Les discussions

Sylvie Dubé Donation-Succession

Véhicule

Bonjour, j ai une procuration date de 2015 et mon chum est décédé en 2016 puis je me servire de cette procuration pour allé cherchermon vehicule

1 réponse Dernière réponse le 13 juil. 2017 par
aullyelias
colline84 Donation-Succession

Blocage d'une vente

 Résolu

Bonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...

7 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
colline84
maxoume Donation-Succession

Vente terrain non constructible

Bonjour, mon frère vend sont terrain donner par son pere il y a 4 terrain donation de notre père sont terrain ce trouve au milieu l nous a pas deman...

3 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme
maxoume Donation-Succession

Verger mitoyen

 Résolu

Bonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
condorcet
areux Donation-Succession

Succession de 1998

Bonjours, Je me permet de vous solicité car ma grand mere et décédé en 1998 c'est a dire 19 ans. Ma mére et décédé en 2005 c'est a dire 12 ans, ...

5 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
condorcet
janbar9 Donation-Succession

Assurance vie de cousin

 Résolu

bjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...

4 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
janbar9
Kamelmsd Donation-Succession

Héritage en france

 Résolu

Bonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...

5 réponses Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
Kamelmsd
Alphonsen Donation-Succession

Acompte sur vente immobilière

Bonjour, ma mère veuve, nous a fait la donation de sa maison il y a une dizaine d'années, elle en a gardé l'usufruit. Nous sommes donc propriétaires...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
Poisson92100
ferass76 Donation-Succession

Droits d'un enfant majeur et étudiant

bonjour, quels sont les droits d'un enfant majeur et étudiant vivant sous le toit du parent restant vivant ( la mère étant décédée ) 1°- le pè...

1 réponse Dernière réponse le 12 juil. 2017 par
doris33
locomotive29 Donation-Succession

Succession ou donation

Bonjour, pouvez vous me conseillez? j ai une marainne 92 ans qui n a pas d enfant et voudrai me leguer son appartement sur Paris pour eviter de pa...

3 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
roudoudou22
PIPOU31 Donation-Succession

Répartition prix de vente d'une maison

Bonjour, Mon père avait divorcé de ma mère et s'est remarié, il est décédé il y a qqes années, ma belle-mère souhaite vendre la maison dans laquel...

2 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
condorcet
pouillell Donation-Succession

Donation à mon fils

Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à ce...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
condorcet
mimosa Donation-Succession

Maison

bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de...

1 réponse Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
condorcet
ROSETTECARLA Donation-Succession

Contrat de revelation

 Résolu

bonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...

3 réponses Dernière réponse le 11 juil. 2017 par
ROSETTECARLA
g...v Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour, je souhaite savoir lors de la vente d' une maison, si le contenu d' une citerne enterrée de gaz propane, doit etre payé par l' acquéreur au...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
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cocoapo89 Donation-Succession

Déshériter un enfant est-ce légal?

Bonjour à tous, Voici mon problème. Mes grands parents maternels ont eu deux enfants ma mère et mon oncle. Mon grand-père et ma mère sont décédé...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet
Nausicaa99 Donation-Succession

Harcellement finances portugaises

Bonjour, Je viens vous partager mon vécu et poser une question qui j'espère pourrait régler définitivement ma situation. Voilà, je suis parti du ...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Nausicaa99
Chante73 Donation-Succession

Donation appartement

 Résolu

Bonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Chante73
GEBUBER Donation-Succession

Vente de maison

Bonjour* mon père est décédé, nous sommes deux héritiers direct avec ma sœur, ma mère a l'usufruit de la propriété, mais est placée sous tutelle d...

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet
16Sept1960 Donation-Succession

Donation enfants, fiscalité

Bonjour, Je souhaite fair une donation partage de 200 000 euros en liquide à mes 4 enfants . J'ai 57 ans . Comment je sois procéder,,quels sont le...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
;;
Emi Donation-Succession

Mon père viens de décéder/belgique ?

Bonjour, Voilà mon père viens de décédé le problème saut que je ne connais rien de la vie de mon père il est parti quand j avais 1 an donc je ne sai...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
doris33
Celh33 Donation-Succession

Décès et coffre

Bonjour, Lors d'une fouille dans certains objets appartenant à ma grand mère j'ai retrouvé dans une boîte une clé de coffre!! Coffre que vous pouv...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Komar
kena31 Donation-Succession

Donnation d'une grande tante

 Résolu

Bonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet
Lucie D. Donation-Succession

Don de capital décès à mes enfants

 Résolu

Bonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...

5 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
Lucie D.
zoé Donation-Succession

Belle mère belle fille héritage

Bonjour, ma fille est née d'une première union , mon ex mari c'est remarié avec une jeune femme de 20 ans de moins que mon ex , donc elle a 10 ans d...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet
joubda Donation-Succession

Succession ouverte depuis bientot 2 ans

Bonjour, je me retrouve dans une succession des plus compliqué suite a la perte de ma maman. Mon beau-père a transféré de l'argent sur ces comp...

2 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
myriam
m3334 Donation-Succession

Frais de notaire communaute universelle

 Résolu

bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci

3 réponses Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet
joco Donation-Succession

Inscription non levée

Bonjour Maître, J'ai vendu mon ancien appartement en février 2016. Cette vente a traînée quand mon notaire a appris qu'il y avait eu une inscriptio...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet
almos30 Donation-Succession

Déclaration de succetion

Bonjour, Je viens de signé ainsi que 4 autres héritiers la déclaration de succession chez le notaire. Après un moment de réflexion, je trouve que no...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet
zetna Donation-Succession

Don d'argent de son vivant

 Résolu

Bonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...

1 réponse Dernière réponse le 10 juil. 2017 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Boulot du notaire

Bonjour, suite à un décès, le compte du défunt est bloqué, autant pour les entrées que les sorties. Bon ok Suite au décès les factures arrivent et ...

7 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
roudoudou22
Bobi Donation-Succession

Don aux petits-enfants

Bonjour, suite au décès de mon beau-père ma belle-mère a donné 1000 € à chacun de ses petits-enfants doit-on faire une déclaration au fisc? Merci

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Utilisateur anonyme
mamemo Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017, depuis je n'ai aucune nouvelle du réglement de la succession. Comment faire accélérer la procédure, le...

4 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Gayomi
Nicole220358 Donation-Succession

Partage à l'amiable

 Résolu

Bonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...

3 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
condorcet
Cécile Donation-Succession

Heritage avec re-mariage.

Bonjour , mon père et ma belle-mère sont décédés. De mon coté ,nous sommes 3 enfants. Mon père s'était remarié avec une personne qui avait un enf...

2 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Cécile
Perdue1966 Donation-Succession

Dois je accepter donation? merci

Bonjour, Mon frere a demandé à ma mere de nous donner de son vivant 1 appartement chacun qui sont à refaire du sol au plafond, mon probleme c est qu...

2 réponses Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
Perdue1966
Cathy DUFRENOY Donation-Succession

Question sur la vente d'une maison

 Résolu

bonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...

1 réponse Dernière réponse le 9 juil. 2017 par
condorcet
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