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Frais d donation

colette - 18 janv. 2016 à 17:42
 Gasc - 19 janv. 2016 à 11:14
Bonjour,
Quels sont les frais en France de donation mobilière d'un donateur belge résidant en Belgique à un donataire belge résidant en France?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
19 janv. 2016 à 11:14
Bonjour. Ces frais sont fonction du montant du don et du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
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