016 à 13:25
Je ne savais plus comment me renseigner après avoir lu sur internet que passé l'âge de 80 ans je ne pouvais plus faire de don même manuel.
Cordialement.
Fronfron.
19 janv. 2016 à 13:36
Vous avez de très bonnes lectures.
Cependant ce "barrage" de l'âge concerne une autre forme de donation relevant d'une législation voisine mais différente.
Tout autant que cet abattement de 100000 € ne soit pas atteint ou dépassé, vous pouvez encore et toujours consentir donation(s) à votre fils dans la limite ci-dessus.
Dans 15 ans vous pourrez recommencer !
19 janv. 2016 à 13:48
Une dernière question..... la plus importante :
s'agissant d'une somme retirée d'une assurance vie, restera-t-elle hors succession ?
Fronfron.
19 janv. 2016 à 16:29
Non, ce n'est pas une somme dégagée du dénouement d'un contrat d'assurance-vie au profit d'un bénéficiaire désigné, mais purement et simple du "liquide".
Don manuel rapportable à la succession mais non taxable si l'addition de cette somme à la valeur du patrimoine successoral ne dépasse pas l'abattement de 100000 € par enfant.
19 janv. 2016 à 17:14
Je suis éclairé.
Le mieux pour mon enfant serait d'utiliser cette somme... 27 à 30000 €, donc bien moins de 100000 €..... et, de la restituer à l'assurance vie avant la succession.
Elle retrouverait sa place dans l'assurance vie et l'aurait aidé à saisir une opportunité.
Très cordialement.
Fronfron.