Donation à enfant majeur depuis une assurance vie [Résolu]

Fronfron - 19 janv. 2016 à 12:58 - Dernière réponse : Fronfron 3 Messages postés mardi 19 janvier 2016Date d'inscription 19 janvier 2016 Dernière intervention
- 19 janv. 2016 à 17:14
Bonjour,

J'ai 85 ans révolus, dispose d'une assurance vie depuis le 14 février 1991 et désire faire un don de 27 à 30000 € à mon enfant installé à l'étranger.

Je souhaite racheter la somme à mon assurance vie et l'adresser à mon enfant.

Puis-je et comment le faire ? combien cela me coutera-t-il ?
et combien en coutera-t-il à mon enfant ?

La somme que je compte lui adresser lui reviendrait de toute manière à mon décès car il est bénéficiaire.

Merci de me répondre.
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6 réponses

condorcet 27723 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 13:16
0
Merci
Je souhaite racheter la somme à mon assurance vie et l'adresser à mon enfant.
Quel que soit l'origine des fonds donnés, il s'agit d'un "don manuel" soumis à la législation fiscale en tant que tel, sans faire référence à contrat d'assurances-vie n'ayant plus d'existence, le retrait de la somme le rendant caduc.

combien cela me coutera-t-il ?
Fiscalement : rien.

et combien en coutera-t-il à mon enfant ?
Bénéficiant d'un abattement actuellement fixé à 100000 €,il ne sera pas assujetti aux droits de donation, tout autant que cet abattement n'ait pas déjà été utilisé à l'occasion de donations reçus de votre part depuis moins de 15 ans.
Fronfron 3 Messages postés mardi 19 janvier 2016Date d'inscription 19 janvier 2016 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 13:25
Merci à condorcet pour sa rapidité de réponse qui me satisfait.
Je ne savais plus comment me renseigner après avoir lu sur internet que passé l'âge de 80 ans je ne pouvais plus faire de don même manuel.
Cordialement.
Fronfron.
condorcet 27723 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > Fronfron 3 Messages postés mardi 19 janvier 2016Date d'inscription 19 janvier 2016 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 13:36
après avoir lu sur internet que passé l'âge de 80 ans je ne pouvais plus faire de don même manuel.
Vous avez de très bonnes lectures.
Cependant ce "barrage" de l'âge concerne une autre forme de donation relevant d'une législation voisine mais différente.
Tout autant que cet abattement de 100000 € ne soit pas atteint ou dépassé, vous pouvez encore et toujours consentir donation(s) à votre fils dans la limite ci-dessus.
Dans 15 ans vous pourrez recommencer !
Fronfron 3 Messages postés mardi 19 janvier 2016Date d'inscription 19 janvier 2016 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 13:48
Merci encore pour cette réponse.

Une dernière question..... la plus importante :
s'agissant d'une somme retirée d'une assurance vie, restera-t-elle hors succession ?
Fronfron.
condorcet 27723 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > Fronfron 3 Messages postés mardi 19 janvier 2016Date d'inscription 19 janvier 2016 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 16:29
s'agissant d'une somme retirée d'une assurance vie, restera-t-elle hors succession ?
Non, ce n'est pas une somme dégagée du dénouement d'un contrat d'assurance-vie au profit d'un bénéficiaire désigné, mais purement et simple du "liquide".
Don manuel rapportable à la succession mais non taxable si l'addition de cette somme à la valeur du patrimoine successoral ne dépasse pas l'abattement de 100000 € par enfant.
Fronfron 3 Messages postés mardi 19 janvier 2016Date d'inscription 19 janvier 2016 Dernière intervention - 19 janv. 2016 à 17:14
Merci condorcet pour tous ces renseignements.
Je suis éclairé.
Le mieux pour mon enfant serait d'utiliser cette somme... 27 à 30000 €, donc bien moins de 100000 €..... et, de la restituer à l'assurance vie avant la succession.
Elle retrouverait sa place dans l'assurance vie et l'aurait aidé à saisir une opportunité.
Très cordialement.
Fronfron.
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