Don manuel de frère à soeur
Kem
-
15 mars 2016 à 17:09
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 17:14
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 17:14
A voir également:
- Don manuel de frère à soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Vol entre frere et soeur ✓ - Forum Justice
- Donner sa part de maison à son frère - Forum Donation-Succession
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum CAF
1 réponse
doris33
Messages postés
43440
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 novembre 2024
16 598
15 mars 2016 à 17:14
15 mars 2016 à 17:14
Bonjour,
quelques informations générales :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57147/droits-de-succession-et-de-donation-entre-freres-et-soeurs
quelques informations générales :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57147/droits-de-succession-et-de-donation-entre-freres-et-soeurs