Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel de frère à soeur

Kem -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quel est l'imposition du don manuel entre frères et soeurs, y a t-il un barème ? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Bonjour,

quelques informations générales :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57147/droits-de-succession-et-de-donation-entre-freres-et-soeurs
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
rang d'un beau-frère dans une succession
cliobleue -
cliobleue -

3 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
cristali -

9 réponses
Mon frère veut acheter la maison de mes parents et loger ma
Aurvan -
Gayomi -

10 réponses