Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel de frère à soeur

Kem - 15 mars 2016 à 17:09
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 17:14
Bonjour,
quel est l'imposition du don manuel entre frères et soeurs, y a t-il un barème ? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
15 mars 2016 à 17:14
Bonjour,

quelques informations générales :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57147/droits-de-succession-et-de-donation-entre-freres-et-soeurs
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
frais d'obsèques obligation des frères ?
chipou93 -
plume88 -

2 réponses
enfants Sexes diff peuvent ils dormir meme chambre
poson3959 -
sophiag -

9 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
legislation nb de chambres obligatoire/enfant
jiji -
Coco -

10 réponses