Ceder ma part d'heritage

gazuyi Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - 13 mars 2016 à 16:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2016 à 08:25
Bonjour
Suite au décès de mon père, mon frère, ma soeur, ma mere et moi sommes en indivision. Afin de régler les litiges qui nous opposé nous souhaiterions effectuer un partage. Afin que ma mère ai sa maison et un plus grosse part je souhaiterais lui ceder ma part. Je précise que mon frère et ma soeur son ne de différente union de mon père. Est ce possible? Fait il le faire avant ou après le partage? Je vous remercie par avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mars 2016 à 08:25
Est ce possible?
Tout est possible, sous réserve que cela serve à quelque chose.
Votre projet ne résoudra pas les difficultés opposant les uns aux autres.
Céder votre part à votre mère signifierait qu'elle vous l'achète.
En a-t-elle les moyens ?
Si vous abandonnez vos droits dans la succession de votre père, votre part augmentera celles des autres, y compris les enfants nés d'une précédente union de votre père.
Le bien est impartageable.
Une maison est une unité indivisible.
Pour protéger votre mère la seule solution passe par l'achat des droits des 2 enfants soit par vous, soit par elle, soit ensemble.
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