France
Résolu
musta78180
-
14 mars 2016 à 16:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2016 à 17:13
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condorcet
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14 mars 2016 à 16:45
14 mars 2016 à 16:45
-Est-ce que ma banque devrait être au courant et une autorisation est obligatoire?
Pas obligatoirement mais la charge du remboursement des mensualités vous incombera toujours.
Si la donation a été effectuée,est-ce je peux vendre le bien?
La donation vous fera perdre la propriété du bien auquel cas vous ne pourrez le vendre.
Pas obligatoirement mais la charge du remboursement des mensualités vous incombera toujours.
Si la donation a été effectuée,est-ce je peux vendre le bien?
La donation vous fera perdre la propriété du bien auquel cas vous ne pourrez le vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2016 à 16:59
Merci,
Cordialement
14 mars 2016 à 17:13
Selon l'adage "donner c'est donner, reprendre c'est voler", on ne peut pas annuler une donation.
Une donation peut être révoquée pour des raisons très graves prévues par la législation et non sur une simple décision du donateur.
Vous pouvez toujours consentir cette donation en nue-propriété, ultérieurement avec l'accord de tous vos enfants,et seulement s'ils y consentent, vous pourriez vendre le bien ensemble mais vous ne récupérez que la contre-valeur de vos droits en usufruit..(à 60 ans par ex. = 40 %).
j'ai pensé à faire cette donation à mes enfants comme ça ils seront couvert s'il m'arrive un malheur
Un jour ou l'autre ce douloureux événement surgira, vos enfants seront toujours vos héritiers.