Propriétaire veut vendre sa maison et louer [Résolu]

Jef82 2 Messages postés jeudi 21 janvier 2016Date d'inscription 22 janvier 2016 Dernière intervention - 21 janv. 2016 à 20:01 - Dernière réponse : condorcet 26859 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 22 janv. 2016 à 10:45
Bonjour,

Ma mère veuve est propriétaire de sa maison mais trop grande pour elle souhaite vendre son bien et louer une maison plus petite dans un autre département.

Nous sommes 4 enfants et malheureusement ma mère est en très mauvais terme avec les 3 c'est pour ça aussi qu'elle souhaite déménager et se rapprocher de moi et ma famille.

Seulement je crois que si elle vend sa maison il faut l'accord de tous les enfants chose qu'elle n'aura pas !

Ma question est : Faut-il avoir l'accord des enfants pour louer la maison ?

Merci
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condorcet 26859 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2016 à 20:35
1
Merci
je crois que si elle vend sa maison il faut l'accord de tous les enfants chose qu'elle n'aura pas !
Effectivement, si ce bien est dans l'indivision entre la mère et les enfants à la suite du décès du conjoint dont ils ont hérité de ses droits.
Vous ne le précisez pas.

Faut-il avoir l'accord des enfants pour louer la maison ?
Si elle détient l'usufruit, votre mère n'a pas à solliciter l'accord des enfants.

Merci condorcet 1

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Jef82 2 Messages postés jeudi 21 janvier 2016Date d'inscription 22 janvier 2016 Dernière intervention - 22 janv. 2016 à 10:01
Bonjour,

Oui ils sont héritiers. Mais est-elle obligée de leur donner leur part une fois la maison vendue ou peut elle attendre car ma mère voudrait acheter une maison près de chez moi avec l'argent de la vente mais là si ils réclament leur part elle n'aura pas assez !
condorcet 26859 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention > Jef82 2 Messages postés jeudi 21 janvier 2016Date d'inscription 22 janvier 2016 Dernière intervention - 22 janv. 2016 à 10:45
Mais est-elle obligée de leur donner leur part
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous selon les droits de chacun dans la propriété du bien vendu.
S'il est dans l'intention de votre mère d'acquérir un autre bien, tous les enfants peuvent réinvestir ensemble en conservant exactement leurs droits tels qu'ils les ont recueillis dans la succession de votre père.
Vous devrez prévenir le notaire et l'aviser de l'origine des fonds afin qu'aucun d'entre vous ne soit spolié.
L'indivision existant depuis le décès sera purement et simplement transférée sur la nouvelle acquisition.
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