Modele lettre renonciation succession pour enfants mimeurs
AlexiaG67
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2016 à 09:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2016 à 09:17
A voir également:
- Modèle lettre renonciation succession mineur
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
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condorcet
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16 mars 2016 à 09:17
16 mars 2016 à 09:17
je souhaiterai un modèle de lettre de renonciation a la succession.
Vous ne pouvez pas renoncer à la succession au nom de vos enfants sans en avoir l'autorisation du Juge des Tutelles.
Adressez-vous directement à ce magistrat pour l'obtenir.
Vous ne pouvez pas renoncer à la succession au nom de vos enfants sans en avoir l'autorisation du Juge des Tutelles.
Adressez-vous directement à ce magistrat pour l'obtenir.