Créance d'un défunt et son héritié
christine61190
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Ma mère est décèder il y'a deux ans, la succession a eu lieu il y a un an et demi et aujourd'hui je vien de recevoir un courrier me signalent qu'il y avait une créance à l’encontre de ma mère au de mcs groupe par la banque populaire val de france, le crédit s'élève a 11 088 € et à commencer en mars 2005.
Etant donné que j'ai accepter la succession j'aimerai savoir si il y a une échappatoire le tout sachant que le dossier est passer au tribunal d'instance et que ma mère devait payer des mensualités de 50 euros jusqu'a son décès, je n'avait pas connaissances de ce crédit
Ma mère est décèder il y'a deux ans, la succession a eu lieu il y a un an et demi et aujourd'hui je vien de recevoir un courrier me signalent qu'il y avait une créance à l’encontre de ma mère au de mcs groupe par la banque populaire val de france, le crédit s'élève a 11 088 € et à commencer en mars 2005.
Etant donné que j'ai accepter la succession j'aimerai savoir si il y a une échappatoire le tout sachant que le dossier est passer au tribunal d'instance et que ma mère devait payer des mensualités de 50 euros jusqu'a son décès, je n'avait pas connaissances de ce crédit
A voir également:
- Créance d'un défunt et son héritié
- Info creance sms - Forum Consommation
- Transfert de créance caf c'est quoi - Forum RSA
- J'ai hérité d'un terrain agricole - Forum Donation-Succession
- Créance introuvable - Forum crédit consommation
- Je reçois des sms de Nemo pour une soi disant creance - Forum compte bancaire
1 réponse
j'aimerai savoir si il y a une échappatoire
Une échappatoire à quoi ? Vous voulez renoncer à la succession ? Si oui, vous ne pouvez plus.
Vous voulez vous abstenir de rembourser la créance ? Si oui, ce n'est pas possible. En acceptant la succession, vous avez aussi accepté le passif.
Avez vous du payer des droits de succession ? Si oui, vous pouvez souscrire une déclaration de succession rectificative. Une partie (ou la totalité) des droits éventuellement acquittés à tort vous seront restitués.
Une échappatoire à quoi ? Vous voulez renoncer à la succession ? Si oui, vous ne pouvez plus.
Vous voulez vous abstenir de rembourser la créance ? Si oui, ce n'est pas possible. En acceptant la succession, vous avez aussi accepté le passif.
Avez vous du payer des droits de succession ? Si oui, vous pouvez souscrire une déclaration de succession rectificative. Une partie (ou la totalité) des droits éventuellement acquittés à tort vous seront restitués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...