Demande à la banque postale d'un relevé de compte datant de 1993
Bonjour, Nous avons besoin de récupérer à la banque Postale un relevé de sont compte de notre mère, à la date de sont décès, depuis aout 1993. afin ...
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Bonjour, j ai une procuration date de 2015 et mon chum est décédé en 2016 puis je me servire de cette procuration pour allé cherchermon vehicule
Bonjour à tous, Les parents de ma mère sont morts il y a plusieurs années. Ils ont 10 enfants et un bien avec 2 actes (maison + terrain et terrain se...
Bonjour, mon frère vend sont terrain donner par son pere il y a 4 terrain donation de notre père sont terrain ce trouve au milieu l nous a pas deman...
Bonjour, mon frère a un petit verger à côte du mien peut il le vendre sans mon avis qu'elle loi française qui informe avant de vendre demande a...
Bonjours, Je me permet de vous solicité car ma grand mere et décédé en 1998 c'est a dire 19 ans. Ma mére et décédé en 2005 c'est a dire 12 ans, ...
Bonjour, Mon père est décédé, lors du décès de son père mes frères et moi avons été contacter par le notaire pour signer les papiers de succession e...
bjr, j'ai la surprise d'être bénéficiaire d’une assurance vie d'un cousin germain décédé, célibataire sans enfants, avec une partie pour mon épouse,...
Bonjour, Oui bonjour un notaire c présenté avec des documents à notre domicile laissant des formulaires un contrat et une procuration à son nom, pou...
Bonjour, ma mère veuve, nous a fait la donation de sa maison il y a une dizaine d'années, elle en a gardé l'usufruit. Nous sommes donc propriétaires...
bonjour, quels sont les droits d'un enfant majeur et étudiant vivant sous le toit du parent restant vivant ( la mère étant décédée ) 1°- le pè...
Bonjour, Nous avons rempli mes frères et moi le cerfa 2735,mais à la deuxième page on m'a dit de cocher en haut de cette page au cas général Dons de ...
Bonjour, J'habite en Belgique et ma fille est partir vivre en France depuis 1 an. Ais-je intérêt à acheter un bien en France? Ais-je intérêt à...
Bonjour, ma mere ma donner il y a 2 ans l assurance sur la vie qu elle a herite de sa soeur la elle vient de decedee le notaire va t il en parler et...
Bonjour, pouvez vous me conseillez? j ai une marainne 92 ans qui n a pas d enfant et voudrai me leguer son appartement sur Paris pour eviter de pa...
Bonjour, Mon père avait divorcé de ma mère et s'est remarié, il est décédé il y a qqes années, ma belle-mère souhaite vendre la maison dans laquel...
Bonjour, Le reviens vers vous pour une question que j'avais posé j'ai eu une réponse qui ne m'avait pas bien convaincu, Concernant mon affaire d'ac...
Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à ce...
bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de...
bonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...
Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
Bonjour, en 2011 mon entreprise a été en liquidation judiciaire ,j'étais en non propre cette liquidation n'est pas close vu que j'ai une ve...
Bonjour, je souhaite savoir lors de la vente d' une maison, si le contenu d' une citerne enterrée de gaz propane, doit etre payé par l' acquéreur au...
Bonjour à tous, Voici mon problème. Mes grands parents maternels ont eu deux enfants ma mère et mon oncle. Mon grand-père et ma mère sont décédé...
Bonjour, Je viens vous partager mon vécu et poser une question qui j'espère pourrait régler définitivement ma situation. Voilà, je suis parti du ...
Bonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...
Bonjour* mon père est décédé, nous sommes deux héritiers direct avec ma sœur, ma mère a l'usufruit de la propriété, mais est placée sous tutelle d...
Bonjour, Voilà que maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...
Bonjour, Je souhaite fair une donation partage de 200 000 euros en liquide à mes 4 enfants . J'ai 57 ans . Comment je sois procéder,,quels sont le...
Bonjour, Voilà mon père viens de décédé le problème saut que je ne connais rien de la vie de mon père il est parti quand j avais 1 an donc je ne sai...
Bonsoir, Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (auto...
Bonjour, Lors d'une fouille dans certains objets appartenant à ma grand mère j'ai retrouvé dans une boîte une clé de coffre!! Coffre que vous pouv...
Bonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...
Bonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...
Bonjour, ma fille est née d'une première union , mon ex mari c'est remarié avec une jeune femme de 20 ans de moins que mon ex , donc elle a 10 ans d...
Bonjour, je me retrouve dans une succession des plus compliqué suite a la perte de ma maman. Mon beau-père a transféré de l'argent sur ces comp...
bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci
Bonjour Maître, J'ai vendu mon ancien appartement en février 2016. Cette vente a traînée quand mon notaire a appris qu'il y avait eu une inscriptio...
Bonjour, Je viens de signé ainsi que 4 autres héritiers la déclaration de succession chez le notaire. Après un moment de réflexion, je trouve que no...
Bonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...
Bonjour, Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros. Je souhaiterais faire...
Bonjour, suite à un décès, le compte du défunt est bloqué, autant pour les entrées que les sorties. Bon ok Suite au décès les factures arrivent et ...
Bonjour, suite au décès de mon beau-père ma belle-mère a donné 1000 € à chacun de ses petits-enfants doit-on faire une déclaration au fisc? Merci
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017, depuis je n'ai aucune nouvelle du réglement de la succession. Comment faire accélérer la procédure, le...
Bonjour, Mes parents sont italiens et vivent en France depuis plus de 50 ans. Mon père est décédé en février 2017, notre notaire en france s'occu...
Bonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...
Bonjour , mon père et ma belle-mère sont décédés. De mon coté ,nous sommes 3 enfants. Mon père s'était remarié avec une personne qui avait un enf...
Bonjour, Mon frere a demandé à ma mere de nous donner de son vivant 1 appartement chacun qui sont à refaire du sol au plafond, mon probleme c est qu...
bonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...
Bonjour, J'ai oublié de vous préciser que toutes les personnes concernées par l'indivision sot d'accord pour la vente et le prix de la maison le lit...
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