Forum Donation-Succession

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Les discussions

CYGN Donation-Succession

Succession "à défaut"

Bonjour, J'ai envoyé ce mail à mon notaire mais il n'a pas jugé utile de me répondre. Quelqu'un peut-il le faire svp ? - Avons dans l'étude de Me XX...

4 réponses 9 sept. 2017 par CYGN
Sosso Donation-Succession

Appartement donné à une association

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l ap...

9 réponses 8 sept. 2017 par condorcet
payral Donation-Succession

Remise d'un testament olographe

 Résolu

Bonjour, Mon notaire de famille est à 700 kms de mon domicile. Puis-je lui envoyer par la poste un testament olographe ou je dois le porter en perso...

1 réponse 8 sept. 2017 par condorcet
Annita Donation-Succession

Donation concubin

 Résolu

Bonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien...

3 réponses 8 sept. 2017 par Annita
carole26 Donation-Succession

Demande sur un partage immobilier

Bonjour, mon mari a construit notre maison sur le terrain de son fils d'un premier mariage. Nous sommes sur le point de divocer (mariés sous le régim...

6 réponses 8 sept. 2017 par Carole26
msu Donation-Succession

Tutelle et succession

 Résolu

Bonjour, Un organisme de tutelle a souscrit (après accord du juge des tutelles) un contrat de capitalisation par transferts de comptes bancaires d...

2 réponses 8 sept. 2017 par msu
ALJO5859 Donation-Succession

Conciliateur

Bonjour, suite au décès de notre maman en janvier 2017, un de mes frères et moi-même avons réglé notre part des frais d'obsèques mais notre autre frèr...

15 réponses 8 sept. 2017 par Roudoudou22
CHTI5963 Donation-Succession

Frais sur donation

Bonjour, agée de 65 ans je souhaite faire une donation ( nue propriété)à ma fille unique de l'ordre de 80 000€ - dans le cas de mon dècés avant le t...

2 réponses 8 sept. 2017 par condorcet
tinano59 Donation-Succession

Vente maison

 Résolu/Fermé

Bonjour, Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de ...

5 réponses 8 sept. 2017 par tinano59
valleriel Donation-Succession

Maison en grèce

Bonjour, Ma mère est d'origine grecque mais Française par son mariage. Après la mort de son père elle a racheté les parts de ses frères sur une peti...

1 réponse 8 sept. 2017 par condorcet
chouchou48 Donation-Succession

Partage des biens

Bonjour, ma mère decede je suis sa seule fille et ma mère veut donner à des étrangers la moitié de ses biens a t elle le droit merci Puis-je la ...

1 réponse 8 sept. 2017 par condorcet
Mariekayliah Donation-Succession

Ma fille mineure seule héritière

 Résolu

bonjour Ma fille de 9 ans à perdu son papa il y à 1 mois, elle est la seule héritière de ses biens dont 1 maison qu'elle impérativement garder car co...

4 réponses 8 sept. 2017 par mariekayliah
robert82 Donation-Succession

Donation de ma part en indivision

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère suite au décès de notre père.Je ne suis pas du tout intéréssé par le bien,je...

1 réponse 7 sept. 2017 par doris33
dalia6 Donation-Succession

Heritage et pension alimentaire

 Résolu

Bonjour, Est il possible de déshériter un enfant ?? mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage et moi un seul d'un précédent mariage également aucun...

5 réponses 7 sept. 2017 par doris33
jujudo Donation-Succession

Vente-achat

Bonjour, mes parents, propriétaires de plusieurs appartements, en vendent 1 pour une valeur de 250.000€. L'objectif initial était de réinvestir dans...

6 réponses 7 sept. 2017 par Poisson92100
Pierre Donation-Succession

Sortir d une indivision

 Résolu

Bonjour, Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros. Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire p...

3 réponses 7 sept. 2017 par ;;
Ludo Donation-Succession

Héritage grand mere/belgique

Bonjour, Mon papa est décédé en 2003. Je suis fils unique. Ma grand mère n'a pas d autre enfants. Je suis seul héritier. Elle a tenu a m...

2 réponses 7 sept. 2017 par doris33
Shana02 Donation-Succession

Héritage enfants

Bonjour, Voilà je suis en couple avec un homme qui a déjà deux filles de deux mères différentes et nous venons d'avoir une petite fille. Si on achèt...

2 réponses 6 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
douniechka Donation-Succession

Succession et délais de 6 mois

Bonjour je viens seulement d'apprendre le décès de mon père. Il date de fin décembre 2016. Ni ma soeur, ni moi n'avons été contactées. Ses soeurs ...

1 réponse 6 sept. 2017 par condorcet
jarasier Donation-Succession

Succession entre concubins

Bonjour, Une proche parente a acheté un bien immobilier en indivision avec son concubin, sans qu'aucune disposition en cas de décès d'un des 2 n'ai...

1 réponse 6 sept. 2017 par condorcet
Pouplin1 Donation-Succession

Compte joint avec mon fils

Mon fils est mon seul héritier. Je suis veuve. Nous avons un compte joint, sera t il exonéré en parti du montant restant? Est ce un moyen de transmett...

2 réponses 6 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
polynesiene Donation-Succession

Residence secondaire

 Résolu

Bonjour Ma mère âgée de 84 ans, possede depuis le décès de mon père en 2012, deux résidences secondaires,dont elle n'a pas l'usufruit. Elle ne va p...

2 réponses 6 sept. 2017 par polynesiene
ADAGIO Donation-Succession

Succession et passivité notaire

Bonjour, à toutes et tous, mon cas ne doit pas être rare... Nous sommes 4 et avons perdu notre dernier parent il y a plus de 3 ans. La succession...

2 réponses 6 sept. 2017 par ADAGIO
chb5177 Donation-Succession

Vente d'un bien donné en donation

J'ai donné un bien immobilier à un de mes enfants. Pour des raisons financières et personnel, il veut vendre ce bien. On lui dit que c'est possibl...

2 réponses 6 sept. 2017 par ;;
Chris Donation-Succession

Indivis

Bonjour. Ma soeur habite la maison de mes parents que nous avons mise en vente. Comment faire pour qu'elle parte ?

3 réponses 6 sept. 2017 par chris
BP15 Donation-Succession

Obtenir un acte de notoriété

Bonjour, Le notaire nous a indiqué que pour obtenir un acte de notoriete, les frais de notaire devaient être réglés. Nous sommes majoritairement c...

3 réponses 6 sept. 2017 par ;;
payet Donation-Succession

Mise sous tutelle - héritiers

Bonjour, Dans le cadre d'une mise sous tutelle d'une personne âgée, le tuteur peut-il vendre les biens de cette personne sans consulter les autres h...

1 réponse 6 sept. 2017 par condorcet
tijojo Donation-Succession

Décès de l'usufruitier

 Résolu

Bonjour, Je suis nu-propriétaire, mon père à la suite du décès de ma mère s'est remarié. Ma belle mère à bénéficié de l'usufruit au décès de mon ...

5 réponses 6 sept. 2017 par tijojo77
ralebol1 Donation-Succession

Un mot manque au testament

Bonjour* ma mere a oublié disponible sur sont testament elle voulais que j ai soixante quinze pour cent de l heritage et mes neveux 25% CAR J AVAIS...

3 réponses 6 sept. 2017 par ralebol1
David Donation-Succession

Succession décès

Bonjour, Mon père et décédé la succession a était faite mais ma mère a vendu la moto de mon père avec mon frère et ma sœur sans me consulter est-ce ...

1 réponse 6 sept. 2017 par gt.55
lenoir Donation-Succession

Partage après succession

Peut-on une fois la succession effectuée, et au moment du partage final entre héritier bloqué ce même partage ? Peut-on également, concernant le mobi...

1 réponse 6 sept. 2017 par roudoudou22
Mortemousque Donation-Succession

Avance sur succession

Bonjour, Marié, trois enfants (majeurs). J'ai avancé 4500 € à l'un des trois. Quelle somme devra-t-il à ses frère et soeur lors de la succession ? ...

1 réponse 6 sept. 2017 par Utilisateur anonyme
Jenn1309 Donation-Succession

Suite renonciation

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé fin avril il était usufruitier du studio où il vivait dont je suis propriétaire. J'ai fait une demande de renoncia...

3 réponses 5 sept. 2017 par Jenny1309
gv Donation-Succession

Retour usufruit apres décès

Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une petite maison que j'ai eu en héritage il y a 10 ans en ce moment, la maison est louée ayant un pe...

1 réponse 5 sept. 2017 par condorcet
nerine Donation-Succession

Bail de chasse

Bonjour, J'aurais voulu poser une question concernant un bail de chasse d'une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction que mon père de so...

1 réponse 5 sept. 2017 par nerine
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