Les discussions
Donation des grands parents
RésoluJe suis intéressé par la question posée mais la réponse n'est pas claire pour moi: si ma mère fait 1 donation manuelle d'une même somme à chacun de se...
Impot sous le régime de separation de biens
Bonjour Mon père décédé etait remarié sous le régime de separation de biens. Les impots du couple étaient payés en intégralité avec le compte person...
Achat de part entre soeurs
RésoluBonjour, Nous possédons un hangar d'une valeur de 35 000 euros mon oncle mes deux sœurs (Patricia et Corinne) ma mere et moi meme .Mon oncle en a la...
Assurance vie versement du capital dece
Bonjour, notre est mere decedee il y a 6 mois nous avons mon frere et moi demande a la poste le versement du capital dece tout les documents demand...
Assurnce vie suite à décès
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai fourni à AFER le certificat de non exigibilité...Est-il normal que mes neveux héritiers au même titre que ...
Valeur des donations rapportables
RésoluBonjour, Mon père m'a donné, en 2006, un studio pour une valeur de 45000 euros. Aujourd'hui, ma fille veut que je lui donne à mon tour ce bien car e...
Donation-succession
RésoluBonjour, Je voudrais connaitre les modalités de succession. Le père de mon épouse est décédé il y a 2 ans, il s'était remarié. Mon épouse, éta...
Plus value d'une vente
Bonjour, j'ai vendu la maison ancienne le 19/05/2017 de ma maman décédée le 03/04/2015 . J'avais un frère qui est décédé le 28/08/2016 . Donc , sa fem...
Définition de bien propre
Bonjour, comment est defini le bien propre?? mon père avait recu des ses parents un bien immobilier ( partage de ses parents fait de leur vivant ...
Lettre type pour désistement héritage du compte bancaire
Bonjour, Mon père est décédé et ma mere a besoin d'une lettre de désistement des ses enfants pour débloquer de l'argent d'un compte bancaire. je...
Question sur renonciation succession ?
Bonjour, Peut on faire une renonciation de succession avant le décès de la personne ? Le but de cette démarche étant de ne pas avoir a payer les fra...
Renseignements sur donation entre époux
Bonjour, Nous avons fait en 1989 une donation entre époux dans laquelle est inscrite"que nous acceptons l'usufruit de l'universalité"des biens meubl...
Succession mal barrée
bonjour, voilà mon père est décédé il y a qq temps. le testament a été ouvert, et il dit ceci: la maison de.... avec les meubles pour mon fils (...
Donation du vivant !
Bonjour, mon pere aujourd hui décédé a voulu transmettre a sa femme une somme d argent en 2004 !! elle a donc ouvert un compte et l a cloturé en 201...
Vente maison d'habitation
Mes parents sont propriétaires d'une maison, résidence principale. Mon père est décédé en 2015, ma mère veut aujourd'hui vendre la maison, elle a 83 a...
La durée. de l ourture de la succession et abattement handicap
Bonjour, L ouverture d une succession .quelle est sa durée? Peut on demander un abattement succession handicap après l ouverture de la succession c...
Nue- propriété
Bonjour, J'ai une question concernant La nue propriété . Voila mon père est décédé il y a peu , ma mère mon frere et moi avons un bien d une valeur...
Mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère
bonjour nous sommes 5 frères et soeurs au deces] de mon père, il y a 25 ans, un de mes frère a récupérer un logement que mes parents possédaient. ...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père....
Acte de notoriété et succession
Un acte de notoriété est il obligatoire ?
Droits des héritiers
Bonjour Notre marraine a fait un testament en partageant ses biens entre 3 filleules et 1 lointaine cousine Le partage a été 6/16e pour ma sœ...
Donation enfant mineur
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant encore mineu...
Question donation petit enfant
Si on donne une somme inférieure à 31.000 euros à un de nos petits enfants , doit on faire une déclaration ? Merci
Acheter un bien quand il n'y a pas d'héritier
ou peut on acheter un bien quand il n'y a pas d'héritiers, pouvez vous me renseigner, merci d'avance
Donation/succession
RésoluBonjour* Puis-je faire une donation-partage de ma résidence princapale? laquelle est soumise en récupération à l'état à compter de 39000 euros. Et...
Donner ma maison à ma fille
Résolubonjour je voudrais donner ma maison a ma fille sachant que j'ai 3 enfants es ce possible?
Avance sur règlement de sucession
RésoluBonjour, Notre père est décédé en janvier 2017 et notre mère en mars 2017. Nous avons rencontré le notaire à chaque décès et tous les avoir financ...
Ma soeur peut-elle être à la fois curatrice et héritière avecmoi
Bonjour, Je suis en curatelle simple. Je suis assisté par ma soeur et nous sommes tous les deux héritiers de notre père. Je voudrais simplement sa...
Partage de biens aprés divorce
FerméBonjour, J'ai un jugement de divorce depuis le 10 décembre 2015. Mon ex épouse occupe encore à ce jour notre maison commune. Elle refuse toujours...
Comment annuler donation entre époux
RésoluBonjour, Lorsque nous avons acheté notre 1er maison en 87 mon mari et moi même n'avions aucun bien personnel. Le notaire à l'époque, nous avait con...
Usufruitier et partage familial
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plait apporter un peu d'éclairage à cette question qui se pose à moi : - Mon père est décédé dans les années 90, m...
Réponse à roudoudou
RésoluBonjour, Merci pour la réponse. J'ai dit que le notaire avait fait une confusion de terme, c'est vrai, mais malheureusement pas orale. Il l'a faite...
Problèmes liés à une curatelle simple et affectant un héritage
Bonjour, Tout d'abord, je remercie la personne qui m'a répondu hier. Mais mon cas est plus complexe. Je suis sous curatelle simple de ma soeur. Nou...
Succession et contrat de mariage communauté universelle
Bonjour, je suis la fille unique de mes parents, née en 1959. Ils ont divorcé et se sont remariés ensemble en 1985 ; à cette occasion ils ont établi ...
Baisse de prix
RésoluBonjour, Nous avons signé chez l'Agent immobilier un accord pour la vente de la maison de ma mère qui est en Alzeimer au prix de 90000 e. Mon frère ...
Acte de notorite
mon frere est decede le 03/12/2016 et la carsat rhone alpes me demande un acte de notoriete pour 539 euros.nous somme 6 freres et 2 soeures mais je su...
Rachat d'une part d'un bien immobilier
BOnjour, je suis propriétaire de mon domicile, rachetée a mon ancienne compagne après notre séparation. J'ai un prêt en cours pour cette maison. ...
Habilitation familiale, neveux et nièces
RésoluBonjour, Ma tante a 95 ans, célibataire, sans enfant; ma soeur et moi sommes ses parents les plus proches. Elle n'est plus en mesure de gérer ses av...
Renonciation à la donation au dernier vivant imposée
Bonjour, Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans mais la succession n'est toujours pas term...
Succession compte joint.
bonjour, voila j avais un compte joint avec ma belle mere par alliance et celle ci est decede. le notaire me demande de rembourser l argent en total...
Refuser une succession : conséquences
RésoluBonjour, J'ai deux enfants : un fils légitime et un fils adultérin. J'ai fait deux donations à mon fils légitime il y a 25 ans (150 000 euros hors p...
Vente d'un bien en indivision par licitation sur ordre du tribun
FerméBonjour, Dans le cas d'une succession où l'un des deux héritiers a saisi le tribunal pour mettre un terme à l'inertie de l'autre héritier qui occu...
Demis neveux et nièces
RésoluBonjour, N ' ayant que des demis neveux et nièces , que va -t-il se passer? Merci
Frais de façade
Mon mari est décédé il y a 10 ans il avait 3 filles d un 1er mariage et moi 3 garçons d un 1er mariage nous avions acheter un appartement Mariée s...
Vente d'une maison
Je suis veuf avec 2 enfants . Lors de la succession les biens immobiliers ont été estimés. Si je souhaite vendre ma maison, le calcul de la part reve...
Travaux rachat part
Bonjour, voilà je suis en indivision avec mon frère, nous avons loué a des gens mal veillant,ils nous ont saccager la maison qui est passer en insalub...
Problème avec la veuve de mon père
Bonjour, J'ai plusieurs questions concernant l'héritage de mon père. Mais avant de poser mes questions, il est préférable que je précise deux trois...
Partage
bonjour mon pere etant decede et vivait avec mon frere mon pere possédait un tracteur et la carte grise est au nom de mon pauvre pere mon frere di...
Donation en viager
Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir des explications .Ma mère as fait don de sa maison en viager a mon frère comment cela se passe ...
Donation conséquence pécuniaire?
bonjour, Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...