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Don manuel de frère à soeur

Kem - 15 mars 2016 à 17:09
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 17:14
Bonjour,
quel est l'imposition du don manuel entre frères et soeurs, y a t-il un barème ? merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
15 mars 2016 à 17:14
Bonjour,

quelques informations générales :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_57147/droits-de-succession-et-de-donation-entre-freres-et-soeurs
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