Les discussions
Finances publique
Bonjour, Je viens de recevoir un AR du centre de finance de Cahors me réclamant 654 € pour une succession sur mon père décédé il y a 40 ans. En rega...
Donation du vivant assurance vie
bonjour , ma grand tante ( soeur de ma grand-mere) souhaite me donner de son vivant la somme de 20 000 euros de son assurance vie sur laquelle je ...
Décèset liquidation de la communauté
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2017, il a été marié 28 ans avec notre mère puis divorce puis remarié 25 ans . Cette dernière avait demandé ...
Mettre en place une succession après héritage testamentaire
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment mettre en place une succession de 2 enfants qui héritent de leurs mère décédée, qui a hérité d'un terrain +maiso...
Vente
Bonjour, J'ai hérité d'un terrain de mon grand père, et j'ai construit une maison dessus il y a maintenant 8ans. Aujourdui je souhaiterais la vendre...
Droit sur la succéssion
Bonjour, Voilà , Nous sommes 7 enfants , 3 garçon et 4 filles . Papa nous a quite il y a plus cinq ans , Maman nous a quitée il y 2 ans Nous a...
Bloqquage s des comptes pres dc
Bonjour, ma mers e est en maison de retraite ,mon pere vient de dcd est les comptes sont bloques que faire pour payer avec le compte ,ma mere est inc...
Pret
RésoluBonjour, Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants). Nous n'a...
Livret de famille
Bonjour, Ma soeur est décédée en juillet de cette année Impossible de retrouver le livret] de famille. En revanche, elle était divorcée du pèr...
Succession bien immobilier en cas de décès
Bonjour à tous, Je souhaiterais une information s'il vous plait car ce que j'ai lu n'est pas très clair pour moi.. Cela porte sur la succession d'u...
Droit ruraux
Bonjour, Je suis propriétaire de parcellles de vignes qui était exploité par un usufruitier celui est décédé et c est LA nièce de sa deuxième femme ...
Droit de mutation entre époux
Bonjour, Mes parents ont fait une donation devant notaire au dernier vivant. Suite au décès de ma mère mon père doit-il payer des droit de mutation ...
Déduction des taxes locales de l'actif successoral
Bonjour, La question va sans doute sembler absurde mais elle m'oppose au notaire en charge de la succession. Pour établir la déclaration de suc...
Consultation compte joint.
Bonjour à tous A la mort de notre père marié avec contrat de mariage, étant héritiers réservataires, sommes nous en droit de consulter le compte join...
Frais dans succession
Bonjour à tous, Dans une succession ou il y a un bien immobilier avec piscine et 5 héritiers. 1)Des frais sont engagés pour la piscine sel + chl...
Succession droits
Bonjour, En cas de testament jusqu'au dernier vivant. Les petits-enfants obtiennent-ils la part de leur parent de Elvis avis des grands parents ?
Succession droit
RésoluBonjour, un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ? Et à quelle hauteur ?
Clause remploi pour achat d'un bien immobilier & divorce
Bonjour, Actuellement en procédure de divorce, mon épouse et moi-même avions fait l'acquisition d'un bien immobilier pour lequel j'avais apporté p...
Vente de maison apres 10 ans
Bonjour, Mon pere est decede il y a 10 ans. Ma soeur et moi avons garde la maison pour la mettre en location. Nous souhaiterions peut etre la ve...
Renonciation et curateur des domaines
Bonjour, j'ai renoncé à l'héritage de mes parents après leurs décès respectifs. Une décision judiciaire a nommé un curateur de la succession (les d...
Echange de terrains avec une grande disparité de valeur
Bonjour, Mon frère voulant construire a échanger avec mes parents un terrain de agricole contre un terrain constructible de superficie équivalente (...
Héritage (algérie)
Bonjour, mon père est décédé et il a fait que 5 filles il a des frères et des seeur qui hérite exactement juste les frères ou seur aussi vu qu'il n'...
Obligation des enfants
Bonjour Dans la famille nous sommes 3 enfants depuis 30ans c'est moi et toujours moi qui m'occupe de ma mère veuve. J'ai été une enfant sacrifier pa...
Le mobilier meublant une maison en nuepropriétaire
RésoluBonjour, je suis nue propriétaire d'une maison et mon frère des terres agricoles. au décès de ma maman à qui reviennent les meubles de la maison ...
Peut-on se passer d'un généalogiste ?
Nous sommes 6 héritiers d'une petite maison. Elle nous vient d'une grand-tante après usufruit depuis 1968. Ce sont nos parents et tantes qui ont hérit...
Changer son nom de famille
RésoluBonjour, Je souhaiterais changer mon nom de famille. Mais je ne sais pas comment m'y prendre. Vers quel organisme puis je me tourner et puis je ...
Conflit avec une tutrice sur une succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Suite au décès de ma mère en 1968, il était remarié depuis 1973 avec ma belle-mère. Celle-ci , auj...
Reclamation attestion assedic
Bonjour, Mon employeur est décédé le 18 avril 2017, le 15 mai une des héritieres a remis le dossier ainsi que l'attestation assedic au notaire, j'ai...
Faire appel auprès de la cour d'appel
Bonjour, Je remercie par avance les personnes qui pourront répondre à mes questions concernant les successions à l'encontre d'un jugement rendu ...
Succession entre cousins germains
RésoluBonjour. Mon père et mon oncle, décédés étaient frères. Mon cousin germain, fils de mon oncle est décédé à son tour. Son épouse, mariée sous le rég...
Héritage de ma belle-grand-mère
Bonjour, Ma belle grand-mere vient de décéder, mon grand père est décédé avant elle et mon père après mon grand père, seul mon oncle est vivant, e...
Vente d'une maison...
... Dont une bénéfiçiaire est sous tutelle ; on me dit de faire attention car après le décès de la personne sous tutelle, il arrive que la tutelle se ...
Droit de sucession entre tante et nièce
ma tante à son décés veut me laisser son appartememnt,celui ci est estimè a 500.000 euros combien aurais je a payer de droit de succession
Succession entre cousins germains
FerméBonjour, Merci pour la réponse mais je voulais savoir, si moi cousin germain issu de la branche paternelle du côté de son mari décédé, ferait partie...
Adoption simple et droits de succession
RésoluBonjour, Ma grand-mère veuve de feu mon grand-père a adopté ses deux belle-filles majeures par adoption simple. L'une d'elle est décédée. La règle d...
Maison donnée en nue propriété
Bonjour, Nous avons donné notre maison à notre fils pour ses 18 ans en gardant l'usufruit. Elle a été estimée par le notaire à 220 000 euro. Si mon...
Siignture acte notarial
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plait, le délai légal pour signer un acte de succession ? Si nous refusons de signer pour l'instant, ...
Donation entreépoux
Bonjour Le dernier époux vivant ( le couple ayant choisi une donation entre époux, par ex. l'usufruit d'une maison,) est-il possible ensuite de ve...
Vehicule et succession
Bonjour, Mon mari est décédé en 12/2013. Les héritiers (4 enfants avec mon mari et 2 enfants de son premier marige). Mon donné à titre gratuit le ...
Père décédé, oncle en vie
Bonjour, Mon papa est décédé en 2005, ma grand mère en 2015, qu'advient il de la part de mon papa en sachant qu'il a un frère ?
Calcul part de succession déclaration fiscale
Bonjour, Pour calculer la part de chaque héritier dans la déclaration fiscale de succession, doit-on se référer à l'actif successoral demandé par ...
Frais de notaire sur deuxième partage de succession
Bonjour, succession un peu compliquée mais je cherche à connaitre les frais de notaire suite à deux partages de la même succession à la suite. Je m...
Succession en cours = spoliation ?
Bonjour, Notre père est décédé en avril 2017. Il laisse un conjoint survivant dans le cadre d'un remariage, et trois enfants de la même mère. É...
Info succession
RésoluBonjour, J'ai une question a posé,mon père est décédé début mai 2017,ont as appris par la suite qu'il s'était endettés,il était propriétaire de sa m...
Décès de la mère
Bonjour, Pouvez vous me dire nous sommes 3 Frere et 1 Soeur et une demie soeur pour la part de ma Demie soeur elle se calcule comment ? Si nou...
Indivision et vente avec désaccord
Je suis propriétaire 1 appart construit sur 1locale qui fait parti 1 indivision dont je fait parti .les autres individaires veulent vendre toute la pr...
Frais de successions exorbitant impôts
Bonjour* Le notaine peut demander une somme exorbitante à un heritier une soeur qui lègue tout ses biens maison d'une valeur de 117 000 euros et ...
Succession ,partage, habiter le pavillon ?
RésoluBonjour, je suis le seul enfant restant il y a eu 2 lits mon frère décédé qui était marié , sa femme en vie 1/2 frère décédé non marié 1/2 sœur d...
Don manuel et clauses du pacte adjoint.
RésoluBonjour, Pour éviter les frais d'une donation-partage devant notaire et adresser l'aspect civil d'un don manuel à mes enfants (même somme aux deux) ...
Héritage maison
Bonjour, j'ai hérite avec mes quatres fréres et soeur de la maison de notre maman décédée il y a 3 ans. Un de mes frères occupe les lieux et y a fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...