Frais d donation

colette -  
 Gasc -
Bonjour,
Quels sont les frais en France de donation mobilière d'un donateur belge résidant en Belgique à un donataire belge résidant en France?

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Ces frais sont fonction du montant du don et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
    0

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