Forum Donation-Succession

Bonjour Suite au décès d'un proche qui avait des parts dans une société actuellement en redressement judiciaire, j'ai envoyé en lettre recommandée ...

Bonjour, j ai une cousine qui est décédée, pas mariée et pas d enfants, une cousine cote du papa, et 7 cousines et du coté de sa maman, comment se...

Bonjour, Mon mari souhaite divorcer (j'ai 67 ans !!!!) Sa part sur nos biens s'élève à 135000euros. Je peux payer 90000euros, rien de plus Afin q...

Bonjour, Ma soeur est décédée nous avions chacune une maison mitoyenne. Je désire savoir si je suis prioritaire pour acquérir la maison de ma soeur ...

Bonjour, Mariés sous le régime de la séparation de biens nous avons acheté ensemble un bien. Je désire faire une donation de ma part â mon mari. Que...

bonjour mes parents m ont fait une donation d un terrain sur lequel avec mon epouse nous avons bati une maison.que risque mon epouse si je disparaiss...

Bonjour, pouvez vous de dire, après un décès , un NUANCE 3D de la caisse d'épargne passe par un par un retour fiscal ou tout simplement un payement...

Bonjour, j'ai enfin obtenu, plus de 2 ans après le décé de mon dernier parent, le décompte de la succession. nous sommes trois, et notre dernier p...

Bonjour, Mes parents sont à la retraite et ma grand mère veut aller en maison de retraite en accord avec ma tante. Leur salaire de retraité est lar...

Bonjour, ma mère veuve s'est remarié.Mon père avait hérité de biens de ces parents et ma mère en avait la jouissance sachant qu'ils s'étaient fait do...

Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai refusé d'avoir ma part maintenant et laisser tranquille ma mère, puis-je faire marche arrière maintenant q...

Bonjour, Je souhaiterai être éclairer sur ma situation. Il y a 10 ans père est décedée. Derrière lui des dettes et donc logiquement j'ai refuser ...

Bonjour, ma mère possède une maison avant de se remarier ,quelles sont les conséquences pour nous qui sommes ses enfants? merci

bonjour,je vie avec mon conjoint depuis 2015 ,,il a une maison a son nom. etant donné que je participe financierement a la realisation de certain trav...

bonjours voila mom probleme mom pere a vendu des pieces d or qui appartenait a mes grand parent et que ma mere avait heritee il a fait cela on etait m...

Bonjour, Mon père est décédé en 2016. avec ma mère ils avaient des liquidités et une habitation commune. De ce mariage 2 heritiers. La succession lo...

bonjours la maison du papa de mon compagnon décédée! viens d’être vendue, seulement il y a un mineur et 3 majeur! pour le mineur les papiers doivent d...

bonjour, Lors d'un décès,est ce que l'abattement parent-enfant de 100000 euros s'applique aux assurances vie? Si non,comment ces assurances vie son...

Bonjour, Quel est le meilleur choix entre usufruitier de la totalité des biens et le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, si je veux ven...

Bonjour, Je voudrais être informé de la date de prescription pour une succession qui s'est faite en 1997 en Espagne. Si il y a possibilité d'une ré...

Bonjour, MOI j'ai signer pour le décès de mon père , la succéssion , et la vente de la maison et il y avait quelque petites dettes mais maintenan...

Bonjour, J'ai fait une partage en 2013 à mes 4 enfants. La valeur donnée en Pleine propriété a été estimée à 425 000 euros chacun et j'ai gardé l'...

Bonjour, Mon père est décédé en Octobre 2016. Depuis le mois d'avril j'essaie en vain d'avoir les releves de compte (compte joint avec sa concubi...

Bonjour, Ma belle-soeur perçoit la cotorep 80% invalide et sous tutelle de sa mère décédée, mon mari devait lui succéder, mais il est décédé avant...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Nous voulons faire une donation à nos 2 enfants...

Bonjour comment dois-je faire une donation à mon fils

Bonjour au décès de ma belle-mère nous avons connus les bénéficiaires de plusieurs assurance-vie. Il s'avère que ses trois enfants vont recevoir chac...

Bonjour, Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 ...

Bonjour, Mon fils mineur hérité d une maison de ma tante décédée jusqu a sa majorité je voudrais louer la maison afin de pouvoir payer les frais de ...

Bonjour, Je suis l'unique héritier de mon père qui doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. Quels sont les droits de ma belle-mère ma...

Bonjour, Voici le problème que je rencontre avec mes frères. Notre père est décédé il y a 2 ans et mes frères et moi avons accepté sa succession. ...

Bonjour, je souhaite divorcer (par consentement mutuel) suite à la découverte d'une liaison de mon mari. Nous avons acheté la maison en 2000, à 5...

Bonjour, Mon père vit avec sa conjointe en concubinage. Cette femme étant très intéressée souhaite faire signer un testament en sa faveur sachant ...

Bonjour, Pourriez vous m'éclairer sur deux points concernant une succession venant de s'ouvrir?: Le défunt laisse un compte courant de 6000 euros...

bonjour ,ma mère est décédés le 21/07/2017 deux enfants .Ma sœur est décédés 18/12/2005 divorcés trois enfants majeur .Mon père à fait la donation ent...

Bonjour, ma tante et oncle sont décédés sans enfants à qui revient l'héritage?

Comment calculer le montant d'une succession pour trois héritiers compte tenu de ce qui suit avancement d'hoirie 1er enfant a reçu en dotation un bi...

Bonjour , ma fille m à fait donation de son appartement de 38m2 et 29 mois plus tard le fisc réévalue la valeur de ce logement et me réclame 15 000 eu...

Bonjour, Après le décès de mon père, j'ai représenter la famille auprès du Notaire et Géomètre.(MARTINIQUE) Suite à la Division je souhaiterais v...

Bonjour, Depuis 2004, nous avons acheté une maison et nous ne sommes pas mariés. Nous allons nous pacser. Mon conjoint a 3 enfants et moi 1 seul, ...