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Avec FNS puis je crer une SCI

bernard -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
touchant mon FNT puis je crer une SCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
 
Bonjour
.....................
Merci
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

si vous pensez en créant cette sci, que vos enfants n'auront pas à rembourser le FNS, il s'agit d'une action illégale.

Il est probable que votre bien soit hypothéqué par l'organisme vosu versant l'aide récupérable.

Cordialement
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