Assurance vie
inconfort
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inconfort Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 18:00
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3 réponses
Bonjour. on vous a répondu un peu n'importe quoi d'un côté comme de l'autre.
Votre père décédé était le bénéficiaire. Alors questions:
- Qui était le souscripteur?
-ordre des décès (souscripteur et bénéficiaire)
- Avez-vous les références du contrat et de l'assureur?
-Etes-vous certain que votre père en était le bénéficiaire?
Votre père décédé était le bénéficiaire. Alors questions:
- Qui était le souscripteur?
-ordre des décès (souscripteur et bénéficiaire)
- Avez-vous les références du contrat et de l'assureur?
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20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 16:49
20 janv. 2016 à 16:49
mon pere est bien le benificiaire il est decede en2007
le souscripteur est son frere decede en 2015
donc ce sont bien ses enfants qui son heritiers!!!!!
jai les coordonnees du contrat et de l assureur a qui j ai fait parvenir certificat de deces et heredite
ainsi qu au notaire qui me dit que les assurances vie ne rentrent pas dans la succession donc regler directement par la banque qui me dit le contraire
merci de votre reponse
le souscripteur est son frere decede en 2015
donc ce sont bien ses enfants qui son heritiers!!!!!
jai les coordonnees du contrat et de l assureur a qui j ai fait parvenir certificat de deces et heredite
ainsi qu au notaire qui me dit que les assurances vie ne rentrent pas dans la succession donc regler directement par la banque qui me dit le contraire
merci de votre reponse
Bonjour. A la date du décès de votre père , le contrat n'a pas été dénoué, le souscripteur étant toujours en vie. En conséquence, la qualité de bénéficiaire de votre père 's'est éteinte automatiquement au jour de son décès.
D'après ce que vous nous dites, il était le seul bénéficiaire désigné dans le contrat.La représentation n'existant pas en matière d'assurance-vie, il s'ensuit que ce contrat est tombé dans la succession du souscripteur au jour du décès de ce dernier en 2015.Il appartient donc aux héritiers de ce dernier , via le notaire chargé de la succession, de faire réintégrer ce capital dans la succession (l'assureur doit verser le capital au notaire).
D'après ce que vous nous dites, il était le seul bénéficiaire désigné dans le contrat.La représentation n'existant pas en matière d'assurance-vie, il s'ensuit que ce contrat est tombé dans la succession du souscripteur au jour du décès de ce dernier en 2015.Il appartient donc aux héritiers de ce dernier , via le notaire chargé de la succession, de faire réintégrer ce capital dans la succession (l'assureur doit verser le capital au notaire).
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20 janv. 2016 à 18:00
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merci beaucoup du renseignement
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